Travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements pour personnes à mobilité réduite et seniors, sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements pour personnes à mobilité réduite et seniors, sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Numéro de référence: 1
Brève description:

Travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements pour personnes à mobilité réduite et seniors, sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 188 340 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat.

Site principal ou lieu d'exécution:

La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres.

Code postal: 06000
Ville: Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 45% (9 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - Personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations: 5% (1 point) - Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (véhicules, matériel et outillage) : 5% (1 point) - Méthodologie de gestion des commandes et des demandes d'intervention (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi de la réalisation) : 5% (1 point) - Organisation mise en place pour la réalisation des travaux (Planification des interventions, échanges avec les locataires, phases de réalisation, procédure d'intervention en logement, coordination des travaux, mesures pour réduire les nuisances pour les locataires, mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions, gestion des déchets) 10% (2 points) - La qualité de l'accompagnement du Maitre d'Ouvrage dans les projets d'amélioration de l'accessibilité des PMR dans les logements: détails des engagements proposés pour apporter les préconisations et conseils techniques en phase de diagnostic pour chaque projet d'aménagement, information sur les évolutions techniques et réglementaires relatives à l'amélioration de l'accessibilité des PMR : 5% (1 point) - Méthodologie générale d'intervention en présence d'amiante, et cas particulier de la dépose d'une baignoire en présence d'amiante : 5% (1 point) - Fiches techniques des matériels utilisés (listés au RC) : 10% (2 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : Travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements pour personnes à mobilité réduite et seniors, sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. A l'issue de la présente consultation, trois prestataires maximum seront retenus, ceux dont l'offre aura été classée première, deuxième et troisième. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces trois prestataires de l'accord-cadre, suivant la méthode dite « en cascade », décrite au CCAP. L'accord-cadre est à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec montant maximum annuel contractuel de 200 000 Euros HT. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou lors de la remise de son offre, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 10 place du Général de Gaulle BP 20156 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état 📦
Description
Code postal: 06200

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Le présent accord cadre n'est pas alloti : les prestations présentent une homogénéité fonctionnelle et ne permettent pas l'identification de prestations distinctes : leur dévolution en lots séparés, compte tenu de l'estimation du marché à intervenir, serait susceptible d'être plus coûteuse au regard de la concurrence.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) Références principales des travaux similaires : (Article 3I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (soustraitant notamment), il devra produire les pièces visées cidessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article R.21433 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés.) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaitre : La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ? Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.) La déclaration d'effectifs(tableau joint au présent Règlement de Consultation) : (Article 3I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les cinq dernières années)

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de CAH
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la Consultation des Entreprises (DCE)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Département: 06
Adresse postale: null
Code postal: 06282
Commune postale: Nice cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lisaclericali@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xEURophBdl 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: 06
Code postal: 0600
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA) Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).

Source: OJS 2024/S 186-573752 (2024-09-23)

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