Transport, traitement des déchets non incinérables non dangereux et location de bennes

Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Nicollin Sas
• Suez RV Sud-Ouest

Qui ?

• Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-28	Avis de marché
2024-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport, traitement des déchets non incinérables non dangereux et location de bennes
Numéro de référence: ROD2024-01
Brève description:

Transport, traitement des déchets non incinérables non dangereux et location de bennes

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: ROD2024-01.01
Titre: Transport des déchets non incinérables non dangereux et location de bennes
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Transport des déchets non incinérables non dangereux et location de bennes de 30 m3. Déchets non incinérables et non dangereux (liste non exhaustive) Déchets en matériaux mélangés (porte fenêtres, matériaux goudronnés, sacs de ciment, etc …) - Déchets encombrants (cloisons de caravane, cuves, filets de pêche, etc…) - Déchets difficiles à séparer (branches mêlées à du grillage, etc…) - Déchets non accepter dans les filières de valorisations du bois (MDF, bois traités, parquets, etc…) - Plâtre, Placoplatre, béton cellulaire, matériaux isolants - Pare brise, Miroir. Accord-cadre monoattributaire d'une durée initiale de 24 mois avec un montant maximum de 300 000 € HT et une reconduction expresse pour une période de 24 mois avec un montant maximum de 300 000 € HT.

Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: ROD2024-01.02
Titre: Traitement des déchets non incinérables non dangereux
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Traitement des déchets non incinérables non dangereux. Déchets non incinérables et non dangereux (liste non exhaustive) Déchets en matériaux mélangés (porte fenêtres, matériaux goudronnés, sacs de ciment, etc …) - Déchets encombrants (cloisons de caravane, cuves, filets de pêche, etc…) - Déchets difficiles à séparer (branches mêlées à du grillage, etc…) - Déchets non accepter dans les filières de valorisations du bois (MDF, bois traités, parquets, etc…) - Plâtre, Placoplatre, béton cellulaire, matériaux isolants - Pare brise, Miroir. Accord-cadre monoattributaire d'une durée initiale de 24 mois avec un montant maximum de 700 000 € HT et une reconduction expresse pour une période de 24 mois avec un montant maximum de 800 000 € HT.

Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-10 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d'enregistrement national: 24170062400026
Adresse postale: 59 route des Allées CS 70085
Code postal: 17310
Commune postale: Saint-pierre d'oléron
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr 📧
Téléphone: +33 546472468 📞
Fax: +33 546471288 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cdc-oleron.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-127972 (2024-02-28)

Avis d'attribution de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 100 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: ROD2024-01.01
Date de conclusion du contrat: 2024-06-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: SOCIETE NICOLLIN SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe nicollin sas
Numéro d'enregistrement national: 77564414900053
Adresse postale: Le Bois d'Anga
Code postal: 17310
Commune postale: Saint pierre d'oleron
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.cuille@groupenicollin.com 📧
Téléphone: +33 546472379 📞
URL: https://www.groupenicollin.com/ 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SUEZ RV Sud-Ouest
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: SUEZ RV Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 701980203009723
Adresse postale: 2 chemin Baillou
immeuble TO
Code postal: 33140
Commune postale: Villenave d'ornon
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: blc_nvelle.aquitaine@suez.com 📧
Téléphone: +33 557260202 📞
URL: https://www.suez.com/fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 59 route des Allées
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert
15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 117-359505 (2024-06-17)

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