Travaux de création d'une zone d'expansion des crues en rive droite à Notre-Dame des Maures et restauration écologique du secteur Bas jardins

Société du Canal de Provence agissant en qualité de Mandataire de la CCMPM

Travaux de création d'une zone d'expansion des crues en rive droite à Notre-Dame des Maures et restauration écologique du secteur Bas jardins. La durée des travaux est de 38 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.

Qui ?

• Société du Canal de Provence agissant en qualité de Mandataire de la CCMPM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-02	Avis de marché
2024-08-07	Avis de marché
2024-08-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de création d'une zone d'expansion des crues en rive droite à Notre-Dame des Maures et restauration écologique du secteur Bas jardins
Numéro de référence: 202406241024
Brève description:

Travaux de création d'une zone d'expansion des crues en rive droite à Notre-Dame des Maures et restauration écologique du secteur Bas jardins. La durée des travaux est de 38 mois

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1494736
Produits/services supplémentaires:

Déblai-remblai 📦

Travaux d'amélioration de l'environnement 📦

Travaux de déblaiement 📦

Travaux de terrassement 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 83250
Ville: La Londe Les Maures
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Tholonet
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-03 14:00:00 📅
Lieu: Le Tholonet
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Certificats de qualifications professionnelles. Le Maître d'Ouvrage précise ici que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Les candidats devront justifier en matière de capacité professionnelle, technique et financière, du niveau minimal suivant : Fntp 1132 « Ouvrages de technicité courante en milieu fluvial ou maritime » Fntp 2322 :« Préparation des sites, fondations et terrassements - Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement courants - En milieu non urbain » Fntp 754 : ""Travaux spéciaux - Travaux liés à la protection de l'environnement - Réhabilitation, aménagement paysager de sites"" Certification Kalisterre : qualification de travaux de génie écologique Les candidats ne disposant pas des qualifications professionnelles mentionnées ci-dessus peuvent apporter la preuve de leur capacité par tout autre moyen. Une liste de références pour des missions d'importances ou de complexité comparables exécutés au cours des cinq dernières années pour les travaux concernés, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Canal de Provence agissant en qualité de Mandataire de la CCMPM
Numéro d'enregistrement national: 05781313100026
Adresse postale: Le Tholonet Cs 70064 F
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: IVALDI Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442667000 📞
URL: https://canaldeprovence.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://canaldeprovence.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494736 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494736 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations objet de la consultation sont décomposées en 2 tranches comprenant chacune 2 phases

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 453740
Adresse postale: Place Gabriel Péri
Cs 90506
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494096000 📞
Fax: 0494096004 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-473270 (2024-08-02)

Avis de marché (2024-08-07)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Conditions de participation (référence professionnelle et capacité technique): Au lieu de Fntp 754 : ""Travaux spéciaux - Travaux liés à la protection de l'environnement - Réhabilitation, aménagement paysager de sites"", lire Fntp 2711 : « Réhabilitation écologique »

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a0ab74ba-2b11-46dd-8a21-17cd9ecbe643-01
Source: OJS 2024/S 155-481867 (2024-08-07)

Avis de marché (2024-08-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-10 15:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Courrier électronique: tgi-marseille@justice-marseille.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 03/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 10/09/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 10/09/2024 à 15h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a0ab74ba-2b11-46dd-8a21-17cd9ecbe643-01
Source: OJS 2024/S 166-513028 (2024-08-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Travaux d'aménagement paysager (>20)