Travaux d'assainissement, d'eau potable, d'espaces verts et de génie civil pour les points d'apport volontaire

Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-13.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
• Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation › Travaux d'installation de distribution d'eau

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement, d'eau potable, d'espaces verts et de génie civil pour les points d'apport volontaire
Numéro de référence: AC24.02
Brève description:

Travaux d'assainissement, d'eau potable, d'espaces verts et de génie civil pour les points d'apport volontaire

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 375 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Travaux d'espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Travaux d'espaces verts
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est signé pour une période initiale de 12 mois, reconductibles par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois soit pour une durée globale de 48 mois

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Travaux de génie civil pour les points d'apport volontaire
Valeur estimée hors TVA: 541 666 EUR 💰
Description du marché: Travaux de génie civil pour les points d'apport volontaire
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 3 333 333 EUR 💰
Description du marché: Travaux d'assainissement
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux d'eau potable
Valeur estimée hors TVA: 1 666 666 EUR 💰
Description du marché: Travaux d'eau potable
Produits/services: Travaux d'installation de distribution d'eau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de distribution d'eau 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-04-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

aptitude à exercer l'activité professionnelle - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualités demandés aux candidats Libellés Qualifications ou références équivalentes pour les travaux de : - Terrassements et fouilles pour les lots 1, 2 et 4 - Travaux routiers pour les lots 1, 2 et 4 - Pose de canalisations pour les lots 1 et 2 - Réseaux AEP pour le lot 2 - Espace verts pour le lot 3

Liste et brève description des règles et critères

aptitude à exercer l'activité professionnelle -
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation
d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices
disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux
exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne
exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Indication des titres d'études
et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra
appliquer lors de l'exécution du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualités demandés aux candidats
Libellés
Qualifications ou références équivalentes pour les travaux de :
- Terrassements et fouilles pour les lots 1, 2 et 4
- Travaux routiers pour les lots 1, 2 et 4
- Pose de canalisations pour les lots 1 et 2
- Réseaux AEP pour le lot 2
- Espace verts pour le lot 3

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Département: Nord
Adresse postale: 1 Place du Pavillon
BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 0327530100 📞
Fax: +33 0327530110 📠
URL: https://agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_nhRqcyeOgs 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_nhRqcyeOgs 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-154082 (2024-03-13)

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