Travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales ou départementales en Agglomération, des aménagements cyclables communaux dans le cadre du schéma directeur cyclable de Grand Bourg Agglomération, des voies des zones d'activités et des équipements communautaires sur le territoire

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum spécifique à chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Accord-cadre conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31/12/2025 pour la période initiale, reconductible 2 fois un an. Montants identiques pour la période initiale et les périodes de reconduction : Lot n°1 montant minimum 565 000 euros HT - montant maximum 4 100 000 euros HT, Lot n°2 montant minimum 150 000 euros HT - montant maximum 1 400 000 euros HT, Lot n°3 montant minimum 150 000 euros HT - montant maximum 1 200 000 euros HT, Lot n°4 montant minimum 100 000 euros HT - montant maximum 1 000 000 euros HT, Lot n°5 montant minimum 160 000 euros HT - montant maximum 1 500 000 euros HT, Lot n°6 montant minimum 150 000 euros HT - montant maximum 1 400 000 euros HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales ou départementales en Agglomération, des aménagements cyclables communaux dans le cadre du schéma directeur cyclable de Grand Bourg Agglomération, des voies des zones d'activités et des équipements communautaires sur le territoire
Numéro de référence: 2024-032A
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 31 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Voirie secteur unité urbaine
Valeur estimée hors TVA: 12 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Voirie secteur unité urbaine Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 695 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de Grand Bourg Agglomération
Code postal: 01000
Ville: Bourg en Bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges administratives particulières

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Voirie secteur Bresse Dombes
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Voirie secteur Bresse Dombes Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 450 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Voirie secteur Bresse Ouest
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Voirie secteur Bresse Ouest Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 450 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Voirie secteur Bresse Est
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Voirie secteur Bresse Est Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 300 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Voirie secteur Bresse Revermont Nord
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Voirie secteur Bresse Revermont Nord Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 480 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Voirie secteur Revermont Sud
Description du marché:

Voirie secteur Revermont Sud Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 450 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ca3b
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-14 12:01:00 📅
Lieu: Ca3b
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certificats de l'entreprise précisant qu'elle possède les identifications Fntp (2024) requises. Qualifications courantes : 2321 -Travaux de terrassement courants en milieu urbain 2322 -Travaux de terrassement courants en milieu non urbain 3321 - Enrobés sur route à trafic Tc<4 334 - Enduits superficiels 5162 -Canalisations gravitaires ø < 600 mm Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 20% accordée dans les conditions du contrat. Aucune garantie financière prévue pour le versement de l'avance. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables trimestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement des prestations : budget de chacun des membres des groupements de commande pour les commandes qui le concerne En application de de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 20.1 du CCAG-travaux, une clause d'insertion sociale est inclut dans chacun des lots; les conditions de mise en oeuvre sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 64988
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'Arsonval
Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEBAT Jean-François
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
Téléphone: 0474247515 📞
URL: https://grandbourg.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Numéro de la consultation : 2024-032a. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Dans le cadre de cette consultation, Grand Bourg Agglomération agit en tant que coordonnatrice des groupements de commandes définis par secteur géographique dans les pièces de la consultation. En complément de ce qui est indiqué à la rubrique relative à la valeur estimée, il convient de préciser que le montant indiqué correspond aux montants maximums de l'ensemble des lots et toutes périodes confondues. De même, les montants estimés pour chacun des lots correspondent aux montants maximums de chaque lot, toute période confondue. Dans le cadre de cette consultation et pour chacun des lots, deux détails quantitatifs estimatifs (Dqe) ont été élaborés : un Dqe affiché qui est intégré dans le dossier de consultation et que les candidats devront remettre (complété) dans le cadre de leur offre + un Dqe masqué qui sera complété par la coordonnatrice des groupements de commandes au vu des prix mentionnés par les candidats dans leur bordereau des prix unitaires (remis dans leur offre). Les montants estimés (Dqe affiché + Dqe masqué confondus) pour la période initiale sont les suivants : Lot n°1 : 1 711 670 euros Ht, Lot n°2 : 617 380 euros Ht, Lot n°3 : 549 025 euros Ht, Lot n°4 : 488 960 euros Ht, Lot n°5 : 664 615 euros Ht, Lot n°6 : 608 535 euros Ht. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 33116DC9-D26F-C3FA-A5765D75CDA81EE8
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-558719 (2024-09-13)

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