Travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales ou départementales en Agglomération, des aménagements cyclables communaux dans le cadre du schéma directeur cyclable de Grand Bourg Agglomération, des voies des zones d'activités et des équipements communautaires sur le territoire
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum spécifique à chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Accord-cadre conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31/12/2025 pour la période initiale, reconductible 2 fois un an. Montants identiques pour la période initiale et les périodes de reconduction : Lot n°1 montant minimum 565 000 euros HT - montant maximum 4 100 000 euros HT, Lot n°2 montant minimum 150 000 euros HT - montant maximum 1 400 000 euros HT, Lot n°3 montant minimum 150 000 euros HT - montant maximum 1 200 000 euros HT, Lot n°4 montant minimum 100 000 euros HT - montant maximum 1 000 000 euros HT, Lot n°5 montant minimum 160 000 euros HT - montant maximum 1 500 000 euros HT, Lot n°6 montant minimum 150 000 euros HT - montant maximum 1 400 000 euros HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.
Avis de marché (2024-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales ou départementales en Agglomération, des aménagements cyclables communaux dans le cadre du schéma directeur cyclable de Grand Bourg Agglomération, des voies des zones d'activités et des équipements communautaires sur le territoire
Numéro de référence: 2024-032A
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum spécifique à chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Accord-cadre conclu à...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum spécifique à chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Accord-cadre conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31/12/2025 pour la période initiale, reconductible 2 fois un an.
Montants identiques pour la période initiale et les périodes de reconduction : Lot n°1 montant minimum 565 000 euros HT - montant maximum 4 100 000 euros HT, Lot n°2 montant minimum 150 000 euros HT - montant maximum 1 400 000 euros HT, Lot n°3 montant minimum 150 000 euros HT - montant maximum 1 200 000 euros HT, Lot n°4 montant minimum 100 000 euros HT - montant maximum 1 000 000 euros HT, Lot n°5 montant minimum 160 000 euros HT - montant maximum 1 500 000 euros HT, Lot n°6 montant minimum 150 000 euros HT - montant maximum 1 400 000 euros HT
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Valeur estimée hors TVA: 31 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Voirie secteur unité urbaine
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 695 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Voirie secteur Bresse Dombes
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 450 000,00 Euro(s) H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Voirie secteur Bresse Ouest
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 450 000,00 Euro(s) H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Voirie secteur Bresse Est
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 300 000,00 Euro(s) H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Voirie secteur Bresse Revermont Nord
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 480 000,00 Euro(s) H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Voirie secteur Revermont Sud
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 450 000,00 Euro(s) H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ca3b
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats de l'entreprise précisant qu'elle possède les identifications Fntp (2024) requises.
Qualifications courantes :
2321 -Travaux de terrassement courants en milieu urbain
2322 -Travaux de terrassement courants en milieu non urbain
3321 - Enrobés sur route à trafic Tc<4
334 - Enduits superficiels
5162 -Canalisations gravitaires ø < 600 mm
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Avance de 20% accordée dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Avance de 20% accordée dans les conditions du contrat. Aucune garantie financière prévue pour le versement de l'avance.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables trimestriellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Modalités de financement des prestations : budget de chacun des membres des groupements de commande pour les commandes qui le concerne
En application de de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 20.1 du CCAG-travaux, une clause d'insertion sociale est inclut dans chacun des lots; les conditions de mise en oeuvre sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 64988
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'Arsonval
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr📧
Téléphone: 0474247515📞
URL: https://grandbourg.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏
“Numéro de la consultation : 2024-032a. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission...”
Numéro de la consultation : 2024-032a. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Dans le cadre de cette consultation, Grand Bourg Agglomération agit en tant que coordonnatrice des groupements de commandes définis par secteur géographique dans les pièces de la consultation. En complément de ce qui est indiqué à la rubrique relative à la valeur estimée, il convient de préciser que le montant indiqué correspond aux montants maximums de l'ensemble des lots et toutes périodes confondues. De même, les montants estimés pour chacun des lots correspondent aux montants maximums de chaque lot, toute période confondue. Dans le cadre de cette consultation et pour chacun des lots, deux détails quantitatifs estimatifs (Dqe) ont été élaborés : un Dqe affiché qui est intégré dans le dossier de consultation et que les candidats devront remettre (complété) dans le cadre de leur offre + un Dqe masqué qui sera complété par la coordonnatrice des groupements de commandes au vu des prix mentionnés par les candidats dans leur bordereau des prix unitaires (remis dans leur offre). Les montants estimés (Dqe affiché + Dqe masqué confondus) pour la période initiale sont les suivants : Lot n°1 : 1 711 670 euros Ht, Lot n°2 : 617 380 euros Ht, Lot n°3 : 549 025 euros Ht, Lot n°4 : 488 960 euros Ht, Lot n°5 : 664 615 euros Ht, Lot n°6 : 608 535 euros Ht.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 33116DC9-D26F-C3FA-A5765D75CDA81EE8
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-558719 (2024-09-13)