TRAVAUX D'AMELIORATION ET D'ENTRETIEN DE VOIRIE DE LA COMMUNE DE LA HAGUE, LOTS 2 ET 5

Commune de la Hague

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. La présente consultation résulte d'une précédente consultation déclarée sans suite pour le lot 2 et infructueuse pour le lot 5. Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-13 Avis de marché
2025-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX D'AMELIORATION ET D'ENTRETIEN DE VOIRIE DE LA COMMUNE DE LA HAGUE, LOTS 2 ET 5
Numéro de référence: AO 2024-415-CL-G44
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Travaux de clôtures, barrières, portails”
Informations complémentaires:
“Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie dans le cadre de la voirie”
Informations complémentaires:
“Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de la Hague
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Hague
Numéro d'enregistrement national: 62392
Adresse postale: 8 rue des Tohagues
Code postal: 50442
Commune postale: La Hague
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: 0233015333 📞
Fax: 0233019348 📠
URL: http://www.lahague.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1557967 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1557967 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 7F7408FA-935D-25EC-EA026C6B141B3732
Adresse postale: Immeuble skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467836 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 7F7408EC-F032-6FEE-5A8110157C0ED31C
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://justice.gouv 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 7F740908-BE09-E2A8-D7909B9F696CD20D
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://justice.gouv 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 223-696407 (2024-11-13)
Avis d'attribution de marché (2025-03-05)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024415l2
Date de conclusion du contrat: 2025-01-13 📅
Titre: Lot n°2 : Travaux de clôtures, barrières, portails
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Clotures du cotentin
Numéro d'enregistrement national: 1557967-1-1-1
Adresse postale: 54 Rte De La Ferme
Code postal: 50700
Commune postale: Valognes
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccotentin.com 📧
Téléphone: 0233214262 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Hochet Myl'Ho Rénov
Numéro d'enregistrement national: 1557967-1-2-1
Adresse postale: 25 Bd Tivoli
Courrier électronique: mylene.hochet@orange.fr 📧
Téléphone: 0670720230 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FE24E8AB-FFA4-1287-C357BDB3834BCB93
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FE24E89D-F9F3-9B7B-19E55E83C09CEC87
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: FE24E8B9-AFF6-E88C-2494E25EDC7E8B84
Source: OJS 2025/S 046-147059 (2025-03-05)