TRANSPORT SCOLAIRE DE L'ÉDUCATION SPÉCIALISÉE PAR VÉHICULES DE MOINS DE 9 PLACES

Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORT SCOLAIRE DE L'ÉDUCATION SPÉCIALISÉE PAR VÉHICULES DE MOINS DE 9 PLACES
Numéro de référence: 24M13
Brève description:
“Exploitation des services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places dans le département de l'Hérault”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Coeur d'Hérault
Valeur estimée hors TVA: 916 000 EUR 💰
Description du marché:
“Exploitation des services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places dans le secteur Coeur d'Hérault”
Informations complémentaires:
“Montant maxi annuel : 1 373 000 euros Ht. A titre d'information, les estimations du Smtch pour la réalisation des services pour la première année : 655...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Accord-cadre reconductible trois fois tacitement à date anniversaire avec possibilité de dénonciation un mois avant la date de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Piémont Biterrois
Valeur estimée hors TVA: 1 074 000 EUR 💰
Description du marché:
“Exploitation des services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places dans le secteur Piémont Biterrois”
Informations complémentaires:
“Montant maxi annuel : 1 611 000 euros Ht. A titre d'information, les estimations du Smtch pour la réalisation des services pour la première année : 688 642...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Cités Maritimes
Valeur estimée hors TVA: 1 196 000 EUR 💰
Description du marché:
“Exploitation des services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places dans le secteur Cités Maritimes”
Informations complémentaires:
“Montant maxi annuel : 1 794 000 euros Ht. A titre d'information, les estimations du Smtch pour la réalisation des services pour la première année : 649 710...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Est Héraultais
Valeur estimée hors TVA: 1 001 000 EUR 💰
Description du marché:
“Exploitation des services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places dans le secteur Est Héraultais”
Informations complémentaires:
“Montant maxi annuel : 1 501 000 euros Ht. A titre d'information, les estimations du Smtch pour la réalisation des services pour la première année : 679 773...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Aire Métropolitaine
Valeur estimée hors TVA: 1 697 000 EUR 💰
Description du marché:
“Exploitation des services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places dans le secteur Aire Métropolitaine”
Informations complémentaires:
“Montant maxi annuel : 2 545 000 euros Ht. A titre d'information, les estimations du Smtch pour la réalisation des services pour la première année : 586...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), et l'habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“-Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Liste...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Hérault - Hérault Transport
Numéro d'enregistrement national: 77366
Adresse postale: Parc Euromédecine Ii - Cs34303
148 avenue du Professeur Viala
Code postal: 34193
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MATHIEU Thierry
Courrier électronique: marchespublics@herault-transport.fr 📧
Téléphone: 0467409842 📞
URL: https://www.herault-transport.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1549274 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1549274 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 687E3F46-CB98-CE92-BDB6D337AAE20BFB
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-648888 (2024-10-24)