TRANSPORT SCOLAIRE DE L'ÉDUCATION SPÉCIALISÉE PAR VÉHICULES DE MOINS DE 9 PLACES

Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Hérault - Hérault Transport

Exploitation des services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places dans le département de l'Hérault

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALCIS MOBILITE
• GIHP-LR

Qui ?

• Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Hérault - Hérault Transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-24	Avis de marché
2025-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORT SCOLAIRE DE L'ÉDUCATION SPÉCIALISÉE PAR VÉHICULES DE MOINS DE 9 PLACES
Numéro de référence: 24M13
Brève description:

Exploitation des services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places dans le département de l'Hérault

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Coeur d'Hérault
Valeur estimée hors TVA: 916 000 EUR 💰
Description du marché:

Exploitation des services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places dans le secteur Coeur d'Hérault

Informations complémentaires:

Montant maxi annuel : 1 373 000 euros Ht. A titre d'information, les estimations du Smtch pour la réalisation des services pour la première année : 655 582,97 kilomètres en charge et 39 véhicules

Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Accord-cadre reconductible trois fois tacitement à date anniversaire avec possibilité de dénonciation un mois avant la date de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Piémont Biterrois
Valeur estimée hors TVA: 1 074 000 EUR 💰
Description du marché:

Exploitation des services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places dans le secteur Piémont Biterrois

Informations complémentaires:

Montant maxi annuel : 1 611 000 euros Ht. A titre d'information, les estimations du Smtch pour la réalisation des services pour la première année : 688 642 kilomètres en charge et 43 véhicules

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Cités Maritimes
Valeur estimée hors TVA: 1 196 000 EUR 💰
Description du marché:

Exploitation des services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places dans le secteur Cités Maritimes

Informations complémentaires:

Montant maxi annuel : 1 794 000 euros Ht. A titre d'information, les estimations du Smtch pour la réalisation des services pour la première année : 649 710 kilomètres en charge et 44 véhicules

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Est Héraultais
Valeur estimée hors TVA: 1 001 000 EUR 💰
Description du marché:

Exploitation des services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places dans le secteur Est Héraultais

Informations complémentaires:

Montant maxi annuel : 1 501 000 euros Ht. A titre d'information, les estimations du Smtch pour la réalisation des services pour la première année : 679 773 kilomètres en charge et 40 véhicules

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Aire Métropolitaine
Valeur estimée hors TVA: 1 697 000 EUR 💰
Description du marché:

Exploitation des services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places dans le secteur Aire Métropolitaine

Informations complémentaires:

Montant maxi annuel : 2 545 000 euros Ht. A titre d'information, les estimations du Smtch pour la réalisation des services pour la première année : 586 301,5 kilomètres en charge et 61 véhicules

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), et l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement le cas échéant. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (le candidat peut fournir l'attestation sur l'honneur annexée au Dce)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen (ex : attestation précisant l'étendue des fonds propres de la société, attestation de bonne tenue de compte...)

Capacité technique et professionnelle

-Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par une attestation du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. -Preuve de l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes (code des transports, articles L.1421-1 et R.3113-8) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Hérault - Hérault Transport
Numéro d'enregistrement national: 77366
Adresse postale: Parc Euromédecine Ii - Cs34303
148 avenue du Professeur Viala
Code postal: 34193
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MATHIEU Thierry
Courrier électronique: marchespublics@herault-transport.fr 📧
Téléphone: 0467409842 📞
URL: https://www.herault-transport.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1549274 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1549274 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 687E3F46-CB98-CE92-BDB6D337AAE20BFB
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-648888 (2024-10-24)

Avis d'attribution de marché (2025-05-12)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Politique de sécurité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Politique qualité et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation humaine de l'entreprise et politique sociale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24m13h01
Date de conclusion du contrat: 2025-04-30 📅
Titre: Coeur d'Hérault
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 915829.63 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ALCIS MOBILITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Alcis mobilite
Numéro d'enregistrement national: 1549274-1-1-1
Adresse postale: 130 Route De Castres
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.bousquet@alcisgroupe.com 📧
Téléphone: 0561833358 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1093502.73 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1549274-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1137115.87 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1549274-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1020334.6 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1549274-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1776898.92 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GIHP-LR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Gihp-lr
Numéro d'enregistrement national: 1549274-1-5-1
Adresse postale: 341 Rue Hippolyte Fizeau
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: pascal.brousse@gihp-occitanielr.org 📧
Téléphone: 0467202115 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 648888-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A7FA22E3-B374-E3F3-8FD80CB8E9529401
Source: OJS 2025/S 091-303592 (2025-05-12)

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