La présente consultation porte sur des prestations d'impression de périodiques, de documents, et d'affiches pour le compte de la Ville de Mandelieu-La Napoule, de l'Office de Tourisme et des Congrès ainsi que du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Mandelieu-La Napoule. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, avec les organismes suivants : - Ville de Mandelieu-la Napoule ; - Office de Tourisme et des congrès ; - CCAS de Mandelieu-La Napoule. La coordination du groupement de commande est assurée par la ville de Mandelieu-La Napoule.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression
Numéro de référence: 2024/26
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations d'impression de périodiques, de documents, et d'affiches pour le compte de la Ville de Mandelieu-La...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations d'impression de périodiques, de documents, et d'affiches pour le compte de la Ville de Mandelieu-La Napoule, de l'Office de Tourisme et des Congrès ainsi que du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Mandelieu-La Napoule.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, avec les organismes suivants :
- Ville de Mandelieu-la Napoule ;
- Office de Tourisme et des congrès ;
- CCAS de Mandelieu-La Napoule.
La coordination du groupement de commande est assurée par la ville de Mandelieu-La Napoule.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des prestations d’impression de périodiques.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant...”
Description du marché
Le présent lot porte sur des prestations d’impression de périodiques.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et s’appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. Montant minimum annuel : 10 000 € HT - Montant maximum annuel : 140 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés sur les 4 dernières périodes sont les suivants : 61 751, 75 € HT (1ère période) ; 87 253, 45 € HT (2ème période) ; 97 679, 22 € HT (3ème période) ; 45 147, 30 € HT (4ème période)
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Informations complémentaires:
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr. Aucune demande
d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr. Aucune demande
d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. REMISE DES OFFRES : Le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr. La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère apprécié selon le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des prestations d’impression de documents "petit et moyen format".
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix...”
Description du marché
Le présent lot porte sur des prestations d’impression de documents "petit et moyen format".
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et s’appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. Montant minimum annuel : 8 000 € HT - Montant maximum annuel : 50 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés sur les 4 dernières périodes sont les suivants - pour la ville de Mandelieu-La Napoule : 20 779, 00 € HT (1ère période) ; 20 338, 00 € HT (2ème période) ; 15 471, 00€ HT (3ème période) ; 5 026, 00 € HT (4ème période) - pour l'OTC : 7 630, 00 € HT (1ère période) ; 4 875, 00 € HT (2ème période) ; 5 993, 00€ HT (3ème période) ; 5 460 , 00 € HT (4ème période) - pour le CCAS : 616, 80 € HT (1ère période) ; 674, 40 € HT (2ème période) ; 1 361, 04 € HT (3ème période) ; 316, 00 € HT (4ème période)
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Informations complémentaires:
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr. Aucune demande
d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr. Aucune demande
d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. REMISE DES OFFRES : Le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir
adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr. La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des prestations d'impression d’affiches « moyen et grand format ».
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix...”
Description du marché
Le présent lot porte sur des prestations d'impression d’affiches « moyen et grand format ».
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et s’appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. Montant minimum annuel : 8 000 € HT - Montant maximum annuel : 35 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés sur les 4 dernières périodes sont les suivants - pour la ville de Mandelieu-La Napoule : 8 288, 20 € HT (1ère période) ; 12 949, 00 € HT (2ème période) ; 11 594, 00 € HT (3ème période) ; 978, 00 € HT (4ème période) - pour l'OTC : 4 259, 00 € HT (1ère période) ; 5 688, 00 € HT (2ème période) ; 3 226 , 00 € HT (3ème période) ; 2 320, 00 € HT (4ème période)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des prestations d'impression de signalétiques institutionnelles et évènementielles.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande,...”
Description du marché
Le présent lot porte sur des prestations d'impression de signalétiques institutionnelles et évènementielles.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et s’appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. Montant minimum annuel : 17 000 € HT - Montant maximum annuel : 120 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés sur les 4 dernières périodes sont les suivants - pour la ville de Mandelieu-La Napoule : 66 349, 31 € HT (1ère période) ; 74 594, 15 € HT (2ème période) ; 64 409, 84 € HT (3ème période) ; 12 269, 19 € HT (4ème période) - pour l'OTC : 8 344, 00 € HT (1ère période) ; 24 871, 00 € HT (2ème période) ; 15 671, 00€ HT (3ème période) ; 16 420, 00 € HT (4ème période) - pour le CCAS : 168, 00 € HT (1ère période) ; 0, 00 € HT (2ème période) ; 0, 00 € HT (3ème période) ; 0, 00 € HT (4ème période)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des prestations d'impression de documents administratifs.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires...”
Description du marché
Le présent lot porte sur des prestations d'impression de documents administratifs.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et s’appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. Montant minimum annuel : 2 500 € HT - Montant maximum annuel : 12 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés sur les 4 dernières périodes sont les suivants - pour la ville de Mandelieu-La Napoule : 3 227, 00 € HT (1ère période) ; 3 207, 00 € HT (2ème période) ; 5 248, 64 € HT (3ème période) ; 6 203, 86 € HT (4ème période) - pour le CCAS : 1 057, 00 € HT (1ère période) ; 1 667, 00 € HT (2ème période) ; 350, 00 € HT (3ème période) ; 84, 00 € HT (4ème période)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-06 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique
-Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement - Le délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits au budget des membres du groupement - Financement sur fonds propres.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut
être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 130-403705 (2024-07-04)
Avis de marché (2024-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité des bâtiments communaux de la Ville de Mandelieu-La Napoule
Numéro de référence: 2024/28
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité, comprenant les systèmes :
- de détection...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité, comprenant les systèmes :
- de détection incendie, d'alarme intrusion et vigi-attentat,
- de lutte contre l'incendie,
- de désenfumage et portes coupe-feu
- de défibrillateurs.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, avec les organismes suivants :
- Ville de Mandelieu-la Napoule ;
- CCAS de Mandelieu-La Napoule.
La coordination du groupement de commande est assurée par la ville de Mandelieu-La Napoule.
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Produits/services: Services de maintenance préventive📦 Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des prestations de maintenance préventive et curative des systèmes de détection incendie, d'alarme intrusion et vigi-attentat.
Il...”
Description du marché
Le présent lot porte sur des prestations de maintenance préventive et curative des systèmes de détection incendie, d'alarme intrusion et vigi-attentat.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans
négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles
L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Minimum annuel : 32 000,00 € HT
Maximum annuel : 600 000, 00 € HT
A titre indicatif, les montants commandés sur les 4 dernières périodes sont les suivants : 371 150, 15 € HT (1ère période) ; 155 976, 91 € HT (2ème période) ; 152 267, 58 € HT (3ème période) ; 96 393, 70 € HT (4ème période)
Le présent lot porte sur des prestations de maintenance préventive et curative des moyens de lutte contre l’incendie.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans
négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles
L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Minimum annuel : 6 000,00 € HT
Maximum annuel : 120 000, 00 € HT
A titre indicatif, les montants commandés sur les 4 dernières périodes sont les suivants : 27 763, 69 € HT (1ère période) ; 12 979, 20 € HT (2ème période) ; 24 823, 95 € HT (3ème période) ; 6 637, 23 € HT (4ème période)
Le présent lot porte sur des prestations de maintenance préventive et curative des systèmes de désenfumage et des portes coupe-feu.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans
négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles
L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Minimum annuel : 3 500,00 € HT
Maximum annuel : 100 000, 00 € HT
A titre indicatif, les montants commandés sur les 4 dernières périodes sont les suivants : 56 355, 99 € HT (1ère période) ; 8 855, 88 € HT (2ème période) ; 8 459, 24 € HT (3ème période) ; 2 242, 68€ HT (4ème période)
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Produits/services supplémentaires: Matériel de désenfumage📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des prestations de maintenance préventive et curative des défibrillateurs.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à...”
Description du marché
Le présent lot porte sur des prestations de maintenance préventive et curative des défibrillateurs.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans
négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles
L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Minimum annuel : 2 000,00 € HT
Maximum annuel : 60 000, 00 € HT
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-12 16:30:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
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Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique ;
-Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :: Attestation justifiant de l'aptitude à intervenir sur les équipements TIL et label...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :: Attestation justifiant de l'aptitude à intervenir sur les équipements TIL et label QUALDION ou équivalent
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Source: OJS 2024/S 133-413229 (2024-07-09)
Avis de marché (2024-07-11) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des
cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à
L 2141-10 du Code de la commande publique ;
-Déclaration sur le respect de l'obligation
d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre
d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre
d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers
exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales
prestations effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la
date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :: Attestation justifiant de l'aptitude à intervenir sur les équipements TIL et...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :: Attestation justifiant de l'aptitude à intervenir sur les équipements TIL et label
QUALDION ou équivalent
“Ajout : 5.1.6 lot n°1 - Informations générales
Concernant le lot n°1 portant sur la maintenance des systèmes de détection incendie, d'alarme intrusion et...”
Ajout : 5.1.6 lot n°1 - Informations générales
Concernant le lot n°1 portant sur la maintenance des systèmes de détection incendie, d'alarme intrusion et vigi-attentat, une visite sur site est obligatoire. Les modalités de cette visite sont fixées à l'article 5.2 du règlement de consultation.
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Source: OJS 2024/S 135-417539 (2024-07-11)
Avis d'attribution de marché (2024-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 148 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
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Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1- Les compétences techniques au travers de la qualité et l’étendue du parc machine : (20%) 2.2- Capacités d’ajustement : (10%) 2.3- La qualité de l’échantillon fourni appréciée au regard de la qualité d’impression, du papier et de la chromatique : (10%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3- Démarche environnementale mise en oeuvre pour la réalisation de la prestation (label environnemental, recyclage des matériaux, élimination des déchets)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1- Les compétences techniques au travers de la qualité et l’étendue du parc machine : (25%) 2.2- Capacités d’ajustement : (15%)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/26-Lot n°1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-15 📅
Titre: Impression de périodiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 104 280 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie trulli
Numéro d'enregistrement national: 35008379600010
Adresse postale: 120, chemin du Moulin de la Clue
Code postal: 06140
Commune postale: Vence
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: devis@imprimerietrulli.com📧
Téléphone: +33 493583242📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 205 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sned-imprimerie cef
Numéro d'enregistrement national: 96780195200011
Adresse postale: 2, rue Hôtel des Postes
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Courrier électronique: cef@numericable.fr📧
Téléphone: +33 493801214📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 900 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Afficolor
Numéro d'enregistrement national: 40146285800010
Adresse postale: ZI 11ème rue 4ème avenue - BP 537
Code postal: 06516
Commune postale: Carros
Courrier électronique: afficolor@orange.fr📧
Téléphone: +33 493291256📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21 940 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Power generation
Numéro d'enregistrement national: 18S07910
Adresse postale: 1, rue du Gabian - Thales A
Code postal: 98000
Commune postale: Monaco
Courrier électronique: info@powergeneration.mc📧
Téléphone: +33 793252485📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 675 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Mandelieu-La Napoule
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13382
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 048435455📞 Organe de révision
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Source: OJS 2024/S 217-678514 (2024-11-06)
Avis d'attribution de marché (2025-01-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 149 788 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès...”
Informations complémentaires
le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la
commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
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Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1 - Méthodologie mise en oeuvre pour intervenir en urgence au CEC à la suite d’une défaillance du SSI, hors horaires ouvrés (15%) 2.2 – Moyens humains dédiés spécifiquement à l’exécution des prestations (effectifs, qualifications, expérience) (10%) 2.3- Mesures environnementales de recyclage du matériel déposé (5%)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1 – Moyens humains dédiés spécifiquement à l’exécution des prestations (effectifs, qualifications, expérience) (20%) 2.2 – Mesures environnementales de recyclage du matériel déposé (10%)
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1– Méthodologie mise en oeuvre pour intervenir en urgence à Esterel Gallery à la suite d’un dysfonctionnement du système de désenfumage hors horaires ouvrés (15%) 2.2– Moyens humains dédiés spécifiquement à l’exécution des prestations (10%) 2.3– Mesures environnementales de recyclage du matériel déposé (5%)
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1 – Moyens humains dédiés spécifiquement à l’exécution des prestations (effectifs, qualifications, expérience) (20%) 2.2 – Mesures environnementales de recyclage du matériel déposé (10%)
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2024/28-Lot n°1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-17 📅
Titre: Maintenance des systèmes de détection incendie, d’alarme intrusion et vigi-attentat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 85 573 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Amb
Numéro d'enregistrement national: 39276254800023
Adresse postale: 2081, route de la Roquette
Code postal: 06250
Commune postale: Mougins
Courrier électronique: contact@amb-elec.fr📧
Téléphone: +33 492928389📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 760 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Conseil en securite
Numéro d'enregistrement national: 48127742400034
Adresse postale: 240, avenue des Maurettes
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Courrier électronique: abergdoll@ces-incendie.fr📧
Téléphone: +33 493723500📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 39 117 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 338 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cardia pulse
Numéro d'enregistrement national: 51269322700021
Adresse postale: 9, rue du Moulin
Code postal: 67270
Commune postale: Schwindratzheim
Région: Haut-Rhin🏙️
Courrier électronique: g.lanzi@cardiapulse.fr📧
Téléphone: +33 388181980📞
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent
avis (article R.551-7) du code de justice administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent
avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à
l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont
recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses
clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois
à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une
demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
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Source: OJS 2025/S 022-067371 (2025-01-29)