TRAVAUX D'IMPRESSION

Ville de Mandelieu la Napoule (06)

La présente consultation porte sur des prestations d'impression de périodiques, de documents, et d'affiches pour le compte de la Ville de Mandelieu-La Napoule, de l'Office de Tourisme et des Congrès ainsi que du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Mandelieu-La Napoule. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, avec les organismes suivants : - Ville de Mandelieu-la Napoule ; - Office de Tourisme et des congrès ; - CCAS de Mandelieu-La Napoule. La coordination du groupement de commande est assurée par la ville de Mandelieu-La Napoule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mandelieu la Napoule (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-04	Avis de marché
2024-07-09	Avis de marché
2024-07-11	Avis de marché
2024-11-06	Avis d'attribution de marché
2025-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression
Numéro de référence: 2024/26
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2024/26-Lot n°1
Titre: Impression de périodiques
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot porte sur des prestations d’impression de périodiques. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et s’appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. Montant minimum annuel : 10 000 € HT - Montant maximum annuel : 140 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés sur les 4 dernières périodes sont les suivants : 61 751, 75 € HT (1ère période) ; 87 253, 45 € HT (2ème période) ; 97 679, 22 € HT (3ème période) ; 45 147, 30 € HT (4ème période)

Informations complémentaires:

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr. Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. REMISE DES OFFRES : Le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr. La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.

Produits/services supplémentaires:

Services d'impression 📦

Services d'impression numérique 📦

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

Cette consultation comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Adresse postale: Ville de Mandelieu-La Napoule ou différents sites dans et hors du département des Alpes-Maritimes
Code postal: 06210
Ville: Mandelieu-La Napoule
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant aux mêmes prestations. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère apprécié selon le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024/26-Lot n°2
Titre: Impression de documents « petit et moyen format »
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot porte sur des prestations d’impression de documents "petit et moyen format". Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et s’appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. Montant minimum annuel : 8 000 € HT - Montant maximum annuel : 50 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés sur les 4 dernières périodes sont les suivants - pour la ville de Mandelieu-La Napoule : 20 779, 00 € HT (1ère période) ; 20 338, 00 € HT (2ème période) ; 15 471, 00€ HT (3ème période) ; 5 026, 00 € HT (4ème période) - pour l'OTC : 7 630, 00 € HT (1ère période) ; 4 875, 00 € HT (2ème période) ; 5 993, 00€ HT (3ème période) ; 5 460 , 00 € HT (4ème période) - pour le CCAS : 616, 80 € HT (1ère période) ; 674, 40 € HT (2ème période) ; 1 361, 04 € HT (3ème période) ; 316, 00 € HT (4ème période)

Informations complémentaires:

Autres informations sur le renouvellement:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024/26-Lot n°3
Titre: Impression d’affiches « moyen et grand format »
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot porte sur des prestations d'impression d’affiches « moyen et grand format ». Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et s’appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. Montant minimum annuel : 8 000 € HT - Montant maximum annuel : 35 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés sur les 4 dernières périodes sont les suivants - pour la ville de Mandelieu-La Napoule : 8 288, 20 € HT (1ère période) ; 12 949, 00 € HT (2ème période) ; 11 594, 00 € HT (3ème période) ; 978, 00 € HT (4ème période) - pour l'OTC : 4 259, 00 € HT (1ère période) ; 5 688, 00 € HT (2ème période) ; 3 226 , 00 € HT (3ème période) ; 2 320, 00 € HT (4ème période)

Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant aux mêmes prestations. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024/26-Lot n°4
Titre: Impression de signalétiques institutionnelles et évènementielles
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot porte sur des prestations d'impression de signalétiques institutionnelles et évènementielles. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et s’appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. Montant minimum annuel : 17 000 € HT - Montant maximum annuel : 120 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés sur les 4 dernières périodes sont les suivants - pour la ville de Mandelieu-La Napoule : 66 349, 31 € HT (1ère période) ; 74 594, 15 € HT (2ème période) ; 64 409, 84 € HT (3ème période) ; 12 269, 19 € HT (4ème période) - pour l'OTC : 8 344, 00 € HT (1ère période) ; 24 871, 00 € HT (2ème période) ; 15 671, 00€ HT (3ème période) ; 16 420, 00 € HT (4ème période) - pour le CCAS : 168, 00 € HT (1ère période) ; 0, 00 € HT (2ème période) ; 0, 00 € HT (3ème période) ; 0, 00 € HT (4ème période)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024/26-Lot n°5
Titre: Impression de documents administratifs
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot porte sur des prestations d'impression de documents administratifs. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et s’appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. Montant minimum annuel : 2 500 € HT - Montant maximum annuel : 12 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés sur les 4 dernières périodes sont les suivants - pour la ville de Mandelieu-La Napoule : 3 227, 00 € HT (1ère période) ; 3 207, 00 € HT (2ème période) ; 5 248, 64 € HT (3ème période) ; 6 203, 86 € HT (4ème période) - pour le CCAS : 1 057, 00 € HT (1ère période) ; 1 667, 00 € HT (2ème période) ; 350, 00 € HT (3ème période) ; 84, 00 € HT (4ème période)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Ville: Mandelieu=La Napoule

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l’appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R.2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-06 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-06 16:30:00 📅
Lieu: Service commande publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr.

Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique -Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits au budget des membres du groupement - Financement sur fonds propres.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
Fax: +33 492973572 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mandelieu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-403705 (2024-07-04)

Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité des bâtiments communaux de la Ville de Mandelieu-La Napoule
Numéro de référence: 2024/28
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité, comprenant les systèmes : - de détection incendie, d'alarme intrusion et vigi-attentat, - de lutte contre l'incendie, - de désenfumage et portes coupe-feu - de défibrillateurs. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, avec les organismes suivants : - Ville de Mandelieu-la Napoule ; - CCAS de Mandelieu-La Napoule. La coordination du groupement de commande est assurée par la ville de Mandelieu-La Napoule.

Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Description
Identifiant interne: 2024/28-Lot n°1
Titre: Maintenance des systèmes de détection incendie, d'alarme intrusion et vigi-attentat
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot porte sur des prestations de maintenance préventive et curative des systèmes de détection incendie, d'alarme intrusion et vigi-attentat. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 32 000,00 € HT Maximum annuel : 600 000, 00 € HT A titre indicatif, les montants commandés sur les 4 dernières périodes sont les suivants : 371 150, 15 € HT (1ère période) ; 155 976, 91 € HT (2ème période) ; 152 267, 58 € HT (3ème période) ; 96 393, 70 € HT (4ème période)

Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Systèmes d'alarme 📦

Systèmes de détection d'incendie 📦

Cette consultation comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental et social (actions d'insertion sociale) dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: Différents bâtiments situés sur le territoire de la commune de Mandelieu-La Napoule
Identifiant interne: 2024/28-Lot n°2
Titre: Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot porte sur des prestations de maintenance préventive et curative des moyens de lutte contre l’incendie. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 6 000,00 € HT Maximum annuel : 120 000, 00 € HT A titre indicatif, les montants commandés sur les 4 dernières périodes sont les suivants : 27 763, 69 € HT (1ère période) ; 12 979, 20 € HT (2ème période) ; 24 823, 95 € HT (3ème période) ; 6 637, 23 € HT (4ème période)

Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Identifiant interne: 2024/28-Lot n°3
Titre: Maintenance des systèmes de désenfumage et des portes coupe-feu
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot porte sur des prestations de maintenance préventive et curative des systèmes de désenfumage et des portes coupe-feu. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 3 500,00 € HT Maximum annuel : 100 000, 00 € HT A titre indicatif, les montants commandés sur les 4 dernières périodes sont les suivants : 56 355, 99 € HT (1ère période) ; 8 855, 88 € HT (2ème période) ; 8 459, 24 € HT (3ème période) ; 2 242, 68€ HT (4ème période)

Produits/services supplémentaires:

Matériel de désenfumage 📦

Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Identifiant interne: 2024/28-Lot n°4
Titre: Maintenance des défibrillateurs
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot porte sur des prestations de maintenance préventive et curative des défibrillateurs. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 2 000,00 € HT Maximum annuel : 60 000, 00 € HT

Produits/services supplémentaires: Défibrillateur 📦
Champ d'application du marché
Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle 📦
Description
Adresse postale: Différents bâtiments situés sur le territoire de la commune

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-12 16:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-12 16:30:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique ; -Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :: Attestation justifiant de l'aptitude à intervenir sur les équipements TIL et label QUALDION ou équivalent

Source: OJS 2024/S 133-413229 (2024-07-09)

Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique ; -Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :: Attestation justifiant de l'aptitude à intervenir sur les équipements TIL et label QUALDION ou équivalent

Changements
Autres informations complémentaires

Ajout : 5.1.6 lot n°1 - Informations générales Concernant le lot n°1 portant sur la maintenance des systèmes de détection incendie, d'alarme intrusion et vigi-attentat, une visite sur site est obligatoire. Les modalités de cette visite sont fixées à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 413229-2024
Source: OJS 2024/S 135-417539 (2024-07-11)

Avis d'attribution de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 148 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 428 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1- Les compétences techniques au travers de la qualité et l’étendue du parc machine : (20%) 2.2- Capacités d’ajustement : (10%) 2.3- La qualité de l’échantillon fourni appréciée au regard de la qualité d’impression, du papier et de la chromatique : (10%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3- Démarche environnementale mise en oeuvre pour la réalisation de la prestation (label environnemental, recyclage des matériaux, élimination des déchets)
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1- Les compétences techniques au travers de la qualité et l’étendue du parc machine : (25%) 2.2- Capacités d’ajustement : (15%)
Description
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰
48 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/26-Lot n°1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-15 📅
Titre: Impression de périodiques
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 104 280 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE IMPRIMERIE TRULLI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie trulli
Numéro d'enregistrement national: 35008379600010
Adresse postale: 120, chemin du Moulin de la Clue
Code postal: 06140
Commune postale: Vence
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Sylvain TRULLI
Courrier électronique: devis@imprimerietrulli.com 📧
Téléphone: +33 493583242 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 205 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SNED-IMPRIMERIE CEF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sned-imprimerie cef
Numéro d'enregistrement national: 96780195200011
Adresse postale: 2, rue Hôtel des Postes
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Point de contact: Mme Sylvie MANIFATTORI
Courrier électronique: cef@numericable.fr 📧
Téléphone: +33 493801214 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 900 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AFFICOLOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Afficolor
Numéro d'enregistrement national: 40146285800010
Adresse postale: ZI 11ème rue 4ème avenue - BP 537
Code postal: 06516
Commune postale: Carros
Point de contact: M. Jean-Claude MINGHELLI
Courrier électronique: afficolor@orange.fr 📧
Téléphone: +33 493291256 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 21 940 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE POWER GENERATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Power generation
Numéro d'enregistrement national: 18S07910
Adresse postale: 1, rue du Gabian - Thales A
Code postal: 98000
Commune postale: Monaco
Point de contact: M. Philippe TRUEBA
Courrier électronique: info@powergeneration.mc 📧
Téléphone: +33 793252485 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 675 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Mandelieu-La Napoule

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13382
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 048435455 📞
Organe de révision
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Source: OJS 2024/S 217-678514 (2024-11-06)

Avis d'attribution de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 149 788 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 520 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1 - Méthodologie mise en oeuvre pour intervenir en urgence au CEC à la suite d’une défaillance du SSI, hors horaires ouvrés (15%) 2.2 – Moyens humains dédiés spécifiquement à l’exécution des prestations (effectifs, qualifications, expérience) (10%) 2.3- Mesures environnementales de recyclage du matériel déposé (5%)
Critère de qualité (pondération): 30
Description
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1 – Moyens humains dédiés spécifiquement à l’exécution des prestations (effectifs, qualifications, expérience) (20%) 2.2 – Mesures environnementales de recyclage du matériel déposé (10%)
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1– Méthodologie mise en oeuvre pour intervenir en urgence à Esterel Gallery à la suite d’un dysfonctionnement du système de désenfumage hors horaires ouvrés (15%) 2.2– Moyens humains dédiés spécifiquement à l’exécution des prestations (10%) 2.3– Mesures environnementales de recyclage du matériel déposé (5%)
Description
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1 – Moyens humains dédiés spécifiquement à l’exécution des prestations (effectifs, qualifications, expérience) (20%) 2.2 – Mesures environnementales de recyclage du matériel déposé (10%)
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2024/28-Lot n°1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-17 📅
Titre: Maintenance des systèmes de détection incendie, d’alarme intrusion et vigi-attentat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 85 573 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE AMB
Nom et adresse du contractant
Nom: Amb
Numéro d'enregistrement national: 39276254800023
Adresse postale: 2081, route de la Roquette
Code postal: 06250
Commune postale: Mougins
Point de contact: M. Eric CHAMBON
Courrier électronique: contact@amb-elec.fr 📧
Téléphone: +33 492928389 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 16 760 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE CONSEIL EN SECURITE - LOT 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Conseil en securite
Numéro d'enregistrement national: 48127742400034
Adresse postale: 240, avenue des Maurettes
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Point de contact: M. Alain BERGDOLL
Courrier électronique: abergdoll@ces-incendie.fr 📧
Téléphone: +33 493723500 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 39 117 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE CONSEIL EN SECURITE - LOT 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 8 338 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE CARDIA PULSE
Nom et adresse du contractant
Nom: Cardia pulse
Numéro d'enregistrement national: 51269322700021
Adresse postale: 9, rue du Moulin
Code postal: 67270
Commune postale: Schwindratzheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Point de contact: M. Georges LANZI
Courrier électronique: g.lanzi@cardiapulse.fr 📧
Téléphone: +33 388181980 📞

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Source: OJS 2025/S 022-067371 (2025-01-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services relatifs à l'impression (>20)