Travaux d'aménagement des abords du Centre de Rencontres de la Victoire et du parking Raynal : travaux de voirie, réseaux divers et espaces verts - secteur Les Maréchaux (programme ANRU II)

Agglomération de la région de Compiègne

Par délibération du 19 décembre 2019, le Conseil d'agglomération a approuvé les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain (NPNRU) des quartiers du Clos des Roses et de la Victoire à Compiègne, et son programme. La convention pluriannuelle a été signée par l'ensemble des partenaires le 5 novembre 2021. Dans ce cadre, le réaménagement urbain sous maîtrise d'ouvrage ARC concerne principalement les secteurs des Musiciens au Clos des Roses et des Maréchaux Sud à la Victoire, chaque secteur faisant l'objet d'une opération de travaux. Par délibération du 14 décembre 2023, le Conseil d'Agglomération a approuvé la création de la ZAC multisite des secteurs Musiciens et Maréchaux à Compiègne, puis par délibération de ce jour, la réalisation de ladite ZAC. Concernant les Maréchaux, le projet prévoit un désenclavement du quartier, une amélioration du cadre de vie résidentiel via des aménagements publics de qualité et une viabilisation de nouveaux lots à construire. Il s'agit de créer une rue le long du Centre de Rencontre de la Victoire (CRV) qui sera perpendiculaire à la rue Saint-Joseph, de réaménager le parking devant le Centre et de créer un parking d'une trentaine de places à l'arrière. Le projet est pensé pour qu'une gestion alternative des eaux de pluie soit réalisée : noues le long de la rue et des parkings, espaces verts recueillant les eaux de pluie, parking pour partie en dalles engazonnées et cuve enterrée de 120m3 afin de recueillir les eaux de toiture du CRV en vue d'arroser les espaces verts. Un plan de localisation de ces travaux est annexé à la présente délibération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement des abords du Centre de Rencontres de la Victoire et du parking Raynal : travaux de voirie, réseaux divers et espaces verts - secteur Les Maréchaux (programme ANRU II)
Numéro de référence: ARC 24.73-77 LL
Brève description:
Par délibération du 19 décembre 2019, le Conseil d'agglomération a approuvé les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain (NPNRU) des quartiers du Clos des Roses et de la Victoire à Compiègne, et son programme. La convention pluriannuelle a été signée par l'ensemble des partenaires le 5 novembre 2021. Dans ce cadre, le réaménagement urbain sous maîtrise d'ouvrage ARC concerne principalement les secteurs des Musiciens au Clos des Roses et des Maréchaux Sud à la Victoire, chaque secteur faisant l'objet d'une opération de travaux. Par délibération du 14 décembre 2023, le Conseil d'Agglomération a approuvé la création de la ZAC multisite des secteurs Musiciens et Maréchaux à Compiègne, puis par délibération de ce jour, la réalisation de ladite ZAC. Concernant les Maréchaux, le projet prévoit un désenclavement du quartier, une amélioration du cadre de vie résidentiel via des aménagements publics de qualité et une viabilisation de nouveaux lots à construire. Il s'agit de créer une rue le long du Centre de Rencontre de la Victoire (CRV) qui sera perpendiculaire à la rue Saint-Joseph, de réaménager le parking devant le Centre et de créer un parking d'une trentaine de places à l'arrière. Le projet est pensé pour qu'une gestion alternative des eaux de pluie soit réalisée : noues le long de la rue et des parkings, espaces verts recueillant les eaux de pluie, parking pour partie en dalles engazonnées et cuve enterrée de 120m3 afin de recueillir les eaux de toiture du CRV en vue d'arroser les espaces verts. Un plan de localisation de ces travaux est annexé à la présente délibération.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 24.75
Titre: Travaux d'aménagement des abords du Centre de Rencontres de la Victoire et du parking Raynal : travaux de voirie, réseaux divers et espaces verts - secteur Les Maréchaux (programme ANRU II) - lot n°3: réseaux divers
Description du marché:
La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot 3 et le bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif associé.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la complète exécution des travaux (levée de l'ensemble des réserves) et la clôture financière et administrative de l'opération. Le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état est fixé à 8 mois (hors espaces verts garantie de reprise) à compter de la date de démarrage des travaux mentionnée dans l'ordre de service qui sera notifié au titulaire de chaque lot. Une copie de cet ordre de service sera notifiée aux titulaires des autres lots. La période de préparation de chaque lot et incluse au délai ci-dessus (autorisations administratives, approvisionnements…) est d'une durée de 15 jours ouvrés, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-TVX.
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Produits/services: Travaux de creusement de tranchées 📦
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché fait l'objet d'une clause d'exécution à caractère sociale obligatoire.
Code postal: 60321
Ville: Compiègne cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Informations sur les options
Options
Description des options: liaison télécom entre le CRV et le parking Raynal
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 24.77
Titre: Travaux d'aménagement des abords du Centre de Rencontres de la Victoire et du parking Raynal : travaux de voirie, réseaux divers et espaces verts - secteur Les Maréchaux (programme ANRU II) - lot n°5: espaces verts
Description du marché:
La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot 5 et le bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif associé.
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Le présent marché fait l'objet d'une clause d'exécution à caractère sociale.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 24.76
Titre: Travaux d'aménagement des abords du Centre de Rencontres de la Victoire et du parking Raynal : travaux de voirie, réseaux divers et espaces verts - secteur Les Maréchaux (programme ANRU II) - lot n°4: éclairage
Description du marché:
La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot 4 et le bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif associé.
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Informations sur les options
Description des options:
- PSE 1 : fermeture magnétique des lampadaires, - PSE 2 : liaison du réseau d'éclairage public entre le CRV et le parking Raynal.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 24.73
Titre: Travaux d'aménagement des abords du Centre de Rencontres de la Victoire et du parking Raynal : travaux de voirie, réseaux divers et espaces verts - secteur Les Maréchaux (programme ANRU II) - lot n°1: voirie
Description du marché:
La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot 1 et le bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif associé.
Produits/services supplémentaires: Informations sur les options
Description des options: Création d'une voirie provisoire au droit du parking Raynal.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Identifiant interne: 24.74
Titre: Travaux d'aménagement des abords du Centre de Rencontres de la Victoire et du parking Raynal : travaux de voirie, réseaux divers et espaces verts - secteur Les Maréchaux (programme ANRU II) - lot n°2: assainissement.
Description du marché:
La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot 2 et le bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif associé.
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions sont précisés dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération de la Région de Compiègne
Numéro d'enregistrement national: 20006796500018
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne cedex
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: 0344373112 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com Les candidats devront transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com Les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 à 4. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800055000016
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-254106 (2024-04-26)