L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.
Avis de marché (2024-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports à la demande 2024-2028
Reference number: AG2024004
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
1️⃣
Description du marché:
“St Préjet d'Allier ? Le Puy en VelayMonistrol d'Allier ? Saugues<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“St Vidal ? Le Puy en VelayVazeilles Limandre ? Le Puy en Velay<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le Verrnet ? Le Puy en VelaySt Jean de Nay ? Le Puy en Velay<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Arsac en Velay ? Le Puy en Velay<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le Brignon ? Le Puy en Velay<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Malrevers ? Le Puy en Velay<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Cistrières ? La Chaise Dieu<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Sembadel ? Craponne sur Arzon<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Sembadel ? La Chaise Dieu<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Maison de Retraite «Verger de Léa » / Le Puy en Velay
Maison de Retraite « Foyer Bon Accueil » / Solignac sur Loire
Maison de Retraite « Foyer Vert Bocage »...”
Description du marché
Maison de Retraite «Verger de Léa » / Le Puy en Velay
Maison de Retraite « Foyer Bon Accueil » / Solignac sur Loire
Maison de Retraite « Foyer Vert Bocage » / Brives - Charensac
Maison de Retraite « MARPA» / Loudes
Maison de Retraite « Paradis" / Espaly S<br/>
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“St Georges Lagricol ? Le Puy en Velay 4
Roche en Regnier ? Craponne sur Arzon&lt;br/&gt;” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“La Chaise Dieu ? St Paulien ou Le Puy en Velay&lt;br/&gt;” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Vernassal ? AllègreVernassal ? St Paulien&lt;br/&gt;” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Beaulieu ? Yssingeaux&lt;br/&gt;” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“St Hostien ? Le Puy en Velay&lt;br/&gt;” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 727201
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 733226
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-143872 (2024-03-06)