Travaux d'assainissement, d'eau potable, d'espaces verts et de génie civil pour les points d'apport volontaire

Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-13.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
• Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation › Travaux d'installation de distribution d'eau

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement, d'eau potable, d'espaces verts et de génie civil pour les points d'apport volontaire
Numéro de référence: AC24.02
Brève description:
“Travaux d'assainissement, d'eau potable, d'espaces verts et de génie civil pour les points d'apport volontaire”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 375 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Travaux d'espaces verts”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est signé pour une période initiale de 12 mois, reconductibles par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois soit pour une durée globale de 48 mois”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Description du marché:
“Travaux de génie civil pour les points d'apport volontaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Description du marché:
“Travaux d'assainissement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Description du marché:
“Travaux d'eau potable”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”

Liste et brève description des règles et critères

aptitude à exercer l'activité professionnelle -
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation
d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices
disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux
exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne
exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Indication des titres d'études
et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra
appliquer lors de l'exécution du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualités demandés aux candidats
Libellés
Qualifications ou références équivalentes pour les travaux de :
- Terrassements et fouilles pour les lots 1, 2 et 4
- Travaux routiers pour les lots 1, 2 et 4
- Pose de canalisations pour les lots 1 et 2
- Réseaux AEP pour le lot 2
- Espace verts pour le lot 3

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Adresse postale: 1 Place du Pavillon
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 0327530100 📞
Fax: +33 0327530110 📠
URL: https://agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_nhRqcyeOgs 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_nhRqcyeOgs 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Adresse postale: 1 Place du Pavillon
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 0327530100 📞
Fax: +33 0327530110 📠
URL: https://agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Adresse postale: 1 Place du Pavillon
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 0327530100 📞
Fax: +33 0327530110 📠
URL: https://agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Tél : 03 59 54 23...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-154082 (2024-03-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)