Travaux de chaussées concernant des chantiers de faible et moyenne importance pour le compte du département de la Drôme

Département de la Drôme

Le présent marché concerne les travaux de chaussées de faible et moyenne importance pour le compte du département de la Drôme : renforcement ponctuel, travaux d'amélioration de carrefour, de revêtements d'accotements, de réparations urgentes suite à des dégâts d'orage, ... Ces travaux sont arrêtés au fur et à mesure de l'inventaire des opérations et des besoins. Ils font l'objet de bons de commande qui précisent leur nature

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-09 Avis de marché
2025-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chaussées concernant des chantiers de faible et moyenne importance pour le compte du département de la Drôme
Numéro de référence: 20249052
Brève description:
Le présent marché concerne les travaux de chaussées de faible et moyenne importance pour le compte du département de la Drôme : renforcement ponctuel, travaux d'amélioration de carrefour, de revêtements d'accotements, de réparations urgentes suite à des dégâts d'orage, ... Ces travaux sont arrêtés au fur et à mesure de l'inventaire des opérations et des besoins. Ils font l'objet de bons de commande qui précisent leur nature
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1: CTD de Saint Vallier et Valence
Description du marché: CTD de St Saint Vallier et Valence
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Tout le Département
Code postal: 26000
Ville: Valence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : CTD de Romans et de Saint Jean en Royans
Description du marché: CTD de Romans et de Saint Jean en Royans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : CTD de Crest et de Die
Description du marché: CTD de Crest et de Die
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : CTD de Montélimar et de Dieulefit
Description du marché: CTD de Montélimar et de Dieulefit
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 : CTD de Pierrelatte, Nyons et Buis les Baronnies
Description du marché: CTD de Pierrelatte, Nyons et Buis les Baronnies
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 11:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-18 11:05:00 📅
Lieu: Valence
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Dc1 - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie) Dc2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie)
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Moyens Humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Moyens Techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Références Fntp : Référence Fntp 3321 ou références équivalentes. Références Travaux : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale: Direction des Déplacements Service Entretien Exploitation et Sécurité de la Route et du Matériel
code service exécutant : 179, 1 place Manouchian
Code postal: 26021
Commune postale: Valence
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton
Courrier électronique: deplacements-marches@ladrome.fr 📧
Téléphone: 0475792626 📞
Fax: 0475759278 📠
URL: http://www.ladrome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1522388 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1522388 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 352230
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-546232 (2024-09-09)
Avis d'attribution de marché (2025-02-25)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 4
Prix
Prix (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024905201
Date de conclusion du contrat: 2024-11-22 📅
Titre: Lot n°1: Ctd de Saint Vallier et Valence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE 26
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: ENTREPRISE 26
Numéro d'enregistrement national: 1522388-1-1-1
Adresse postale: 895 Rue Louis Saillant
Code postal: 26800
Commune postale: Portes-Les-Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e26@groupecheval.fr 📧
Téléphone: 0475570526 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Eurovia drome ardeche loire auvergne
Numéro d'enregistrement national: 1522388-1-2-1
Adresse postale: 5 Rue Condorcet
Code postal: 26100
Commune postale: Romans-Sur-Isere
Courrier électronique: drome@eurovia.com 📧
Téléphone: 04 75 71 25 00 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1522388-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route centre est
Numéro d'enregistrement national: 1522388-1-4-1
Adresse postale: Pa des Léonardes Cs20097
Code postal: 26203
Commune postale: Montelimar
Courrier électronique: aodromeardeche-infrastructures@eiffage.com 📧
Téléphone: 04 75 00 73 10 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: SOCIETE BRAJA VESIGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom: Societe braja vesigne
Numéro d'enregistrement national: 1522388-1-5-1
Adresse postale: 19 Av Frederic Mistral
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Région: Vaucluse 🏙️
Courrier électronique: be.brajavesigne@brajavesigne.fr 📧
Téléphone: 04 90 34 34 42 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1320
Région: Drôme 🏙️
Point de contact: Conseil départemental de la Drôme Mme Marie-Pierre Mouton
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 546232-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-Cadre A Bons De Commande Sans Minimum Et Avec Maximum Mono-Attributaire De Travaux. Montants indiqués : montants maximum annuels. Accord-Cadre Reconductible 3 Fois. Le marché signé le 30/12/2024 est consultable à la Dajag - Service Achats - Hôtel du Département - 26 Avenue du Président Herriot - 26000 Valence
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5F54A7F2-E572-A82B-3B1826CE7E173005
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 5F54A802-C881-95E4-71D2A398CC7E0F66
Source: OJS 2025/S 040-127880 (2025-02-25)