Cet accord-cadre a pour objet le service de transports collectifs pour les trajets locaux des enfants, adolescents et encadrants, incluant les activités scolaires et extrascolaires ainsi que les sorties pédagogiques et ludiques hors commune dans un rayon principalement départemental (lot 1). Il couvre également le transport entre Marignane et le centre de vacances à La Fare-en-Champsaur, ainsi que les sorties pédagogiques et ludiques autour de ce centre (lot 2). Montant maximum annuel lot 1 : 65 000 euro(s) HT Montant maximum annuel lot 2 : 35 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports collectifs scolaires et extrascolaires (enfants, adolescents et encadrants) sur la commune de Marignane et hors commune
Numéro de référence: 2024-026-FCS
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet le service de transports collectifs pour les trajets locaux des enfants, adolescents et encadrants, incluant les activités...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet le service de transports collectifs pour les trajets locaux des enfants, adolescents et encadrants, incluant les activités scolaires et extrascolaires ainsi que les sorties pédagogiques et ludiques hors commune dans un rayon principalement départemental (lot 1). Il couvre également le transport entre Marignane et le centre de vacances à La Fare-en-Champsaur, ainsi que les sorties pédagogiques et ludiques autour de ce centre (lot 2).
Montant maximum annuel lot 1 : 65 000 euro(s) HT
Montant maximum annuel lot 2 : 35 000 euro(s) HT
1️⃣
Description du marché:
“Transports collectifs scolaires et extrascolaires”
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'interlocuteur direct
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens mobilisés et actions mises en oeuvre en cas d'imprévu
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transports collectifs pour le CVL de la Fare-en-Champsaur” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le présent marché est financé sur le budget communal
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 746E19C5-D616-687F-E0B8A4E4E58D81FA
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-605039 (2024-10-04)
Avis d'attribution de marché (2025-01-06) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024rl035
Date de conclusion du contrat: 2024-12-09 📅
Titre: Transports collectifs scolaires et extrascolaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 124 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national: 1538562-1-1-1
Adresse postale: Rue De L'Obsidienne
Code postal: 13510
Commune postale: Eguilles
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cpazao@transdev.com📧
Téléphone: 0442027484📞
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
“Montant maximum annuel du lot 1 : 65 000 euro(s) Ht. Le montant de l'offre du candidat retenu qui est indiqué dans l'avis est le montant de son détail...”
Montant maximum annuel du lot 1 : 65 000 euro(s) Ht. Le montant de l'offre du candidat retenu qui est indiqué dans l'avis est le montant de son détail quantitatif estimatif multiplié par 4 années
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5C01FF7C-EB71-D2BB-DBB4DCB840F49FC3
Source: OJS 2025/S 005-007943 (2025-01-06)