Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : 2 500 000 EUR HT pour les trois premières années d'exécution du marché et 210 000 EUR HT trimestriel pour chacune des 8 reconductions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.
Avis de marché (2024-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport, tri et conditionnement des déchets recyclables
Numéro de référence: 2024M17-DECH
Brève description:
“Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
2 500 000 EUR HT pour les trois premières années...”
Brève description
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
2 500 000 EUR HT pour les trois premières années d'exécution du marché et
210 000 EUR HT trimestriel pour chacune des 8 reconductions
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“Transport, tri et conditionnement des déchets recyclables”
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦 Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-05 📅
Date de fin: 2027-10-04 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible 8 fois, pour une période de 3 mois” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation notée sur 100 points et décomposée ainsi : Moyens humains affectés au marché (8 points), descriptif du process (40 points), prestations transport (20 points), accompagnement et suivi des prestations (6 points), responsabilité sociale et environnementale (6 points), performances de tri (20 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Autorisation spécifique : Agrément préfectoral pour assurer des activités de transport par route, de négoce...”
Liste et brève description des conditions
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Autorisation spécifique : Agrément préfectoral pour assurer des activités de transport par route, de négoce et de courtage des déchets dangereux et non dangereux et Arrêté d’exploitation du site
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Chiffre d’affaires dans le domaine d'activité faisant l’objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité technique et professionnelle: Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité technique et professionnelle: Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
“Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l’heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d’avis...”
Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l’heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 à l’exception des jours fériés) à l’adresse suivante : Terre de Provence Agglomération - service des marchés - Chemin Notre Dame - 13630 Eyragues.
Il n'y a pas de variantes exigées.
Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du CRPA, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, Terre de Provence Agglomération doit être sollicité par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
Motif de la durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans : lourd investissement au niveau des moyens matériels concernant la prestation transport : bennes FMA et camions
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue jean françois leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue jean françois leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants :
- Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours sont les suivants :
- Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et article R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus ;
- Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté) ;
- Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision ;
- Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-405229 (2024-07-05)