TRAVAUX DE BRANCHEMENTS, D'ENTRETIEN, DE REPARATIONS, DE RENOUVELLEMENTS ET D'EXTENSION DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA REGIE DES EAUX DLVAGGLO

Ville de Manosque

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 6000000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl C.E.R

Qui ?

• Ville de Manosque

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-04	Avis de marché
2024-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de branchements, d'entretien, de reparations, de renouvellements et d'extension des reseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la regie des eaux dlvagglo
Numéro de référence: 2024REGMI24T01
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 52 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Pôle Manosque :Corbières - Manosque - Montfuron - Pierrevert - Sainte Tulle
Description du marché:

Pôle Manosque : Corbières - Manosque - Montfuron - Pierrevert - Sainte Tulle<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 400 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Adresse postale: - Pôle Manosque- Pôle Verdon- Pôle Volx
Code postal: 04100
Ville: Manosque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-21 📅
Date de fin: 2025-09-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Publication du prochain avis d'appel public à la concurrence : 03/2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Pôle Verdon :Allemagne en Provence - Brunet (plateau) - Esparron du Verdon - Gréoux Les Bains -Montagnac-Montpezat - Puimoisson - Quinson - Riez - Roumoules - Saint Laurent du Verdon - Saint Martin de Brômes - Valensole - Vinon Sur Verdon
Description du marché:

Pôle Verdon : Allemagne en Provence - Brunet (plateau) - Esparron du Verdon - Gréoux Les Bains -Montagnac-Montpezat - Puimoisson - Quinson - Riez - Roumoules - Saint Laurent du Verdon - Saint Martin de Brômes - Valensole - Vinon Sur Verdon<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Pôle Volx :Brunet (vallée) - Entrevennes - Le Castellet - La Brillanne - Oraison - Puimichel - Villeneuve - Volx
Description du marché:

Pôle Volx : Brunet (vallée) - Entrevennes - Le Castellet - La Brillanne - Oraison - Puimichel - Villeneuve - Volx<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 600 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-02 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Salle du Conseil municipal, Hôtel de ville, Place de l'hôtel de ville, 04100 Manosque
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-02 10:00:00 📅
Lieu:

Salle du Conseil municipal, Hôtel de ville, Place de l'hôtel de ville, 04100 Manosque

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Manosque
Numéro d'enregistrement national: 98280096300018
Adresse postale: Hôtel de ville
Place de l'Hôtel de ville
Code postal: 04100
Commune postale: Manosque
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Directeur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0480790695 📞
URL: http://ville-manosque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1478134 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1478134 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 795730
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-333521 (2024-06-04)

Avis d'attribution de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 52 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Pôle Manosque : Corbières - Manosque - Montfuron - Pierrevert - Sainte Tulle Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 400 000,00 Euro(s) H.T

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 2.1-Note organisationnelle (10) 2.2-Délais de remise des devis, de mobilisation, période de préparation (10) 2.3-Méthodologie, phasage, organisation (10) 2.4-Réduction des émissions de Co2 (5) 2.5-Matériaux proposés (5) Prix des prestations (jugé sur 8 chantiers masqués : n°1 et 2 (9), n°3 et 4 (9), n°5 à 7 (18) et n°8 (24))
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:

Pôle Verdon : Allemagne en Provence - Brunet (plateau) - Esparron du Verdon - Gréoux Les Bains -Montagnac-Montpezat - Puimoisson - Quinson - Riez - Roumoules - Saint Laurent du Verdon - Saint Martin de Brômes - Valensole - Vinon Sur Verdon Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000 000,00 Euro(s) H.T

Pôle Volx : Brunet (vallée) - Entrevennes - Le Castellet - La Brillanne - Oraison - Puimichel - Villeneuve - Volx Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 600 000,00 Euro(s) H.T

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024regmi24t01
Date de conclusion du contrat: 2024-09-17 📅
Titre: Pôle Manosque :Corbières - Manosque - Montfuron - Pierrevert - Sainte Tulle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SARL C.E.R
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: 50.000 euro(s) Ht
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 50 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: 50.000 euro(s) Ht
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl c.e.r
Numéro d'enregistrement national: 1478134-1-1-1
Adresse postale: Zi Saint Maurice
Code postal: 04100
Commune postale: Manosque
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cer@certp.fr 📧
Téléphone: 0492720543 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 81654
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 333521-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée du marché est de 1 an, reconductible trois fois pour une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans. Les documents contractuels peuvent être consultés au service de la commande publique, Hôtel de Ville 04100 Manosque

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D706D61D-0E60-CD2E-F84614043C85B174
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D706D64A-C008-A243-9238B4FAAC1164D4
Source: OJS 2024/S 216-675933 (2024-11-05)

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