Travaux d'entretien courant et de remise en état des logements pour les patrimoines gérés par la Direction Régionale Côte d'Azur - Relance lot 9 uniquement

SA ERILIA, société à mission

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. La prestation est répartie sur les secteurs de Secteur Grimaud/ Le Luc/ Les Arcs/ Sainte maxime/ Vidauban/ Cavalaire/ La Croix Valmer/ La Garde Freinet (cf. liste des patrimoines répartis par lot en annexe). La prestation est rémunérée par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le BPU est pré-chiffré, l'entreprise renseigne un pourcentage - à la hausse ou à la baisse - qui sera appliqué à l'ensemble des prix du BPU préalablement fixés par Erilia. Montant maximum de la durée initiale (1 an) : 80 000 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMELINE BATIMENTS ET SERVICES

Qui ?

• SA ERILIA, société à mission

Qu'est-ce que c'est ?

• Quincaillerie › Serrurerie
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-04	Avis de marché
2025-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien courant et de remise en état des logements pour les patrimoines gérés par la Direction Régionale Côte d'Azur - Relance lot 9 uniquement
Numéro de référence: 492-2
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1551922
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an, à compter de la notification du contrat ou de la date indiquée dans la lettre de notification, et reconduit éventuellement 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Dc1 ou Lettre de candidature - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des qualibats ou équivalent, certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA ERILIA, société à mission
Numéro d'enregistrement national: 44650
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Code postal: 13291
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CALISE Nathalie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491184545 📞
URL: http://www.erilia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.erilia.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1551922 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1551922 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur accepte uniquement les plis dématérialisés. Les plis doivent être remis de façon dématérialisés uniquement via le profil acheteur Erilia à savoir http://erilia.marches-publics.info/

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: A2C44C30-9775-94CF-459EBA172B41A4D8
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-672847 (2024-11-04)

Avis d'attribution de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien courant et de remise en état des logements pour les patrimoines gérés par la Direction Régionale Côte d'Azur - Relance lot 9 uniquement : TRAVAUX DEMENUISERIE - SERRURERIE - FERRONERIE
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. La prestation est répartie sur les secteurs de Secteur Grimaud/ Le Luc/ Les Arcs/ Sainte maxime/ Vidauban/ Cavalaire/ La Croix Valmer/ La Garde Freinet. La prestation est rémunérée par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le BPU est pré-chiffré, l'entreprise renseigne un pourcentage - à la hausse ou à la baisse - qui sera appliqué à l'ensemble des prix du BPU préalablement fixés par Erilia

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2023-211-10
Date de conclusion du contrat: 2025-01-31 📅
Titre: Travaux d'entretien courant et de remise en état des logements pour les patrimoines gérés par la Direction Régionale Côte d'Azur - Relance lot 9 uniquement : Travaux Demenuiserie - Serrurerie - Ferronerie
Identifiant de l’offre: AMELINE BATIMENTS ET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ameline batiments et services
Numéro d'enregistrement national: 1551922-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue Du 8 Mai 1945
Code postal: 94470
Commune postale: Boissy-Saint-Leger
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ameline-menuiserie.fr 📧
Téléphone: 0156329320 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 672847-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F9F73AF5-E875-0982-C7AD660A47AFD44E
Source: OJS 2025/S 046-146987 (2025-03-05)

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