TRAVAUX DE BRANCHEMENTS, D'ENTRETIEN, DE REPARATIONS, DE RENOUVELLEMENTS ET D'EXTENSION DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA REGIE DES EAUX DLVAGGLO
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 6000000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de branchements, d'entretien, de reparations, de renouvellements et d'extension des reseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la regie des eaux dlvagglo
Numéro de référence: 2024REGMI24T01
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 6000000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera...”
Brève description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 6000000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Valeur estimée hors TVA: 52 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Pôle Manosque :
Corbières - Manosque - Montfuron - Pierrevert - Sainte Tulle<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat :...”
Description du marché
Pôle Manosque :
Corbières - Manosque - Montfuron - Pierrevert - Sainte Tulle<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 400 000,00 Euro(s) H.T
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-21 📅
Date de fin: 2025-09-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Publication du prochain avis d'appel public à la concurrence : 03/2028” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pôle Verdon :
Allemagne en Provence - Brunet (plateau) - Esparron du Verdon - Gréoux Les Bains -Montagnac-Montpezat - Puimoisson - Quinson - Riez -...”
Description du marché
Pôle Verdon :
Allemagne en Provence - Brunet (plateau) - Esparron du Verdon - Gréoux Les Bains -Montagnac-Montpezat - Puimoisson - Quinson - Riez - Roumoules - Saint Laurent du Verdon - Saint Martin de Brômes - Valensole - Vinon Sur Verdon<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000 000,00 Euro(s) H.T
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Pôle Volx :
Brunet (vallée) - Entrevennes - Le Castellet - La Brillanne - Oraison - Puimichel - Villeneuve - Volx<br/>Montant HT minimum du lot pour...”
Description du marché
Pôle Volx :
Brunet (vallée) - Entrevennes - Le Castellet - La Brillanne - Oraison - Puimichel - Villeneuve - Volx<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 600 000,00 Euro(s) H.T
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-02 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Salle du Conseil municipal, Hôtel de ville, Place de l'hôtel de ville, 04100 Manosque
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
Liste et brève description des conditions
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 795730
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 795729
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-333521 (2024-06-04)
Avis d'attribution de marché (2024-11-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 52 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Pôle Manosque :
Corbières - Manosque - Montfuron - Pierrevert - Sainte Tulle
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 400 000,00 Euro(s) H.T”
Description du marché
Pôle Manosque :
Corbières - Manosque - Montfuron - Pierrevert - Sainte Tulle
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 400 000,00 Euro(s) H.T
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 2.1-Note organisationnelle (10) 2.2-Délais de remise des devis, de mobilisation, période de préparation (10) 2.3-Méthodologie, phasage, organisation (10) 2.4-Réduction des émissions de Co2 (5) 2.5-Matériaux proposés (5) Prix des prestations (jugé sur 8 chantiers masqués : n°1 et 2 (9), n°3 et 4 (9), n°5 à 7 (18) et n°8 (24))
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Pôle Verdon :
Allemagne en Provence - Brunet (plateau) - Esparron du Verdon - Gréoux Les Bains -Montagnac-Montpezat - Puimoisson - Quinson - Riez -...”
Description du marché
Pôle Verdon :
Allemagne en Provence - Brunet (plateau) - Esparron du Verdon - Gréoux Les Bains -Montagnac-Montpezat - Puimoisson - Quinson - Riez - Roumoules - Saint Laurent du Verdon - Saint Martin de Brômes - Valensole - Vinon Sur Verdon
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000 000,00 Euro(s) H.T
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Description du marché:
“Pôle Volx :
Brunet (vallée) - Entrevennes - Le Castellet - La Brillanne - Oraison - Puimichel - Villeneuve - Volx
Montant HT minimum du lot pour la durée...”
Description du marché
Pôle Volx :
Brunet (vallée) - Entrevennes - Le Castellet - La Brillanne - Oraison - Puimichel - Villeneuve - Volx
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 600 000,00 Euro(s) H.T
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024regmi24t01
Date de conclusion du contrat: 2024-09-17 📅
Titre: Pôle Manosque :Corbières - Manosque - Montfuron - Pierrevert - Sainte Tulle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 50 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“50.000 euro(s) Ht”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl c.e.r
Numéro d'enregistrement national: 1478134-1-1-1
Adresse postale: Zi Saint Maurice
Code postal: 04100
Commune postale: Manosque
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cer@certp.fr📧
Téléphone: 0492720543📞
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 81654
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
“La durée du marché est de 1 an, reconductible trois fois pour une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans.
Les documents contractuels peuvent...”
La durée du marché est de 1 an, reconductible trois fois pour une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans.
Les documents contractuels peuvent être consultés au service de la commande publique, Hôtel de Ville 04100 Manosque
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D706D61D-0E60-CD2E-F84614043C85B174
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D706D64A-C008-A243-9238B4FAAC1164D4
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Source: OJS 2024/S 216-675933 (2024-11-05)