TRAVAUX D'ENTRETIEN DE REVETEMENTS DE VOIRIE

Le Havre Seine Métropole

- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre concerne des travaux d'Entretien de revêtements de voirie (techniques de revêtements superficiels et pontage), intégrant la préparation des supports avant application, sur le domaine à caractère public de la Communauté Le Havre Seine Métropole. Ces travaux devront être effectués par l'Entrepreneur lorsque le Maître d'oeuvre lui en donnera l'ordre et quel que soit le lieu d'exécution, sur le territoire de la Communauté Le Havre Seine Métropole, même si les limites légales se trouvaient modifiées pendant l'exécution des travaux. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation est conclue sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Il est conclu : * Pour le lot n°1 sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 900 000 euro(s) HT. * Pour le lot n°2 sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 900 000 euro(s) HT. * Pour le lot n°3 sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT. * Pour le lot n°4 sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT. Les prix applicables sont ceux indiqués dans les bordereaux des prix unitaires, respectifs pour chacun des lots, multipliés par les quantités réellement exécutées. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au bordereau des prix par avenants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-12	Avis de marché
2025-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de revetements de voirie
Numéro de référence: 24FT-MUTCV-1701-V
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Enrobés superficiels d'usure (ESU)
Description du marché: Enrobés superficiels d'usure (ESU)
Informations complémentaires:

- Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) (cf. art 3-1 du règlement de la consultation) Les lots 1 à 3 ne comprennent pas de Pse

Produits/services supplémentaires:

Travaux de revêtement 📦

Travaux de revêtement de routes 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-07 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mélange bitumineux coulé à froid (MBCF) et revêtements superficiels combinés (RSC)
Description du marché:

Mélange bitumineux coulé à froid (MBCF) et revêtements superficiels combinés (RSC)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Béton bitumineux souple HQE
Description du marché: Béton bitumineux souple HQE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Techniques d'entretiens ponctuels de voirie
Description du marché: Techniques d'entretiens ponctuels de voirie
Informations complémentaires:

- Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) (cf. art 3-1 du règlement de la consultation) Pour le lot n°4, il est envisagé la réalisation de la prestation supplémentaire suivante : * Enrobés projetés La levée de la Pse sera décidée avant l'analyse des offres (il est possible que la Pse ne soit pas levée). Cette prestation sera à réaliser uniquement si le pouvoir adjudicateur décide de la lever. Le cas échéant, l'attributaire du lot n°4 sera informé, au moment de l'attribution du marché, si la Pse est retenue. Le titulaire aura l'obligation de réaliser la Pse levée par le pouvoir adjudicateur

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Documents à remettre par le candidat (cf. art 5 du règlement de la consultation) Qualification minimum requise : * Aipr (autorisation d'intervention à proximité des réseaux), ou équivalent

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1556852 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1556852 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché et délais d'exécution (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Critères de jugement des offres (cf. art 6-2 du règlement de la consultation) ** Prix des prestations appréciés sur la base du montant estimatif total Ht indiqué dans le Dqe est noté sur 60 ** Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique est notée sur 30 * La qualité et la pertinence des moyens mis à dispositions pour réaliser les prestations (notée sur 20) * La méthodologie organisationnelle du chantier, l'hygiène, la sécurisation du chantier et la signalisation (notée sur 10) ** Le nombre d'apprentis affecté à l'exécution des prestations est noté sur 10

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 456F1452-D810-6D98-F2686B0B3D6767C5
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 221-692263 (2024-11-12)

Avis d'attribution de marché (2025-03-14)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Notée sur 30
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Nombre d'apprentis affecté à l'exécution des prestations - Noté sur 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations appréciés sur la base du montant estimatif total Ht indiqué dans le Dqe - Noté sur 60
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202585501
Date de conclusion du contrat: 2025-02-28 📅
Titre: Enrobés superficiels d'usure (Esu)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 434836.21 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VIAFRANCE NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Viafrance normandie
Numéro d'enregistrement national: 1556852-1-1-1
Adresse postale: Parc De La Fringale
Code postal: 27100
Commune postale: Val-De-Reuil
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: viafrance.eure@eurovia.com 📧
Téléphone: 0232402722 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 740562.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EUROVIA HAUTE NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia haute normandie
Numéro d'enregistrement national: 1556852-1-2-1
Adresse postale: Rue De La Plaine
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville L'Orcher
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: agence.lehavre@eurovia.com 📧
Téléphone: 0232850150 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 499972.37 EUR 💰
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national: 1556852-1-3-1
Adresse postale: 82 Rue Gustave Nicolle
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Courrier électronique: lehavre@colas.com 📧
Téléphone: 0235248484 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 93 690 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SN EURE TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Sn eure tp
Numéro d'enregistrement national: 1556852-1-4-1
Adresse postale: 21 Av Eugene Varlin
Code postal: 76120
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Courrier électronique: sneuretp@groupemahe.com 📧
Téléphone: 0235699019 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 692263-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Les montants indiqués dans l'avis correspond à aux montants estimatifs de chacun des lots. Pour le montant du lot n°3 la Pse est inclue. - Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum avec un maximum annuel de : * Lot n°1 : 900 000 euro(s) Ht * Lot n°2 : 900 000 euro(s) Ht * Lot n°3 : 500 000 euro(s) Ht * Lot n°4 : 150 000 euro(s) Ht - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D0455E3E-DFFA-3F67-03E500F999C0840F
Source: OJS 2025/S 054-173978 (2025-03-14)

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