Transports collectifs scolaires et extrascolaires (enfants, adolescents et encadrants) sur la commune de Marignane et hors commune

Mairie de Marignane

Cet accord-cadre a pour objet le service de transports collectifs pour les trajets locaux des enfants, adolescents et encadrants, incluant les activités scolaires et extrascolaires ainsi que les sorties pédagogiques et ludiques hors commune dans un rayon principalement départemental (lot 1). Il couvre également le transport entre Marignane et le centre de vacances à La Fare-en-Champsaur, ainsi que les sorties pédagogiques et ludiques autour de ce centre (lot 2). Montant maximum annuel lot 1 : 65 000 euro(s) HT Montant maximum annuel lot 2 : 35 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• transdev Bouches du Rhône

Qui ?

• Mairie de Marignane

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché
2025-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports collectifs scolaires et extrascolaires (enfants, adolescents et encadrants) sur la commune de Marignane et hors commune
Numéro de référence: 2024-026-FCS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Transports collectifs scolaires et extrascolaires
Description du marché: Transports collectifs scolaires et extrascolaires
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Adresse postale: Lot 1 : Marignane (13) et ses alentours / Lot 2 : Le Centre de Vacances et de Loisirs de la Fare-en-Champsaur (05) et ses alentours
Code postal: 13700
Ville: Marignane
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'interlocuteur direct
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens mobilisés et actions mises en oeuvre en cas d'imprévu
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Transports collectifs pour le CVL de la Fare-en-Champsaur
Description du marché: Transports collectifs pour le CVL de la Fare-en-Champsaur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le présent marché est financé sur le budget communal

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Marignane
Numéro d'enregistrement national: 49043
Adresse postale: Hôtel de Ville
Cours Mirabeau - Cs 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE DISSES Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0442311186 📞
URL: http://www.marignane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marignane.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1538562 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1538562 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 746E19C5-D616-687F-E0B8A4E4E58D81FA
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-605039 (2024-10-04)

Avis d'attribution de marché (2025-01-06)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024rl035
Date de conclusion du contrat: 2024-12-09 📅
Titre: Transports collectifs scolaires et extrascolaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 124 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TRANSDEV BOUCHES DU RHONE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national: 1538562-1-1-1
Adresse postale: Rue De L'Obsidienne
Code postal: 13510
Commune postale: Eguilles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cpazao@transdev.com 📧
Téléphone: 0442027484 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 605039-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant maximum annuel du lot 1 : 65 000 euro(s) Ht. Le montant de l'offre du candidat retenu qui est indiqué dans l'avis est le montant de son détail quantitatif estimatif multiplié par 4 années

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5C01FF7C-EB71-D2BB-DBB4DCB840F49FC3
Source: OJS 2025/S 005-007943 (2025-01-06)

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