TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PHASE 2 DU NPNRU CENTRE-VILLE BASILIQUE DE SAINT-DENIS

Etablissement Public Territorial

La procédure de passation du présent marché public est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique. S'agissant du lot 1, ce lot est conclu sous la forme de marché composite. Ce marché est dit composite dans la mesure où d'une part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, certaines prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées via l'émission de bons de commandes. Ces bons de commande seront notifiés au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins. D'autre part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d'un marché public ordinaire en application des dispositions relatives aux règles du code de la commande publique en matière de marché public de services. C'est pourquoi, certaines prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Le CCAP distingue les prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire des prestations rémunérées par l'application de prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-17 Avis de marché
2024-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PHASE 2 DU NPNRU CENTRE-VILLE BASILIQUE DE SAINT-DENIS
Numéro de référence: KM20240712
Brève description:
“La procédure de passation du présent marché public est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Description du marché:
“Ce lot est conclu sous la forme de marché composite. Ce marché est dit composite dans la mesure où d?une part, le contrat est conclu, pour partie, sous la...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent Lot 01 Curage, désamiantage et démolition contient les tranches suivantes : Tranche ferme : Ilot 7, Cellule R34 et passerelle, Tranche...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre 50%
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre - 5%
Critère de qualité (nom): Qualité sociale de l'offre - 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché public est un marché public de travaux conformément à l?article L 1111-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Pose de pavage 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent Lot 02 VRD et plantations contient les tranches suivantes : Tranche ferme : VRD et espace vert, Tranche optionnelle N°1 : Comblement et projet...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre 5%
Critère de qualité (nom): Qualité sociale de l'offre 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage électrique 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de câblage 📦
Produits/services supplémentaires: Éclairage public 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre - 50%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités administratives, professionnelles, techniques et financières”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Territorial
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue jules rimet
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: kenza.mehdaoui@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155936334 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=885191&orgAcronyme=p2q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“S'agissant du lot 1, ce lot est conclu sous la forme de marché composite. Ce marché est dit composite dans la mesure où d'une part, le contrat est conclu,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 139-432632 (2024-07-17)
Avis de marché (2024-08-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-18 12:05:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

“La date limite de remise des offres a été modifiée en conséquence : Au lieu de "Date limite de réception des offres" : 10/09/2024 à 12h00 il faut lire...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 167-516651 (2024-08-27)