Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement du bâti communal - lots 2,3,4,10 et 11

Ville de la Seyne sur Mer

Le présent marché concerne la relance des lots n°2, n°3, n°4 et n°10 et le lancement du lot n°11 (création d'un nouveau lot) du marché de travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement effectués sur les bâtiments composant le patrimoine de la commune ainsi que les IMR (Immeuble menaçant ruine).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement du bâti communal - lots 2,3,4,10 et 11
Numéro de référence: 24S0023
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 24S0023_2
Titre: Fourniture et pose de menuiseries intérieures et extérieures en bois et PVC
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Ce lot concerne la fourniture et la pose de menuiseries intérieures et extérieures en bois et PVC. Ce lot est passé en accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents. Pour la partie à bons de commande, il comporte les minimum et maximum annuels suivants : Minimum : 20 000 € HT Maximum : 600 000 € HT Il est précisé que les estimations et les valeurs maximums données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.

Produits/services: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Site principal ou lieu d'exécution:

La consultation dispose de plusieurs lieux d'exécution décrits dans les pièces du marché.

Code postal: 83500
Ville: La Seyne sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La prochaine consultation devrait être lancée courant 2028 afin de commencer au 1er janvier 2029.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article R 2122-7 (Travaux et services) du Code de la Commande Publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025 ou de la date d'accusé réception dématérialisée de la notification si celle-ci est postérieure et jusqu’au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile, pour les années 2026, 2027 et 2028.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 24S0023_3
Titre: Travaux de plomberie, chauffage et ventilation
Description du marché:

Ce lot concerna la réalisation de travaux de de plomberie, chauffage et ventilation. ce lot est passé en accord-cadre multi attributaires à bons de commandes et à marchés subséquents avec les minimum et maximum annuels suivants : - Minimum : 20 000 € HT - Maximum : 600 000 € HT Il est précisé que les estimations et les valeurs maximums données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.

Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.

Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 24S0023_4
Titre: Fourniture et pose de menuiseries en aluminium
Description du marché:

Ce lot concerne la fourniture et la pose de menuiseries en aluminium.ce lot est passé en accord-cadre multi attributaires à bons de commandes et à marchés subséquents avec les minimum et maximum annuels suivants : - Minimum : 20 000 € HT - Maximum : 600 000 € HT Il est précisé que les estimations et les valeurs maximums données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.

Produits/services: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Description des renouvellements:

La prochaine consultation devrait être lancée courant 2028 afin de commencer au 1er janvier 2029

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 24S0023_10
Titre: Travaux de serrurerie et de métallerie
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne la réalisation de travaux de serrurerie et de métallerie. Ce lot est passé en accord-cadre multi attributaires à bons de commandes et à marchés subséquents avec les minimum et maximum annuels suivants : - Minimum : 10 000 € HT - Maximum : 450 000 € HT Il est précisé que les estimations et les valeurs maximums données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

5️⃣
Identifiant interne: 24S0023_11
Titre: Travaux d'installation de climatisation
Description du marché:

Ce lot concerne la réalisation de travaux d'installation de climatisation. Ce lot est passé en accord-cadre multi attributaires à bons de commandes et à marchés subséquents avec les minimum et maximum annuels suivants : - Minimum : 5000 € HT - Maximum : 600 000 € HT Il est précisé que les estimations et les valeurs maximums données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.

Produits/services: Travaux d'installation de matériel de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché concerne la relance des lots n°2, n°3, n°4 et n°10 et le lancement du lot n°11 (création d’un nouveau lot) du marché de travaux d’entretien, de grosses réparations et d'aménagement effectués sur les bâtiments composant le patrimoine de la commune ainsi que les IMR (Immeuble menaçant ruine). Le marché initial est décomposé en 10 lots. Dans ce nouveau marché il a été ajouté un lot n°11 relatif aux travaux d’installation de climatisation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-11-18 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 7.1 du Règlement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément à l’article R 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.Fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque marché est passé en accord-cadre à bons de commande multiattributaire et s’exécute par l’émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de remettre en concurrence les titulaires dans le cadre de marchés subséquents, suivant les modalités du CCAP. Il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 049442793 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-630299 (2024-10-15)

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