Le présent marché concerne la relance des lots n°2, n°3, n°4 et n°10 et le lancement du lot n°11 (création d'un nouveau lot) du marché de travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement effectués sur les bâtiments composant le patrimoine de la commune ainsi que les IMR (Immeuble menaçant ruine).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.
Avis de marché (2024-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement du bâti communal - lots 2,3,4,10 et 11
Numéro de référence: 24S0023
Brève description:
“Le présent marché concerne la relance des lots n°2, n°3, n°4 et n°10 et le lancement du lot n°11 (création d'un nouveau lot) du marché de travaux...”
Brève description
Le présent marché concerne la relance des lots n°2, n°3, n°4 et n°10 et le lancement du lot n°11 (création d'un nouveau lot) du marché de travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement effectués sur les bâtiments composant le patrimoine de la commune ainsi que les IMR (Immeuble menaçant ruine).
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Remise en état de bâtiments dégradés📦
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture et la pose de menuiseries intérieures et extérieures en bois et PVC. Ce lot est passé en accord-cadre à bons de commandes et...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture et la pose de menuiseries intérieures et extérieures en bois et PVC. Ce lot est passé en accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents. Pour la partie à bons de commande, il comporte les minimum et maximum annuels suivants :
Minimum : 20 000 € HT
Maximum : 600 000 € HT
Il est précisé que les estimations et les valeurs maximums données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“La consultation dispose de plusieurs lieux d'exécution décrits dans les pièces du marché.”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La prochaine consultation devrait être lancée courant 2028 afin de commencer au 1er janvier 2029.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025 ou de la date d'accusé réception dématérialisée de la notification si celle-ci est postérieure et...”
Description des options
Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025 ou de la date d'accusé réception dématérialisée de la notification si celle-ci est postérieure et jusqu’au 31 décembre 2025.
Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile, pour les années 2026, 2027 et 2028.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerna la réalisation de travaux de de plomberie, chauffage et ventilation. ce lot est passé en accord-cadre multi attributaires à bons de...”
Description du marché
Ce lot concerna la réalisation de travaux de de plomberie, chauffage et ventilation. ce lot est passé en accord-cadre multi attributaires à bons de commandes et à marchés subséquents avec les minimum et maximum annuels suivants :
- Minimum : 20 000 € HT
- Maximum : 600 000 € HT
Il est précisé que les estimations et les valeurs maximums données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.
Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025 ou de la date d'accusé réception dématérialisée de la notification si celle-ci est postérieure et jusqu’au 31 décembre 2025.
Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile, pour les an-nées 2026, 2027 et 2028.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture et la pose de menuiseries en aluminium.ce lot est passé en accord-cadre multi attributaires à bons de commandes et à marchés...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture et la pose de menuiseries en aluminium.ce lot est passé en accord-cadre multi attributaires à bons de commandes et à marchés subséquents avec les minimum et maximum annuels suivants :
- Minimum : 20 000 € HT
- Maximum : 600 000 € HT
Il est précisé que les estimations et les valeurs maximums données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.
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Description des renouvellements:
“La prochaine consultation devrait être lancée courant 2028 afin de commencer au 1er janvier 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la réalisation de travaux de serrurerie et de métallerie. Ce lot est passé en accord-cadre multi attributaires à bons de commandes et à...”
Description du marché
Ce lot concerne la réalisation de travaux de serrurerie et de métallerie. Ce lot est passé en accord-cadre multi attributaires à bons de commandes et à marchés subséquents avec les minimum et maximum annuels suivants :
- Minimum : 10 000 € HT
- Maximum : 450 000 € HT
Il est précisé que les estimations et les valeurs maximums données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0010
5️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la réalisation de travaux d'installation de climatisation. Ce lot est passé en accord-cadre multi attributaires à bons de commandes et à...”
Description du marché
Ce lot concerne la réalisation de travaux d'installation de climatisation. Ce lot est passé en accord-cadre multi attributaires à bons de commandes et à marchés subséquents avec les minimum et maximum annuels suivants :
- Minimum : 5000 € HT
- Maximum : 600 000 € HT
Il est précisé que les estimations et les valeurs maximums données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 7.1 du Règlement de la consultation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément à l’article R 2151-7 du Code de la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément à l’article R 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville
Quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Téléphone: +33 494069593📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.Fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
“Chaque marché est passé en accord-cadre à bons de commande multiattributaire et s’exécute par l’émission de bons de commande successifs dès survenance du...”
Chaque marché est passé en accord-cadre à bons de commande multiattributaire et s’exécute par l’émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de remettre en concurrence les titulaires dans le cadre de marchés subséquents, suivant les modalités du CCAP. Il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 049442793📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 049442793📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;
- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;
- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 203-630299 (2024-10-15)