Travaux d'aménagement dans le cadre de la requalification de la ZAE de Fréjorgues Ouest

Communauté d'agglomération du Pays de l'Or

La présente consultation lancée par l'Agglomération du Pays de l'Or a pour objet l'ensemble des travaux nécessaires à la requalification de la zone d'activités économiques de Fréjorgues Ouest à Mauguio (34). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum par lot pour une durée de 48 mois. Les travaux seront réalisés en plusieurs phases. Il n'est pas prévu de tranches proprement dit. Toutefois quatre temporalités d'actions se distinguent. Cette consultation comporte des conditions particulières visées par les articles L.2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont le nombre d'heures à réaliser est défini par lot dans le dossier de consultation. La maîtrise d'oeuvre est assurée par l'Agence ROUGERIE TANGRAM + TECTA. La SPL L'OR AMENAGEMENT est assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de cette opération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-18 Avis de marché
2024-11-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement dans le cadre de la requalification de la ZAE de Fréjorgues Ouest
Numéro de référence: M2024-055 ADT
Brève description:
La présente consultation lancée par l'Agglomération du Pays de l'Or a pour objet l'ensemble des travaux nécessaires à la requalification de la zone d'activités économiques de Fréjorgues Ouest à Mauguio (34). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum par lot pour une durée de 48 mois. Les travaux seront réalisés en plusieurs phases. Il n'est pas prévu de tranches proprement dit. Toutefois quatre temporalités d'actions se distinguent. Cette consultation comporte des conditions particulières visées par les articles L.2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont le nombre d'heures à réaliser est défini par lot dans le dossier de consultation. La maîtrise d'oeuvre est assurée par l'Agence ROUGERIE TANGRAM + TECTA. La SPL L'OR AMENAGEMENT est assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de cette opération
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Voirie - Réseaux humides - Eco plateforme
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Les travaux à réaliser sont découpés en 8 ensembles (hors installation et préparation de chantier) : Travaux préparatoires ; Terrassements ; Voiries, bordures, signalisations, mobilier, génie civil ; Réseau eaux pluviales ; Réseau eaux usées ; Réseaux eau potable ; Réseaux eau brute ; Travaux relatifs à la réalisation d'une éco-plateforme
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Code postal: 34137
Ville: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
En fonction du phasage de l'ensemble de l'opération de requalification de la zone, il pourra être envisagé un renouvellement de cet accord-cadre à l'expiration de sa durée. Renouvellement envisagé : T4 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants en cours d'exécution de contrat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Eclairage - Réseaux secs
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Les travaux à réaliser sont découpés en 4 ensembles (hors préparation de chantier et travaux préparatoires) : Réseau éclairage ; Réseau de vidéosurveillance - télécommunication ; Réseau électrique ; Tranchée pour réseaux secs (HTA-GAZ)
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Aménagements paysagers
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Les travaux à réaliser sont découpés en 5 ensembles (hors installation et préparation de chantier) : Terrassements ; Travaux de plantation ; Arrosage ; Mobilier ; Travaux de confortement et de parachèvement
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Pépinière de site
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
L'objectif de ce présent lot est de développer une filière de production des arbres en implantant une activité de pépinière de site. Les végétaux concernent les arbres tiges du projet, ainsi que les arbres cépées et quelques arbustes persistants méditerranéens. La dénomination d'une pépinière varie en fonction des facteurs notamment sa durée d'exploitation mais aussi selon la production. Dans le cadre du présent projet, sa durée d'exploitation est 4 années minimum avec un nombre de végétaux bien définis
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-25 12:00:00 📅
Lieu: Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Pour Le Lot 1 - Voirie et réseaux humides - Eco plateforme Qualification Fntp ou équivalent : 2321 /341 / 3421 /3422/ 3713 / 3721/ 5118/ 5142 Pour Le Lot 2 - Eclairage et réseaux secs Qualification Fntp ou équivalent : 6413 / 651 / 681 Non Pour Le Lot 3 Aménagements paysagers Qualification Qualipaysage ou équivalent : P120 (création) / E131 Ec 132 (Entretien de jardins et espaces verts) / E140 (élagage) / E150 (fauchage) / A500 (arrosage automatique) / V600 (végétalisation par projection) Labels appréciés (non obligatoire) : Label Création d'Aménagement Paysager ; Label Entretien d'Aménagement Paysager Pour Le Lot 4 Pepiniere De Site Qualification Qualipaysage ou équivalent : P120 (création) / E131 Ec 132 (Entretien de jardins et espaces verts) / E140 (élagage) / E150 (fauchage) / A500 (arrosage automatique) / V600 (végétalisation par projection) Labels appréciés (non obligatoire) : Label Création d'Aménagement Paysage ; Label Plante bleue
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
En application l'article L2112-2 du Code de la commande publique, la présente consultation comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont le détail est indiqué à l'annexe 1 du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d'enregistrement national: 1185
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Cs 700 40
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rossignol stephan
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467123500 📞
URL: http://www.paysdelor.fr/Accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=20071 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=20071 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée pour l'ensemble des candidats mais aucune visite n'est organisée par le pouvoir adjudicateur. Le site est librement accessible ou visible depuis l'espace public. Les travaux seront réalisés en plusieurs phases. Il n'est pas prévu de tranches proprement dit. Toutefois quatre temporalités d'actions se distinguent. Elles peuvent néanmoins être amenées à évoluer au gré des opportunités sur le terrain : Phase 1 De janvier 2025 à 2026 - Bande paysagère le long de la Rd 189 - Avenue Saint-Exupéry - Berge du Nègue Cat Phase 2 De 2027 à 2028 - Rue Hélène Boucher Phase 3 De 2028 à 2029 - Rue Roland Garros - Rue Henri Fabre Phase 4 Phase 4 et ultérieures : A partir de 2029 - Rue Lindberg - Rue Nungesser / Rue Coli / Rue Guynemer / Rue Icare / Rue Fonck / Rue Morane
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 3D84D84E-DC1E-89D3-40BE5D47EE16F472
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-637704 (2024-10-18)
Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 100 000 EUR 💰
Description
5 500 000 EUR 💰
700 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-29 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-29 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 637704-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D6DD94BB-D51C-4D7A-E39D7CE70907F928

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 25/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 29/11/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 29/11/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d58691d4-8858-4968-a7a0-f115da821172-01
Source: OJS 2024/S 224-699482 (2024-11-15)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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