Transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets produits sur le territoire de VALORYS. Lot n°1 : déchets non dangereux vers un CSDND de classe 2
Avis de marché (2024-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets produits sur le territoire de VALORYS. Lot n°1 : déchets non dangereux vers un CSDND de classe 2
Numéro de référence: 2024-1-6
Brève description:
“Transport traitement et stockage de déchets non dangereux du territoire de VALORYS ainsi que des résidus ultimes issus des installations VALORYS.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦 Description
Description du marché:
“transport traitement et stockage de déchets non dangereux du territoire de VALORYS ainsi que des résidus ultimes issus des installations VALORYS.”
Informations complémentaires:
“Visite du site possible mais non obligatoire.
Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 2 000 000 euros HT correspond au montant...”
Informations complémentaires
Visite du site possible mais non obligatoire.
Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 2 000 000 euros HT correspond au montant maximum sur la durée maximum de 4 ans. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 500 000 euros HT
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une décharge📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique : se référer au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-12 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Accord-cadre mono-attributaire d'une durée initiale d'un an renouvelable trois fois par période d'une année”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au cahier des charges” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au cahier des charges” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer au cahier des charges”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 033 660489889📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-247635 (2024-04-24)