Transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets produits sur le territoire de VALORYS. Lot n°1 : déchets non dangereux vers un CSDND de classe 2
Smitred Ouest d'Armor
Transport traitement et stockage de déchets non dangereux du territoire de VALORYS ainsi que des résidus ultimes issus des installations VALORYS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Exploitation d'une décharge
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets produits sur le territoire de VALORYS. Lot n°1 : déchets non dangereux vers un CSDND de classe 2
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets produits sur le territoire de VALORYS. Lot n°1 : déchets non dangereux vers un CSDND de classe 2
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 22140
Ville: Pluzunet
Code postal: 22560
Ville: Pleumeur-Bodou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique : se référer au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-12 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Date d'ouverture: 2024-06-12 11:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au cahier des charges
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au cahier des charges
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smitred ouest d'armor
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Valorys Site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@valorys.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 033 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte
CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-247635 (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets produits sur le territoire de VALORYS. Lot n°1 : déchets non dangereux vers un CSDND de classe 2
Numéro de référence:
2024-1-6
Brève description:
Transport traitement et stockage de déchets non dangereux du territoire de VALORYS ainsi que des résidus ultimes issus des installations VALORYS.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Titre: transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets produits sur le territoire de VALORYS. Lot n°1 : déchets non dangereux vers un CSDND de classe 2
Description du marché:
transport traitement et stockage de déchets non dangereux du territoire de VALORYS ainsi que des résidus ultimes issus des installations VALORYS.
Informations complémentaires:
Visite du site possible mais non obligatoire.
Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 2 000 000 euros HT correspond au montant maximum sur la durée maximum de 4 ans. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 500 000 euros HT
Afficher plus
Ville: Pluzunet
Code postal: 22560
Ville: Pleumeur-Bodou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique : se référer au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-12 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Accord-cadre mono-attributaire d'une durée initiale d'un an renouvelable trois fois par période d'une année
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-12 11:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au cahier des charges
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au cahier des charges
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévu par le code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smitred ouest d'armor
Numéro d'enregistrement national:
25220316100028
Adresse postale: Valorys Site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@valorys.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 033 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte
CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-247635 (2024-04-24)
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