Travaux d’entretien, travaux préparatoires et travaux divers pour le compte de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays De Lérins (06)

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

Le marché a pour objet les travaux d'entretien, les travaux préparatoires et les travaux divers de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d’entretien, travaux préparatoires et travaux divers pour le compte de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays De Lérins (06)
Numéro de référence: 24.003
Brève description:

Le marché a pour objet les travaux d'entretien, les travaux préparatoires et les travaux divers de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 24.003
Description du marché:

Le marché a pour objet l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP, conclu avec un minimum de 300 000 EUR HT et un maximum de 3 000 000 EUR HT par période de 12 mois. Il est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois chacune. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum

Produits/services: Travaux de pose de conduites 📦
Produits/services supplémentaires:

Ouvrages de protection contre les inondations 📦

Travaux de construction d'ouvrages 📦

Travaux de maçonnerie 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Critère: Voir règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux de fouille et de terrassement 📦

Travaux de pose de conduites 📦

Travaux de préparation de chantier 📦

Description
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle et niveaux spécifiques minimaux exigés: Voir règlement de la consultation

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
Fax: +33 489822720 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), dont les pièces sont d’application stricte

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-102398 (2024-02-15)

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