Travaux d'électrification, d'éclairage public et réseaux divers des collèges d'Apt et Vaison Ventoux

Syndicat d'énergie vauclusien

Accord Cadre Mono Attributaire à Bons de Commande d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois avec montant minimum et maximum concernant la réalisation de travaux de réseaux de distribution électrique, d'éclairage public et de télécommunication sur les collèges d'Apt et de Vaison Ventoux. Étude et construction de réseau public de distribution électrique basse tension, reprise de branchements,construction de postes de transformation HT/BT sur poteau ou en cabine, réalisation du génie civil de réseaux de télécommunication électronique, étude et rénovation/extension d'éclairage public, établissement de dossiers d'exécution et de récolement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat d'énergie vauclusien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-19	Avis de marché
2025-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électrification, d'éclairage public et réseaux divers des collèges d'Apt et Vaison Ventoux
Numéro de référence: 2024-04
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collège d'Apt
Description du marché:

Travaux d'électrification, d'éclairage public et réseaux divers du collèges d'Apt Le marché concerne les travaux suivants : - établissement des projets d'exécution et de leurs documents annexes (notes de calcul,…) - renforcement des réseaux de distribution électrique basse tension en aérien et souterrain, - reprise des branchements, - construction de postes de transformation HTA/BTA sur poteau ou en cabine, - réalisation du génie civil du réseau de télécommunications électronique dans le cadre de la coordination, - rétablissement du réseau d'éclairage public en conséquence à l'intervention sur le réseau de distribution, - extensions éventuelles du réseau d'éclairage public

Produits/services supplémentaires:

Infrastructure de communications 📦

Installation de matériel d'éclairage public 📦

Travaux de construction de lignes électriques 📦

Adresse postale: 477, avenue Jules Verne Immeuble Le Saphir Bât.B
Code postal: 84700
Ville: Sorgues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 3 fois d'une durée de 1 an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Collège de Vaison Ventoux
Description du marché:

Travaux d'électrification, d'éclairage public et réseaux divers du collège de Vaison Ventoux Le marché concerne les travaux suivants : - établissement des projets d'exécution et de leurs documents annexes (notes de calcul,…) - renforcement des réseaux de distribution électrique basse tension en aérien et souterrain, - reprise des branchements, - construction de postes de transformation HTA/BTA sur poteau ou en cabine, - réalisation du génie civil du réseau de télécommunications électronique dans le cadre de la coordination, - rétablissement du réseau d'éclairage public en conséquence à l'intervention sur le réseau de distribution, - extensions éventuelles du réseau d'éclairage public

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Infrastructure de communications 📦

Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-09-23 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualifications Fntp 612-613-632-6412-6413-6422-6423-651-681 ou équivalentes Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1-Garanties et capacités techniques et financières 40.0%, 2-Moyens humains et matériels 30.0%, 3-Performances en matière de développement durable 20.0%, 4-Engagement dans la démarche qualité 10.0%

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Qualifications Fntp 612-613-632-6412-6413-6422-6423-651-681 ou équivalentes
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1-Garanties et capacités techniques et financières 40.0%,
2-Moyens humains et matériels 30.0%,
3-Performances en matière de développement durable 20.0%,
4-Engagement dans la démarche qualité 10.0%

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés:

La retenue de garantie est fixée à 5% du montant du bon de commande est prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Conformément à l'article R2191-36 du Code de la Commande Publique, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si le maître d'ouvrage ne s'y oppose pas par une caution personnelle et solidaire, pendant toute la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire établira une garantie à première demande ou une caution personnelle sur la base du montant maximum annuel du marché. Si la garantie n'est pas constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Si le titulaire substitue une garantie à première demande, ou une caution personnelle et solidaire, en cours de marché, cette garantie sera constituée pour le montant total du marché y compris les avenants, et les montants prélevés au titre de la retenue de garantie seront reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du Ccag-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement. Le dernier acompte ne pourra pas dépasser 90% du montant des travaux. Si lors de l'établissement du décompte général, les valeurs finales des indices ou index de référence ne sont pas connues, l'entité adjudicatrice notifie au titulaire le décompte général en appliquant les derniers indices et index publiés à la date d'établissement de ce décompte

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCAP et CCTP
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat d'énergie vauclusien
Numéro d'enregistrement national: 20003591300025
Adresse postale: 477, avenue Jules Verne Immeuble Le Saphir Bât.B
Code postal: 84700
Commune postale: Sorgues
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RASPAIL Max
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0484511082 📞
URL: https://sev84.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1498068 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498068 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 1180025
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-440172 (2024-07-19)

Avis d'attribution de marché (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 200 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-04
Date de conclusion du contrat: 2024-12-10 📅
Titre: Travaux d'électrification, d'éclairage public et réseaux divers des collèges d'Apt et Vaison Ventoux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes - infra mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 1498068-1-1-1
Adresse postale: 11 Rue De Lisbonne
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aoinframed.energie@eiffage.com 📧
Téléphone: 0612224865 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Bouygues energies & services
Numéro d'enregistrement national: 1498068-1-2-1
Adresse postale: 19 Rue Stephenson
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-Le-Bretonneux
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: a.duclou@bouygues-es.com 📧
Téléphone: 0413645800 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 72415
Région: Vaucluse 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 440172-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F70DE850-CFA9-E09D-D81A3027791AA2F6
Région: Gard 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F70DE869-C6C2-1D87-0A5D98F247502442
Source: OJS 2025/S 160-548972 (2025-08-21)

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