Transport, tri et conditionnement des déchets recyclables

Terre de Provence Agglomération (13)

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : 2 500 000 EUR HT pour les trois premières années d'exécution du marché et 210 000 EUR HT trimestriel pour chacune des 8 reconductions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Qui ?

• Terre de Provence Agglomération (13)

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport, tri et conditionnement des déchets recyclables
Numéro de référence: 2024M17-DECH
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 2024M17-DECH
Valeur estimée hors TVA: 4 180 000 EUR 💰
Description du marché: Transport, tri et conditionnement des déchets recyclables
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-05 📅
Date de fin: 2027-10-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 8
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible 8 fois, pour une période de 3 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation notée sur 100 points et décomposée ainsi : Moyens humains affectés au marché (8 points), descriptif du process (40 points), prestations transport (20 points), accompagnement et suivi des prestations (6 points), responsabilité sociale et environnementale (6 points), performances de tri (20 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Il s'agit de toutes les communes de Terre de Provence Agglomération
Code postal: 13630
Ville: Eyragues
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-30 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Autorisation spécifique : Agrément préfectoral pour assurer des activités de transport par route, de négoce et de courtage des déchets dangereux et non dangereux et Arrêté d’exploitation du site

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Chiffre d’affaires dans le domaine d'activité faisant l’objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

capacité technique et professionnelle: Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terre de Provence Agglomération (13)
Numéro d'enregistrement national: 20003508700010
Adresse postale: Chemin Notre Dame
Code postal: 13630
Commune postale: Eyragues
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sbetton@terredeprovence-agglo.com 📧
Téléphone: +33 432614295 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l’heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 à l’exception des jours fériés) à l’adresse suivante : Terre de Provence Agglomération - service des marchés - Chemin Notre Dame - 13630 Eyragues. Il n'y a pas de variantes exigées. Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du CRPA, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, Terre de Provence Agglomération doit être sollicité par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir pour conseil la CADA. Motif de la durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans : lourd investissement au niveau des moyens matériels concernant la prestation transport : bennes FMA et camions

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue jean françois leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et article R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus ; - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté) ; - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision ; - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-405229 (2024-07-05)

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