Transports scolaires par car pour les groupes scolaires de la Ville de Saint-Priest

Ville de Saint-Priest

Transports scolaires par car pour les groupes scolaires de la Ville de Saint-Priest. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Priest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-04	Avis de marché
2025-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires par car pour les groupes scolaires de la Ville de Saint-Priest
Numéro de référence: 24S038
Brève description:

Transports scolaires par car pour les groupes scolaires de la Ville de Saint-Priest. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum pour chaque lot

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transports scolaires des élèves des secteurs Manissieux, la Fouillouse et Mi-Plaine
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description du marché:

Transports scolaires des élèves des secteurs Manissieux, la Fouillouse et Mi-Plaine

Informations complémentaires: Montant minimum : 152 000 euros Ht - montant maximum : 420 000 euros Ht
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La Ville de Saint-Priest se réserve la possibilité de recourir, pour chaque lot, à la procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transports scolaires des élèves dans le cadre des activités scolaires organisées par les groupes scolaires
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Transports des enfants et des accompagnants dans le cadre des activités scolaires et périscolaires organisées par les groupes scolaires

Informations complémentaires: Montant minimum : 320 000 euros Ht - montant maximum : 600 000 euros Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-05 16:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-05 16:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Priest
Numéro d'enregistrement national: 60266
Adresse postale: Place Charles Ottina
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GASCON Gilles
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saint-priest.fr 📧
Téléphone: 0472234968 📞
URL: http://www.ville-saint-priest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1542881 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1542881 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Palais des Juridictions administratives
Numéro d'enregistrement national: A900248E-A48C-F0D2-34C90EF2B125D47A
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer art. L551-1 du Code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-669886 (2024-11-04)

Avis d'attribution de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025001
Date de conclusion du contrat: 2025-01-28 📅
Titre: Transports scolaires des élèves des secteurs Manissieux, la Fouillouse et Mi-Plaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 323 720 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement UNION DES TRANSPORTEURS PRO (mandataire) / SOCIÉTÉ DES AUTOCARS MARTIN /AMPERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement UNION DES TRANSPORTEURS PRO (mandataire) / SOCIÉTÉ DES AUTOCARS MARTIN /AMPERE
Numéro d'enregistrement national: 1542881-1-1-1
Adresse postale: 2 Allée du Levant
Code postal: 38300
Commune postale: Bourgouin Jallieu
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfinance.suma@gmail.com 📧
Téléphone: 0442870584 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 388702.24 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CARS FAURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars faure
Numéro d'enregistrement national: 1542881-1-2-1
Adresse postale: 680 Rte D'Heyrieux
Code postal: 38540
Commune postale: Valencin
Courrier électronique: jonathan.ciotkowski@cars-faure.fr 📧
Téléphone: 0472481616 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 669886-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

les montants indiqués correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs pour la durée globale de l'accord-cadre ayant servi au jugement des offres. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante :marchepublic@mairie-saint-priest.fr . Une copie de l'accord cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 62859590-ECBC-63A3-F00A86063ECCB142
Organe de révision
62859568-D911-E637-D28C0B101FFF84B3
Source: OJS 2025/S 024-074416 (2025-01-31)

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