Travaux de construction d'un ouvrage de franchissement dédié aux modes actifs, en surplomb de la RN10 à Montigny-le-Bretonneux

Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

La consultation a pour objet les travaux de construction d'un ouvrage de franchissement dédié aux modes actifs, en surplomb de la RN10 à hauteur de Montigny-le-Bretonneux. Le présent contrat prend la forme d'un marché à prix unitaires réglée par application aux quantités réellement exécutées. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-31	Avis de marché
2024-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'un ouvrage de franchissement dédié aux modes actifs, en surplomb de la RN10 à Montigny-le-Bretonneux
Numéro de référence: 24FT-MP-1744-K
Brève description:
“La consultation a pour objet les travaux de construction d'un ouvrage de franchissement dédié aux modes actifs, en surplomb de la RN10 à hauteur de...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de passerelles pour piétons 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“: La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)....”
Informations complémentaires:
“Les travaux du présent lot, par application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique, sont décomposés en 2 tranches de la façon...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de passerelles pour piétons 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Assemblage de structures en métal 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 15 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-17 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des articles L2111-1 et R2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“: La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)....”
Informations complémentaires:
“Le présent lot n'accepte pas la présentation de variante. Il comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Pse 1 : Fourniture et mise en...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur...”

Liste et brève description des critères de sélection

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.
- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
- A produire au stade de l'attribution du marché:
* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
* Attestation d'assurance en cours de validité.
- En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Pour le lot 1 :
Les niveaux de certificat de qualification minimum attendu (Fntp, Qualibat ou équivalent) sont les suivants :
- Pour le lot 1 : 1131 : Ouvrages de technicité courante 215 : Gestion des espèces végétales exotiques envahissantes ; 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain 244 : Pieux tarière creuse ; 3751 : Mise en place et exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain ; 121 : Ouvrages de haute technicité ; 2513 : Ponts et passerelles rigides (Technicité supérieure) ; 341 : Assises de chaussées ; 3422 : Enrobés spéciaux ; 4412 : Métallerie (Technicité confirmée) 5144 et 5154 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre ; 5162 : Pose de canalisations à écoulement à surface livre de toute section - Dn (mm) inférieur ou égal 600 ; 753 : Assainissement des sols par drainage

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Il est en partie subventionné par le Département, la Région, et l'Etat. Les prix du marché...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448080 📞
URL: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1552245 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1552245 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le délai d'exécution global de l'ensemble des travaux, hors période de préparation de 2 mois, est de 15 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: E36312B4-FE2C-E26A-D8C89F5B38EFB119
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: E36312C3-0F8F-4D49-008986157C4770E4
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448043 📞
Fax: 0130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-673467 (2024-10-31)

Avis de marché (2024-11-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4DC5C58A-FC1F-454A-EE0C2CE7585060F3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 4DC5C5B1-04C3-F8CF-84243338EA6F3D66

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 03/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 20/01/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/01/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 20/01/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 233-729607 (2024-11-27)

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