Travaux d'entretien courant et de remise en état des logements pour les patrimoines gérés par la Direction Régionale Côte d'Azur - Relance lot 9 uniquement
SA ERILIA, société à mission
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. La prestation est répartie sur les secteurs de Secteur Grimaud/ Le Luc/ Les Arcs/ Sainte maxime/ Vidauban/ Cavalaire/ La Croix Valmer/ La Garde Freinet (cf. liste des patrimoines répartis par lot en annexe). La prestation est rémunérée par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le BPU est pré-chiffré, l'entreprise renseigne un pourcentage - à la hausse ou à la baisse - qui sera appliqué à l'ensemble des prix du BPU préalablement fixés par Erilia. Montant maximum de la durée initiale (1 an) : 80 000 euro(s)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-04 | Avis de marché |
| 2025-03-05 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien courant et de remise en état des logements pour les patrimoines gérés par la Direction Régionale Côte d'Azur - Relance lot 9 uniquement
Numéro de référence: 492-2
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. La prestation est répartie sur les secteurs de Secteur Grimaud/ Le...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1551922
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. La prestation est répartie sur les secteurs de Secteur Grimaud/ Le...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est conclu pour une durée de 1 an, à compter de la notification du contrat ou de la date indiquée dans la lettre de notification, et reconduit...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 ou Lettre de candidature - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA ERILIA, société à mission
Numéro d'enregistrement national: 44650
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Code postal: 13291
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CALISE Nathalie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491184545 📞
URL: http://www.erilia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.erilia.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1551922 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1551922 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'acheteur accepte uniquement les plis dématérialisés. Les plis doivent être remis de façon dématérialisés uniquement via le profil acheteur Erilia à savoir...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: A2C44C30-9775-94CF-459EBA172B41A4D8
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-672847 (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien courant et de remise en état des logements pour les patrimoines gérés par la Direction Régionale Côte d'Azur - Relance lot 9 uniquement : TRAVAUX DEMENUISERIE - SERRURERIE - FERRONERIE
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. La prestation est répartie sur les secteurs de Secteur Grimaud/ Le...”
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. La prestation est répartie sur les secteurs de Secteur Grimaud/ Le...”
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2023-211-10
Date de conclusion du contrat: 2025-01-31 📅
Titre: Travaux d'entretien courant et de remise en état des logements pour les patrimoines gérés par la Direction Régionale Côte d'Azur - Relance lot 9 uniquement : Travaux Demenuiserie - Serrurerie - Ferronerie
Identifiant de l’offre: Ameline batiments et services
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ameline batiments et services
Numéro d'enregistrement national: 1551922-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue Du 8 Mai 1945
Code postal: 94470
Commune postale: Boissy-Saint-Leger
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ameline-menuiserie.fr 📧
Téléphone: 0156329320 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 672847-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F9F73AF5-E875-0982-C7AD660A47AFD44E
Source: OJS 2025/S 046-146987 (2025-03-05)
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)