TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PHASE 2 DU NPNRU CENTRE-VILLE BASILIQUE DE SAINT-DENIS

Etablissement Public Territorial

La procédure de passation du présent marché public est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique. S'agissant du lot 1, ce lot est conclu sous la forme de marché composite. Ce marché est dit composite dans la mesure où d'une part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, certaines prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées via l'émission de bons de commandes. Ces bons de commande seront notifiés au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins. D'autre part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d'un marché public ordinaire en application des dispositions relatives aux règles du code de la commande publique en matière de marché public de services. C'est pourquoi, certaines prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Le CCAP distingue les prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire des prestations rémunérées par l'application de prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

Qui ?

• Etablissement Public Territorial

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-17	Avis de marché
2024-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PHASE 2 DU NPNRU CENTRE-VILLE BASILIQUE DE SAINT-DENIS
Numéro de référence: KM20240712
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Curage, désamiantage et démolition
Description du marché:

Ce lot est conclu sous la forme de marché composite. Ce marché est dit composite dans la mesure où d?une part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, certaines prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées via l?émission de bons de commandes. Ces bons de commande seront notifiés au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins. Sur l'ensemble de la durée du contrant : Montant minimum : PAS de montant minimum / Montant maximum : 100 000 ? HT D?autre part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d?un marché public ordinaire. En conséquence, certaines prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire

Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent Lot 01 Curage, désamiantage et démolition contient les tranches suivantes : Tranche ferme : Ilot 7, Cellule R34 et passerelle, Tranche optionnelle N°1 : Restaurant Arbalétrier, Tranche optionnelle N°2 : Fontaine Damian

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre 50%
Qualité environnementale de l'offre - 5%
Qualité sociale de l'offre - 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - VRD ET PLANTATIONS
Description du marché:

Le présent marché public est un marché public de travaux conformément à l?article L 1111-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG travaux en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG Travaux.

Produits/services: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦
Produits/services supplémentaires:

Pose de pavage 📦

Travaux d'aménagement paysager 📦

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Informations sur les options
Description des options:

Le présent Lot 02 VRD et plantations contient les tranches suivantes : Tranche ferme : VRD et espace vert, Tranche optionnelle N°1 : Comblement et projet surfacique cave arbalétrier

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre 5%
Qualité sociale de l'offre 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Etanchéité
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - Eclairage
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Produits/services supplémentaires:

Installation de câblage 📦

Travaux de câblage électrique 📦

Éclairage public 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre - 50%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 - Gros Oeuvre
Produits/services: Travaux de construction de passerelles pour piétons 📦
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction 📦

Travaux de démolition 📦

Travaux de revêtements de sols 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-10 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacités administratives, professionnelles, techniques et financières
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Territorial
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue jules rimet
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kenza Mehdaoui
Courrier électronique: kenza.mehdaoui@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155936334 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=885191&orgAcronyme=p2q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

S'agissant du lot 1, ce lot est conclu sous la forme de marché composite. Ce marché est dit composite dans la mesure où d'une part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, certaines prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées via l'émission de bons de commandes. Ces bons de commande seront notifiés au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins. S'agissant du lot 1, la partie à prix unitaires relevant de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est doté des montants minimums et maximums suivant sur l'ensemble de la durée du contrat : • Montant minimum : Pas de montant minimum • Montant maximum : 100 000 € HT D'autre part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d'un marché public ordinaire en application des dispositions relatives aux règles du code de la commande publique en matière de marché public de services. C'est pourquoi, certaines prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-432632 (2024-07-17)

Avis de marché (2024-08-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-18 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-18 12:05:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires

La date limite de remise des offres a été modifiée en conséquence : Au lieu de "Date limite de réception des offres" : 10/09/2024 à 12h00 il faut lire : ""Date limite de réception des offres" : 18/09/2024 à 12h00" En outre, la date d'ouverture publique a été modifiée. Au lieu de : "Date d'ouverture publique " : 10/09/2024 à 12h05 Il faut lire : "Date d'ouverture publique " : 18/09/2024

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3a9e7dea-02f5-43c8-8a23-6cd6a92f1d0e-01
Source: OJS 2024/S 167-516651 (2024-08-27)

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