TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC COMMUNAL POUR LES ANNÉES 2025-2026-2027 ET 2028
Commune de Six-Fours-les-Plages
Les travaux concernent principalement : - de la réfection ou de la rénovation de chaussées et trottoirs ; - des modifications, de la démolition et de la réfection de bordures et caniveaux, - de la remise en état de maçonnerie diverse ; - de la réparation ou de la restructuration de réseaux divers. Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour la période initiale allant du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2025 puis pour chaque période de reconduction : Minimum : 50 000 euro(s) H.T. Maximum : 1 000 000 euro(s) H.T. Valeur estimée indiquée est sur la durée totale, reconductions comprises
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-27 | Avis de marché |
| 2025-02-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC COMMUNAL POUR LES ANNÉES 2025-2026-2027 ET 2028
Numéro de référence: 2024/ TX AMGT ESPACE PUBLIC
Brève description:
“Les travaux concernent principalement : - de la réfection ou de la rénovation de chaussées et trottoirs ; - des modifications, de la démolition et de la...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1533359
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les travaux concernent principalement : - de la réfection ou de la rénovation de chaussées et trottoirs ; - des modifications, de la démolition et de la...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune
Code postal: 83140
Ville: Six Fours Les Plages
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Prestations récurrentes - Calendrier prévisionnel : Renouvellement en 2028”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le présent marché est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement ; - délai de garantie : 1 an à compter de la réception ; . Financement : budgets 2025...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de six-fours-les-plages
Numéro d'enregistrement national: 1844
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-Les-Plages
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Téléphone: 0494349317 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533359 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533359 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 06E14880-0A57-6828-5E05AD474022B6C3
Adresse postale: 5, rue Racine
Bp40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-588562 (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC COMMUNAL POUR LES ANNÉES 2025-2026-2027 ET 2028
Numéro de référence: 2024/ TX AMGT ESPACE PUBLIC
Brève description:
“Les travaux concernent principalement : - de la réfection ou de la rénovation de chaussées et trottoirs ; - des modifications, de la démolition et de la...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1533359
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les travaux concernent principalement : - de la réfection ou de la rénovation de chaussées et trottoirs ; - des modifications, de la démolition et de la...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune
Code postal: 83140
Ville: Six Fours Les Plages
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Prestations récurrentes - Calendrier prévisionnel : Renouvellement en 2028”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le présent marché est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement ; - délai de garantie : 1 an à compter de la réception ; . Financement : budgets 2025...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de six-fours-les-plages
Numéro d'enregistrement national: 1844
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-Les-Plages
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Téléphone: 0494349317 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533359 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533359 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 06E14880-0A57-6828-5E05AD474022B6C3
Adresse postale: 5, rue Racine
Bp40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-588562 (2024-09-27)
Avis d'attribution de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25007
Date de conclusion du contrat: 2025-02-05 📅
Titre: Travaux D'Aménagement De L'Espace Public Communal Pour Les Années 2025-2026-2027 Et 2028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Eiffage route mediterranee
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 50 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 1533359-1-0-1
Adresse postale: Chemin de la source - Zi St Martin
Code postal: 83418
Commune postale: Hyeres Cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karine.rouzier-nogent@eiffage.com 📧
Téléphone: 0494125200 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 588562-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre conclu pour une période initiale allant du 5 février 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible trois fois par une période d'un an, soit au...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F74BB24F-CF53-1D1F-47F5DC5D3064B5EF
Source: OJS 2025/S 035-112625 (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25007
Date de conclusion du contrat: 2025-02-05 📅
Titre: Travaux D'Aménagement De L'Espace Public Communal Pour Les Années 2025-2026-2027 Et 2028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Eiffage route mediterranee
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 50 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 1533359-1-0-1
Adresse postale: Chemin de la source - Zi St Martin
Code postal: 83418
Commune postale: Hyeres Cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karine.rouzier-nogent@eiffage.com 📧
Téléphone: 0494125200 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 588562-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre conclu pour une période initiale allant du 5 février 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible trois fois par une période d'un an, soit au...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F74BB24F-CF53-1D1F-47F5DC5D3064B5EF
Source: OJS 2025/S 035-112625 (2025-02-18)
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