Travaux de construction d'un immeuble collectif de 50 logements et de 7 maisons individuelles à Saint-André-Sur-Orne (14320)

Partelios Habitat

Travaux de construction d'un immeuble collectif de 50 logements et de 7 maisons individuelles à Saint-André-Sur-Orne (14320)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-04 Avis de marché
2024-05-03 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'un immeuble collectif de 50 logements et de 7 maisons individuelles à Saint-André-Sur-Orne (14320)
Numéro de référence: PPP1LL-76/4069/SAINT ANDRE 57
Brève description:
Travaux de construction d'un immeuble collectif de 50 logements et de 7 maisons individuelles à Saint-André-Sur-Orne (14320)
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 212 898 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: SAINT ANDRE 57
Titre: Terrassement - voirie - plateformes batiments - terrasses beton - dalles abris de jardins - assainissement
Valeur estimée hors TVA: 473 751 EUR 💰
Description du marché:
TERRASSEMENT - VOIRIE - PLATEFORMES BATIMENTS - TERRASSES BETON - DALLES ABRIS DE JARDINS - ASSAINISSEMENT
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Le Buron 14320 SAINT-ANDRE-SUR-ORNE
Adresse postale: Le Buron
Code postal: 14320
Ville: Saint-andre-sur-orne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 20 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Heures d'insertion
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Metallerie - menuiseries exterieures aluminium
Valeur estimée hors TVA: 217 000 EUR 💰
Description du marché: METALLERIE - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Ravalement
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Description du marché: RAVALEMENT
Produits/services: Travaux de façade 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Platrerie seche
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché: PLATRERIE SECHE
Produits/services: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Menuiseries interieures
Description du marché: MENUISERIES INTERIEURES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Chape
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: CHAPE
Produits/services: Travaux de chape 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Carrelage - faience
Valeur estimée hors TVA: 111 000 EUR 💰
Description du marché: CARRELAGE - FAIENCE
Produits/services: Carrelages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Sols souples
Valeur estimée hors TVA: 94 000 EUR 💰
Description du marché: SOLS SOUPLES
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: Peinture
Valeur estimée hors TVA: 209 000 EUR 💰
Description du marché: PEINTURE
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre: Ascenseur
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Description du marché: ASCENSEUR
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Titre: Plomberie - ventilation - chauffage
Valeur estimée hors TVA: 1 061 000 EUR 💰
Description du marché: PLOMBERIE - VENTILATION - CHAUFFAGE
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Titre: Tranchees communes - reseaux souples
Valeur estimée hors TVA: 141 904 EUR 💰
Description du marché: TRANCHEES COMMUNES - RESEAUX SOUPLES
Produits/services: Travaux de creusement de tranchées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Titre: Electricite
Valeur estimée hors TVA: 495 000 EUR 💰
Description du marché: ELECTRICITE
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Titre: Espaces verts - clotures - portillons - barrieres coulissantes - mobilier urbain - abri de jardins
Valeur estimée hors TVA: 96 243 EUR 💰
Description du marché:
ESPACES VERTS - CLOTURES - PORTILLONS - BARRIERES COULISSANTES - MOBILIER URBAIN - ABRI DE JARDINS
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Titre: Gros-oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 1 992 000 EUR 💰
Description du marché: GROS-OEUVRE
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Titre: Echafaudage commun
Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Description du marché: ECHAFAUDAGE COMMUN
Produits/services: Travaux d'installation d'échafaudages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Titre: Charpente bois - bardage bois
Valeur estimée hors TVA: 74 000 EUR 💰
Description du marché: CHARPENTE BOIS - BARDAGE BOIS
Produits/services: Travaux de charpente 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Titre: Couvertures ardoises
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Description du marché: COUVERTURES ARDOISES
Produits/services: Travaux de couverture en ardoises 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Titre: Etancheite
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Description du marché: ETANCHEITE
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Titre: Menuiseries exterieures pvc
Valeur estimée hors TVA: 261 000 EUR 💰
Description du marché: MENUISERIES EXTERIEURES PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-15 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-05-15 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant (ETHIBAT, QUALIBAT, QUALIGAZ, Habilitations des intervenants en Electricité, etc)
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Situation économique et financière
Le formulaire DC1
Le formulaire DC2 ou Chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices. Le montant devra correspondre au minimum au double du montant estimé du marché.
Le numéro d'identification unique
Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée
Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois – URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l’Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)
Annexe 1 – Attestation sur l’honneur signée (déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu’il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Dépôts et garanties exigés:
Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partelios habitat
Numéro d'enregistrement national: 62615010600054
Adresse postale: 2 rue Martin Luther King
Code postal: 14280
Commune postale: Saint-contest
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benoît GANDIN
Courrier électronique: cellulemarches@partelios.fr 📧
Téléphone: +33 231069100 📞
URL: http://www.partelios.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les numéros de lots sur le présent avis ne sont pas chronologiques, nous vous invitons à vous référer à la numérotation du Règlement de consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140111000860
Adresse postale: 11 rue Dumont D'Urville
Code postal: 14052
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-caen@justice.fr 📧
Téléphone: +33 250101300 📞
Fax: +33 250101308 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-203140 (2024-04-04)
Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP1LL-76/4117/SAINT ANDRE 57
Valeur estimée hors TVA: 6 212 898 EUR 💰
Description
473 751 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 141 904 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 96 243 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 1 992 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 74 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 261 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 217 000 EUR 💰
78 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 111 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 94 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 209 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 1 061 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 495 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-22 11:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite d'introduction des offres a été repoussée au 22/05/24 (11.00)
Autres informations complémentaires
Les documents du marché ont été modifiés le 03/05/24. Les modifications concernent l'ajout d'articles "loi sur l'eau" dans tous les CCTP. La date limite de remise des offres a été repoussée au mercredi 22 mai 2024 à 11h00.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 437be0a9-78bc-4f91-b3e3-af7144388bbf-01
Source: OJS 2024/S 089-269314 (2024-05-03)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
Produits/services:
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