TRANSPORTS SCOLAIRES PAR AUTOCARS ASSURES AUX ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LA VILLE

Ville de Chambéry

Le lot 1 donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, attribué à un titulaire unique (mono-attributaire). Les prestations feront l'objet de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Le lot 2 donne lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, dans la limite maximum de 4 si les résultats de la consultation le permettent. Le lot 3 donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, attribué à plusieurs attributaires, dans la limite maximum de 4 si les résultats de la consultation le permettent (pluri-attributaire). Les prestations feront l'objet de remise en concurrence lors de la survenance du besoin par marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transavoie

Qui ?

• Ville de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-26	Avis de marché
2025-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires par autocars assures aux ecoles primaires publiques de la ville
Numéro de référence: 2438
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestations de transport pour le transport des enfants des écoles vers la piscine
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de transport pour le transport des enfants des écoles vers la piscine<br/>

Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Indiqué sur le bon de commande
Code postal: 73000
Ville: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestations de transport diverses pour les sorties scolaires et manifestations
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de transport diverses pour les sorties scolaires et manifestations<br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Prestation de transport transnational
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Prestation de transport transnational<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambéry
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-25 14:00:00 📅
Lieu: Chambéry
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chambéry
Numéro d'enregistrement national: 49066
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: REPENTIN Thierry
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Téléphone: 0479602094 📞
URL: http://www.chambery.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chambery.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550527 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550527 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: D97AFD72-CD56-7B8A-ACF4B6E5B58186E3
Adresse postale: 79 Cours charlemagne
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D97AFD64-EDD7-6B5E-9CCB30160AF42E5E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-656330 (2024-10-26)

Avis d'attribution de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 380 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Prestations de transport pour le transport des enfants des écoles vers la piscine

Prestations de transport diverses pour les sorties scolaires et manifestations

Prestation de transport transnational

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 243801
Date de conclusion du contrat: 2025-01-24 📅
Titre: Prestations de transport pour le transport des enfants des écoles vers la piscine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Transavoie
Numéro d'enregistrement national: 1550527-1-1-1
Adresse postale: 926 Av De La Houille Blanche
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.pruvot@transdev.com 📧
Téléphone: 0479683280 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1550527-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1550527-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 656330-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux montants maximums prévus dans le cadre de l'exécution des accords-cadres

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 472452B8-9F98-A252-ACB9C5BC10165B38
Organe de révision
47245290-E53C-CAAF-2D47F6DC040B9015
Source: OJS 2025/S 094-318001 (2025-05-15)

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