TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC COMMUNAL POUR LES ANNÉES 2025-2026-2027 ET 2028

Commune de Six-Fours-les-Plages

Les travaux concernent principalement : - de la réfection ou de la rénovation de chaussées et trottoirs ; - des modifications, de la démolition et de la réfection de bordures et caniveaux, - de la remise en état de maçonnerie diverse ; - de la réparation ou de la restructuration de réseaux divers. Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour la période initiale allant du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2025 puis pour chaque période de reconduction : Minimum : 50 000 euro(s) H.T. Maximum : 1 000 000 euro(s) H.T. Valeur estimée indiquée est sur la durée totale, reconductions comprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Route Méditerranée

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-27	Avis de marché
2025-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC COMMUNAL POUR LES ANNÉES 2025-2026-2027 ET 2028
Numéro de référence: 2024/ TX AMGT ESPACE PUBLIC
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1533359
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune
Code postal: 83140
Ville: Six Fours Les Plages
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Prestations récurrentes - Calendrier prévisionnel : Renouvellement en 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2025. Il sera ensuite reconductible Trois fois par période d'Un An, soit au maximum jusqu'au 31/12/2028

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-05 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

- les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement ; - délai de garantie : 1 an à compter de la réception ; . Financement : budgets 2025 -2026-2027 et 2028 de la VILLE . Forme du prix : révisable . Le paiement du marché sera effectué par virement au bon de commande exécuté dans un délai maximum de 30 jours

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de six-fours-les-plages
Numéro d'enregistrement national: 1844
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-Les-Plages
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Téléphone: 0494349317 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533359 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533359 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Imperativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur». Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : Service Des Marchés : 0494349493. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - l'aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacités techniques et professionnelles - Capacité économique et financière date prévisionnelle ouverture des plis : 5/11/2024

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 06E14880-0A57-6828-5E05AD474022B6C3
Adresse postale: 5, rue Racine
Bp40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-588562 (2024-09-27)

Avis d'attribution de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25007
Date de conclusion du contrat: 2025-02-05 📅
Titre: Travaux D'Aménagement De L'Espace Public Communal Pour Les Années 2025-2026-2027 Et 2028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 50 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 1533359-1-0-1
Adresse postale: Chemin de la source - Zi St Martin
Code postal: 83418
Commune postale: Hyeres Cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karine.rouzier-nogent@eiffage.com 📧
Téléphone: 0494125200 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 588562-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu pour une période initiale allant du 5 février 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible trois fois par une période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028 par tacite reconduction. Les montants sont les suivants pour la période initiale allant du 5 février 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 au titre de l'année 2025 : Minimum : 50 000 euro(s)Maximum : 1 000 000 euro(s)Puis pour chacune des périodes de reconduction, 2026, 2027 et 2028 : Minimum : 50 000 euro(s)Maximum : 1 000 000 euro(s)Montant annuel de l'offre retenue : 425752.25 euro(s) Ht. Date de signature du marché : 03/02/2025 Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés. Référence de la publicité au Boamp : n°24-110153 - au Joue : n°588562-2024 - envoyées le 27/09/2024 Code Nuts Frl05

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F74BB24F-CF53-1D1F-47F5DC5D3064B5EF
Source: OJS 2025/S 035-112625 (2025-02-18)

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