TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PARC MARCEL CACHIN ET SES ESPACES PUBLICS CONNEXES - LOT 1 : TERRASSEMENT ET VRD - LOT 2 : ESPACES VERTS

EPT Plaine Commune

La présente consultation porte sur le marché de « TRAVAUX AMENAGEMENT DU PARC MARCEL CACHIN ET SES ESPACES PUBLICS CONNEXES ». Le présent règlement porte sur la conclusion des deux premiers lots de cette opération de travaux : Lot 1 : Terrassement et VRD Lot 2 : Espaces Verts La présente consultation porte sur les lots 1 et 2 d?un marché de travaux alloti de la manière suivante : Lot 1 : Terrassement et VRD Lot 2 : Espaces verts Lot 3 : Serrurerie, clôtures et portails Lot 4 : Skate Park et plateforme sportive Lot 5 : Aire de jeux Lot 6 : Fontainerie Les lots 3, 4, 5 et 6 feront lobjet dune publication ultérieure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-10.

Qui ?

• EPT Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-10	Avis de marché
2024-05-03	Avis de marché
2024-06-10	Avis de marché
2024-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PARC MARCEL CACHIN ET SES ESPACES PUBLICS CONNEXES - LOT 1 : TERRASSEMENT ET VRD - LOT 2 : ESPACES VERTS
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Terrassement et VRD
Description du marché: Terrassement et VRD
Produits/services supplémentaires:

Déblai-remblai 📦

Traitement et réhabilitation des sols pollués 📦

Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique - 45%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Qualité sociale des offres - 5%
Critère 3 : Partie 4 du MT Qualité environnementale des offres - 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Espaces verts
Description du marché: Espaces verts
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Produits/services supplémentaires:

Terre végétale 📦

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique - 50%
Critère 3 : Qualité environnementale des offres - 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'aménagement paysager 📦

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation du présent marché public est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique. La présente consultation porte sur les lots 1 et 2 d'un marché de travaux alloti de la manière suivante : -Lot 1 : Terrassement et VRD - Lot 2 : Espaces verts -Lot 3 : Serrurerie, clôtures et portails - Lot 4 : Skate Park et plateforme sportive -Lot 5 : Aire de jeux -Lot 6 : Fontainerie Les lots 3, 4, 5 et 6 feront l'objet d'une publication ultérieure. Le candidat peut présenter une offre pour un lot, ou pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune règle de restriction quant à l'attribution d'un ou plusieurs lots au même titulaire. S'agissant du lot 1, le contrat sera conclu pour une durée prévisionnelle de trois ans à compter de sa notification au titulaire afin de tenir compte de la durée d'exécution des travaux. S'agissant du lot 2, le contrat sera conclu pour une durée prévisionnelle de cinq ans à compter de sa notification au titulaire afin de tenir compte de la durée d'exécution des travaux et de la durée de la garantie de reprise des végétaux qui est de deux ans à compter de la réception sans réserve des plantations. Ce marché public prendra fin : -Pour les opérations techniques de réalisation, à l'achèvement des travaux, constaté par la réception des travaux sans réserve, ou à l'issue de la levée de la dernière réserve. Pour le lot 2, à l'issue de la durée de garantie de reprise des végétaux, -Pour les opérations financières d'exécution du marché, à l'achèvement des opérations financières ultimes suivant l'établissement du décompte général définitif (notamment le versement du solde, la libération des cautions et la restitution de la retenue de garantie). Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le présent marché va bénéficier de subventions de l'Agence Nationale du Sport, et pourrait bénéficier d'autres subventions non contractualisées à ce jour. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché public. Toutefois, il est demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPT, pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La procédure de passation du présent marché public est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique.

La présente consultation porte sur les lots 1 et 2 d'un marché de travaux alloti de la manière suivante :
-Lot 1 : Terrassement et VRD
- Lot 2 : Espaces verts
-Lot 3 : Serrurerie, clôtures et portails
- Lot 4 : Skate Park et plateforme sportive
-Lot 5 : Aire de jeux
-Lot 6 : Fontainerie
Les lots 3, 4, 5 et 6 feront l'objet d'une publication ultérieure.

Le candidat peut présenter une offre pour un lot, ou pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots.
Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune règle de restriction quant à l'attribution d'un ou plusieurs lots au même titulaire.

S'agissant du lot 1, le contrat sera conclu pour une durée prévisionnelle de trois ans à compter de sa notification au titulaire afin de tenir compte de la durée d'exécution des travaux.
S'agissant du lot 2, le contrat sera conclu pour une durée prévisionnelle de cinq ans à compter de sa notification au titulaire afin de tenir compte de la durée d'exécution des travaux et de la durée de la garantie de reprise des végétaux qui est de deux ans à compter de la réception sans réserve des plantations.
Ce marché public prendra fin :
-Pour les opérations techniques de réalisation, à l'achèvement des travaux, constaté par la réception des travaux sans réserve, ou à l'issue de la levée de la dernière réserve. Pour le lot 2, à l'issue de la durée de garantie de reprise des végétaux,
-Pour les opérations financières d'exécution du marché, à l'achèvement des opérations financières ultimes suivant l'établissement du décompte général définitif (notamment le versement du solde, la libération des cautions et la restitution de la retenue de garantie).

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le présent marché va bénéficier de subventions de l'Agence Nationale du Sport, et pourrait bénéficier d'autres subventions non contractualisées à ce jour.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché public. Toutefois, il est demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPT, pour l'exécution du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-21 12:05:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière Aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité technique et professionnelle

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kenza MEHDAOUI
Courrier électronique: kenza.mehdaoui@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155935555 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 073-218243 (2024-04-10)

Avis de marché (2024-05-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-18 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-18 12:05:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la date limite de réception des offres et de la date d'ouverture des plis

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4187b720-6458-419c-9082-15fd7388eae1-01
Source: OJS 2024/S 089-270624 (2024-05-03)

Avis de marché (2024-06-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-25 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-25 12:05:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de remise des offres a été prolongée. Celle-ci était initialement fixée au 18 juin 2024 à 12h00. Elle est désormais fixée au 25 juin 2024 à 12h00. Au lieu de : 18/06/2024 à 12h00 Il faut lire : 25/06/2024 à 12h00 S'agissant de la date de l'ouverture publique, Au lieu de : 18/06/2024 à 12h05 Il faut lire : 25/06/2024 à 12h05 Au lieu de : 18/05/2024 à 12h00 Il faut lire : 25/07/2024 à 12h00

Autres informations complémentaires

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ac26a98d-ec93-4940-9fc9-a723ce4ef834-01
Source: OJS 2024/S 113-348070 (2024-06-10)

Avis de marché (2024-06-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-02 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-02 12:05:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

S'agissant de la date limite de remise des offres, au lieu de : - 25/06/2024 à 12h00 Il faut lire : 02/07/2024 à 12h00 s'agissant de la date de l'ouverture publique, au lieu de : 25/06/2024 à 12h05 Il faut lire : 02/07/2024 à 12h05

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eb76e006-2af8-4ac4-8897-070690d20eb1-02
Source: OJS 2024/S 119-366663 (2024-06-18)

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