Travaux de construction de la Future Grande Bibliothèque de Besançon

Grand Besançon Métropole

La présente consultation concerne une relance et une répartition en 7 lots suivants : 02, 04b, 06, 07, 13a, 16 et 17. L'ensemble des 5 autres lots 03, 04a, 08, 11 et 13b font l'objet d'une relance en consultation MAPA (petits lots) : marché à procédure adaptée Les lots 04 et 13 initialement lancés en procédure formalisée sont scindés en 2 lots et 2 procédures différentes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.

Qui ?

• Grand Besançon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-25	Avis de marché
2024-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de la Future Grande Bibliothèque de Besançon
Numéro de référence: 2024_GBB_DCE2_AOO_TX_A
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bibliothèques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 04b
Titre: Couverture tuiles et cuivre
Description du marché: Couverture tuiles et cuivre
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture en tuiles 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Site Saint-Jacques - 6 Avenue du 8 mai 1945
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Verrières_Couverture et charpentes associées
Description du marché: Verrières_Couverture et charpentes associées
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpenterie 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le candidat du lot 06 a l'obligation de faire une proposition pour la tranche optionnelle précisée ci-dessous : To 03 Maintenance des stores

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Menuiseries extérieures murs rideaux Modénatures (bâtiment neuf)
Description du marché: Menuiseries extérieures murs rideaux Modénatures (bâtiment neuf)
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction 📦
Informations sur les options
Description des options:

Les candidats du lot 07 peuvent faire une proposition de variante libre comme décrite ci-dessous : Vl - 01 Habillage en matériaux métallique aspect laiton

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 13a
Titre: Cloisons sèches Plafonds suspendus
Description du marché: Cloisons sèches Plafonds suspendus
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Chauffage Ventilation Plomberie sanitaire
Description du marché: Chauffage Ventilation Plomberie sanitaire
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Informations sur les options
Description des options:

Les candidats du lot 16 ont l'obligation de répondre aux variantes imposées comme décrites ci-dessous : Vo-02 Ata Magasins Vo-03 Gaines de diffusion magasins Les candidats du lot 16 ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelle (Pse) ci-dessous : Pse 03 Arrosage extérieur Pse 05 Accessoires sanitaires Pse 15 Réseau eau Glacée Ata niveau R-1 Pse 16 Extension garantie thermofrigopompe Pse 18 Capteurs multifonctions Les candidats du lot 16 ont l'obligation de faire une proposition pour les tranches optionnelles précisées ci-dessous : To 01 Réseau de raccordement futur Rcu To 02 Réseau définitif réinjection nappe phréatique

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Electricité Courants Forts et Faibles
Description du marché: Electricité Courants Forts et Faibles
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Informations sur les options
Description des options:

Les candidats du lot 17 ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) ci-dessous : Pse 04 Système de gestion des places navettes de la cour de service R-1 Pse 17 2 prises Rj45 au lieu d'1 prise Rj45 par borne Wifi _ Zones Bu

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Charpente métallique
Description du marché: Charpente métallique
Produits/services supplémentaires: Ossatures métalliques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bibliothèques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction Architecture et Bâtiments
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-04 12:00:00 📅
Lieu: Direction Architecture et Bâtiments
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), en précisant obligatoirement le nom de la Maîtrise d'Ouvrage et de la Maîtrise d'oeuvre pour les travaux menés. - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot 02 : Certification Exc3 selon la norme Nf 1090 Lot 04b : Qualibat 3152 - Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée) Qualibat 3123 - Tuiles plates (technicité supérieure) Qualibat 3193 - Couverture du patrimoine ancien Qualibat 3194 - Couverture des monuments historiques Lot 06 : Qualibat 2413 - Constructions et structures métalliques (Technicité supérieure) Et l'une des qualifications suivantes : Qualibat 3223 - Etanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (Technicité supérieure) ou Qualibat 3272 - Tôle d'Acier Nervurée (Tan) avec étanchéité en membrane en feuilles (technicité confirmée) Lot 07 : L'une des qualifications suivantes : Qualibat 3512 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment () ou Qualibat 3522 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée) ou Qualibat 3552 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée) ou Qualibat 3712 - Fourniture et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée) ou Qualibat 3722 - Fabrication et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée) Lot 13 a : Qualibat 4112 - Plâtrerie (technicité confirmée) Qualibat 4133 - Plaques de plâtre (technicité supérieure) Lot 16 : Qualibat 5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2, Mention Rge Opbqi 2013 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique Qualibat 5252 - Installations de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d'air Qualibat 5312 - installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m² Qualibat 5322 - Installation de désenfumage mécanique Qualibat 5511 - Installation de systèmes de gestion technique du bâtiment (Gtb) Qualibat 7112- Calorifugeage : technicité confirmée Qualibat 8721 Mise en place d'un système de mesures et réalisation des mesures de perméabilité à l'air des réseaux aérauliques Lot 17 : 45 Installations électriques Moyen Gros Tertiaire Industrie (Mgti) Mentions : Atc : Autocontrôle Cm** : Contrôles et mesures Et : études Aut : Automatisme Ec : Ensembles Complexes Classification : Classe 4 65 Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie (Cfmgti2) Mentions : Fo : Fibre Optique Rc : Réseaux de Communications St : Sécurité Su : Sûreté Av : Audio-Vidéo Gt : Gestion Technique Classification : Classe 4 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), en précisant obligatoirement le nom de la Maîtrise d'Ouvrage et de la Maîtrise d'oeuvre pour les travaux menés.
- Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lot 02 :
Certification Exc3 selon la norme Nf 1090
Lot 04b :
Qualibat 3152 - Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée)
Qualibat 3123 - Tuiles plates (technicité supérieure)
Qualibat 3193 - Couverture du patrimoine ancien
Qualibat 3194 - Couverture des monuments historiques
Lot 06 :
Qualibat 2413 - Constructions et structures métalliques (Technicité supérieure)
Et l'une des qualifications suivantes :
Qualibat 3223 - Etanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (Technicité supérieure)
ou Qualibat 3272 - Tôle d'Acier Nervurée (Tan) avec étanchéité en membrane en feuilles (technicité confirmée)
Lot 07 :
L'une des qualifications suivantes :
Qualibat 3512 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment ()
ou Qualibat 3522 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée)
ou Qualibat 3552 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée)
ou Qualibat 3712 - Fourniture et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée)
ou Qualibat 3722 - Fabrication et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée)
Lot 13 a :
Qualibat 4112 - Plâtrerie (technicité confirmée)
Qualibat 4133 - Plaques de plâtre (technicité supérieure)
Lot 16 :
Qualibat 5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2, Mention Rge
Opbqi 2013 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique
Qualibat 5252 - Installations de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d'air
Qualibat 5312 - installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m²
Qualibat 5322 - Installation de désenfumage mécanique
Qualibat 5511 - Installation de systèmes de gestion technique du bâtiment (Gtb)
Qualibat 7112- Calorifugeage : technicité confirmée
Qualibat 8721 Mise en place d'un système de mesures et réalisation des mesures de perméabilité à l'air des réseaux aérauliques
Lot 17 :
45 Installations électriques Moyen Gros Tertiaire Industrie (Mgti)
Mentions :
Atc : Autocontrôle
Cm** : Contrôles et mesures
Et : études
Aut : Automatisme
Ec : Ensembles Complexes
Classification : Classe 4
65 Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie (Cfmgti2)
Mentions :
Fo : Fibre Optique
Rc : Réseaux de Communications
St : Sécurité
Su : Sûreté
Av : Audio-Vidéo
Gt : Gestion Technique
Classification : Classe 4
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer. SIRET GBM : 242500361 00017 Code service correspondant au Département Architecture et Bâtiments : 30050 L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prix sont révisables selon les index figurant à l'article 6.2 du cahier des clauses administratives particulières Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Besançon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24250036100017
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIGNOT Anne
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381878889 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une clause d'insertion est applicable pour chacun des lots. Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les différentes modalités de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont spécifiées à l'article 12.1 du Ccap. Un candidat qui ne satisferait pas à cette condition, verra son offre déclarée irrégulière pour non-conformité au Ccap. Le candidat précisera dans le cadre de mémoire technique (hors notation pour les lots 02, 04b, 06, 07 et 13a) les modalités qu'il mettra en oeuvre pour respecter la clause d'insertion

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1186653
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-451634 (2024-07-25)

Avis de marché (2024-08-14)
Procédure
Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 12:10:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-04 12:10:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Description: Au lieu de La présente consultation concerne une relance et une répartition en 7 lots suivants : 02, 04b, 06, 07, 13a, 16 et 17. L'ensemble des 5 autres lots 03, 04a, 08, 11 et 13b font l'objet d'une relance en consultation Mapa (petits lots) : marché à procédure adaptée Les lots 04 et 13 initialement lancés en procédure formalisée sont scindés en 2 lots et 2 procédures différentes, lire Cette nouvelle consultation a été initiée suite à la décision de renoncer à passer les marchés pour le lot 02 (déclaré sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre juridique en raison d'incertitudes quant à la régularité de la consultation), pour les lots 04b, 07, 13a, 16, 17 (lots déclarés infructueux) ainsi que pour le lot 06 (déclaré sans suite pour motif d'intérêt général avec redéfinition des besoins). La présente consultation concerne une relance et une répartition en 7 lots suivants : 02, 04b, 06, 07, 13a, 16 et 17. L'ensemble des 5 autres lots 03, 04a, 08, 11 et 13b font l'objet d'une relance en consultation Mapa (petits lots) : marché à procédure adaptée Les lots 04 et 13 initialement lancés en procédure formalisée sont scindés en 2 lots et 2 procédures différentes

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fe15c349-71cf-4c41-be35-da5cafebafb8-01
Source: OJS 2024/S 160-497611 (2024-08-14)

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