Transports collectifs pour la commune d'Hénin Beaumont (après classement sans suite de la consultation 23FCS115)

Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports collectifs pour la commune d'Hénin Beaumont (après classement sans suite de la consultation 23FCS115)
Numéro de référence: 24FCS009
Brève description: Transports collectifs pour la commune d'Hénin Beaumont.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transports pour les voyages scolaires
Description du marché: Transports pour les voyages scolaires
Informations complémentaires: Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transports pour les différents services municipaux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Transports pour les différents services municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transports pour les manifestations
Description du marché: Transports pour les manifestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Ville: Hénin Beaumont
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion: Voir le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de henin beaumont
Numéro d'enregistrement national: 21620427100011
Adresse postale: Commune de henin beaumont place jean jaures
Code postal: 62110
Commune postale: Henin beaumont
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpub@mairie-heninbeaumont.fr 📧
Téléphone: +33391830180 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Commune postale: lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-057585 (2024-01-26)