TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REMPLACEMENT, D'INSTALLATION DE CLIMATISATIONS, DE VENTILATIONS ET D'INSTALLATIONS SOLAIRES THERMIQUES DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET CCAS

Commune de Six-Fours-les-Plages

La durée indiquée ci-dessus est une durée prévisionnelle calculée sur une date de notification prévisionnelle (début contrat: date de notification jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible 2 fois). Les prestations du présent accord-cadre consistent en des travaux d'entretien, de remplacement, d'installation de climatisations, de ventilations et d'installations solaires thermiques pour tous les services de la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS. La Ville a été désignée coordonnateur du groupement. Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire correspondant à des prestations de maintenance préventive, d'entretien et de petites réparations réglées par application d'un prix global et forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande correspondant à des travaux de grosses réparations, de remplacement à neuf ou de complément d'installations réglés sur la base d'un bordereau des prix unitaires. La consultation est établie sur la base d'un acte d'engagement par entité et d'un cahier des charges commun aux deux entités et donnera lieu à la signature d'un contrat distinct à bons de commandes. L'accord-cadre avec minimum et maximum (partie ville) et avec maximum (partie CCAS) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants limites sont les suivants pour la période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 : Partie Ville : Montant minimum : 1 000 euro(s) HT/Montant maximum : 150 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Partie CCAS : Montant minimum : 0 euro(s) HT/Montant maximum : 100 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TNT Paca

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-10	Avis de marché
2025-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de remplacement, d'installation de climatisations, de ventilations et d'installations solaires thermiques dans les bâtiments communaux et ccas
Numéro de référence: 2024/ENTRETIENCLIMATISATIONS
Brève description:

Brève description

La durée indiquée ci-dessus est une durée prévisionnelle calculée sur une date de notification prévisionnelle (début contrat: date de notification jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible 2 fois).
Les prestations du présent accord-cadre consistent en des travaux d'entretien, de remplacement, d'installation de climatisations, de ventilations et d'installations solaires thermiques pour tous les services de la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS. La Ville a été désignée coordonnateur du groupement.
Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire correspondant à des prestations de maintenance préventive, d'entretien et de petites réparations réglées par application d'un prix global et forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande correspondant à des travaux de grosses réparations, de remplacement à neuf ou de complément d'installations réglés sur la base d'un bordereau des prix unitaires.
La consultation est établie sur la base d'un acte d'engagement par entité et d'un cahier des charges commun aux deux entités et donnera lieu à la signature d'un contrat distinct à bons de commandes.
L'accord-cadre avec minimum et maximum (partie ville) et avec maximum (partie CCAS) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les montants limites sont les suivants pour la période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 :
Partie Ville : Montant minimum : 1 000 euro(s) HT/Montant maximum : 150 000 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Partie CCAS : Montant minimum : 0 euro(s) HT/Montant maximum : 100 000 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1530624
Produits/services supplémentaires:

Services de maintenance préventive 📦

Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Code postal: 83140
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 10 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché sera renouvelé courant l'année 2027
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite reconductible 2 fois, par période d'Un An, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027, par tacite reconduction

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-20 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Certificat de qualification et/ou de qualité demandé aux candidats: A La Remise De L'Offre: . Qualibat 5522 : Maintenance d'installation de climatisation (technicité confirmée) ou justifier d'une qualification professionnelle équivalente. . Qualibat 5422 : Installation de climatiseurs (technicité confirmée) ou justifier d'une qualification professionnelle équivalente

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

- Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. - Délai de garantie: A compter de la date de réception, 1 an de garantie de parfait achèvement et 2 ans de garantie de bon fonctionnement. - Il n'est pas prévu le versement d'une avance. - Le paiement du marché sera effectué par virement, au bon de commande. - Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai maximum de 30 jours. - Financement : budgets 2025, 2026 et 2027 VILLE et CCAS. - Forme du prix : révisable

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de six-fours-les-plages
Numéro d'enregistrement national: 1844
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-Les-Plages
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Téléphone: 0494349317 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1530624 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1530624 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la Consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville: https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "correspondre avec l'acheteur". L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Coordonnées téléphoniques en cas de difficultés techniques: Service Des Marchés au 0494349394. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - L'aptitude à exercer l'activité professionnelle; - Les capacités économiques et financières; - Les capacités techniques et professionnelles. Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 20/01/2025

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: E916E77D-D1AB-41FE-DCD91521ED3B598A
Adresse postale: 5, rue Racine
Bp40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 241-755373 (2024-12-10)

Avis d'attribution de marché (2025-03-26)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Services de maintenance préventive 📦

Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25022/25023
Date de conclusion du contrat: 2025-03-20 📅
Titre: Travaux D'Entretien, De Remplacement, D'Installation De Climatisations, De Ventilations Et D'Installations Solaires Thermiques Dans Les Bâtiments Communaux Et Ccas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 836134.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TNT PACA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Tnt paca
Numéro d'enregistrement national: 1530624-1-0-1
Adresse postale: 39 Rue Marcellin Berthelot
Code postal: 83079
Commune postale: Toulon Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tnt-paca@baou.fr 📧
Téléphone: 0494943994 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 755373-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Contrat conclu pour une période allant du 20 mars 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible tacitement deux fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027. Date de signature des marchés : 18/03/2025 Marché composite à prix global et forfaitaire pour les prestations permanentes et à bons de commande pour les prestations occasionnelles avec les montants annuels suivants en euro(s) Ht: - Partie Ville : Pour les prestations permanentes : 28 711,50 euro(s) H.T / Pour les prestations occasionnelles : Minimum : 1 000 euro(s) H.T / Maximum : 150 000 euro(s) H.T. - Partie Ccas : accord-cadre à bons de commande pour des prestations occasionnelles : Minimum : 0 euro(s) H.T / Maximum : 100 000 euro(s) H.T. Montant annuel de l'offre retenue (Dpgf + Devis) : 227 248,44 euro(s) Ht Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés. Référence de la publicité au Boamp : n°24-138602 et au Joue : n°755373-2024- envoyées le 10/12/2024 Code Nuts Frl05 Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 350E87A7-CD24-AE9B-018EBC2B35F1BAFC
Source: OJS 2025/S 061-197473 (2025-03-26)

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