Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)

Conseil départemental du Var

Un avis de pré-information a été publié le 05/06/2024. L'objet de la présente consultation concerne le transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var. Il s'agit de l'exécution de services de transport à la demande, créés pour assurer à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire d'affectation, en application des articles R3111-24 et suivants du code des transports. L'accord-cadre est réparti en 21 lots géographiques. Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre de titulaires par lot sera égal à 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "en cascade". Le titulaire dont l'offre a été classée première sera destinataire prioritairement des bons de commande. Les modalités et conditions dans lesquelles les bons de commandes seront destinés au titulaire suivant (n°2 ou n°3) sont détaillées à l'article 3.5 du CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum propre à chaque lot (Cf. Article 2.3 du règlement de consultation et détail dans la partie lot de la présente publication). A titre indicatif, les informations sur l'exécution des marchés antérieurs figurent à l'article 3.1.4 du règlement de consultation (RC)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-02	Avis de marché
2025-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Numéro de référence: AC24DIM006
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 21

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Toulon ouest
Valeur estimée hors TVA: 863 906 EUR 💰
Description du marché:

Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var : Toulon ouest : (école 4 chemins des routes, école des moulins, école Jean XXIII, école la Beaucaire, école la Tauriac, école Lazare Carnot, école pont du Las, école pont neuf, école rivière neuve 2, école Valbertrand, collège George Sand, collège la Marquisanne, collège les pins d'Alep, collège Pierre Puget, lycée Bonaparte, lycée Claret et autres établissements de Toulon ouest)

Informations complémentaires:

L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre pour la durée totale : sans montant minimum montant maximum : 1 750 000 euro(s)

Produits/services supplémentaires:

Services de transport routier public 📦

Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ensemble du Département du Var
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2029-07-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du règlement de consultation. Marché similaire : possible

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Toulon centre
Valeur estimée hors TVA: 1 931 467 EUR 💰
Description du marché:

Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var : Toulon centre : (école les trois quartiers, école Lafayette-les Remparts, Institution Notre Dame, Notre Dame des Missions, collège Marcel Pagnol, collège Peiresc, lycée Anne-Sophie Pic, lycée privé technologique et professionnel Marie France, lycée professionnel privé la Colette, école supérieure d'art et design, Faculté de droit et autres établissements de Toulon centre)

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Toulon est
Valeur estimée hors TVA: 1 316 226 EUR 💰
Description du marché:

Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var : Toulon est : (école Dominique Mille, école Font Pré, école Saint-Jean du Var, collège Voltaire, lycée Cisson, lycée professionnel du parc Saint-Jean et autres établissements de Toulon est)

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Toulon sud
Valeur estimée hors TVA: 1 285 212 EUR 💰
Description du marché:

Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var : Toulon sud : (école Camille Saint-Saëns, école Claude Debussy, école Ernest Renan, école Marius Longepierre, école Pont de Suve, Bon accueil, cours Fénelon, collège Django Reinhardt, collège Maurice Genevoix, collège Maurice Ravel, lycée Dumont D'Urville, lycée Rouvière et autres établissements de Toulon sud)

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Six-Fours les Plages, Sanary-sur-Mer, Bandol, Saint-Cyr-sur-Mer et département des Bouches-du-Rhône
Valeur estimée hors TVA: 2 922 788 EUR 💰
Description du marché:

Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Riboux, Signes, Le Beausset, Evenos, Ollioules, La Seyne-sur-Mer et Saint-Mandrier-sur-Mer
Valeur estimée hors TVA: 1 446 855 EUR 💰
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: La Valette-du-Var et Le Revest-les-Eaux
Valeur estimée hors TVA: 1 194 821 EUR 💰
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, La Crau et La Farlède
Valeur estimée hors TVA: 1 298 879 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Hyères nord
Valeur estimée hors TVA: 1 347 299 EUR 💰
Description du marché:

Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var : Hyères nord (école Paule Humbert, collège Jules Ferry, collège Marcel Rivière, lycée du Golf Hôtel et autres établissements de Hyères nord)

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Hyères sud
Valeur estimée hors TVA: 1 357 732 EUR 💰
Description du marché:

Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var : Hyères sud (école Excelsior, école Georges Guynemer, école Saint-Thomas de Villeneuve, Cours Maintenon, collège Gustave Roux, lycée Agricampus, lycée Costebelle, lycée Jean Aicard et autres établissements de Hyères sud)

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: La Londe les Maures, Bormes les Mimosas, Le Lavandou, Collobrières, Pierrefeu du Var, Cuers, Belgentier, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Solliès-Pont et Méounes-lès-Montrieux
Valeur estimée hors TVA: 1 318 050 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Secteur du Golfe de Saint-Tropez
Valeur estimée hors TVA: 1 089 033 EUR 💰
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Secteur de Var Est, secteur de Fayence et département des Alpes-Maritimes, à l'exception de Fréjus
Valeur estimée hors TVA: 1 826 521 EUR 💰
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Fréjus
Valeur estimée hors TVA: 1 691 206 EUR 💰
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Secteur de la Dracénie et du Verdon, à l'exception de Draguignan et du Muy
Valeur estimée hors TVA: 1 401 762 EUR 💰
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Draguignan
Valeur estimée hors TVA: 1 823 939 EUR 💰
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Le Muy
Valeur estimée hors TVA: 1 409 211 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Secteur Coeur du Var
Valeur estimée hors TVA: 870 901 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Secteur de Provence Verte, département des Alpes-de-Haute-Provence et département du Vaucluse, à l'exception de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et Brignoles
Valeur estimée hors TVA: 1 874 491 EUR 💰
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Valeur estimée hors TVA: 1 438 929 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Brignoles
Valeur estimée hors TVA: 1 729 360 EUR 💰
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-06 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-06 08:30:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Cf. Rc et notamment : 1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 3 au règlement de consultation)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Cf. Rc et notamment : 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

Capacité technique et professionnelle

Cf. Rc et notamment : 3/ Pour chacun des lots, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 4/ Il est recommandé de fournir avec la candidature, une copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur (visées à l'article R.3211-12 du code des transports) en cours de validité. Il est précisé que ce document devra, dans tous les cas, être remis au plus tard au stade de l'attribution sous peine de perte de l'accord-cadre

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance et prévu conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Dans le cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental du var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRONTY Michael
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0483957700 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1506396 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1506396 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée ferme à compter du 01/08/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/07/2029. Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Rgpd : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au Rgpd de l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10 du Rc. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 25 points - pour tous les lots : Sous-critère n°1 - Géolocalisation des véhicules pour remontées ponctuelles des données relatives notamment à des incidents (5 points). Sous-critère n°2 - Les modalités de présentation du candidat aux représentants légaux et à l'élève en situation de handicap (5 points). Sous-critère n°3 - La gestion des incidents (5 points). Sous-critère n°4 - Enquête annuelle de satisfaction des représentants légaux et des élèves et étudiants en situation de handicap transportés (5 points). Sous-critère n°5 - Bilan annuel d'activités (5 points). La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 15 points - pour tous les lots : Sous-critère - Moyenne des émissions de Co2 des véhicules code 201 affectés au lot (15 points). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Informations complémentaires

Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée ferme à compter du 01/08/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/07/2029.
Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Rgpd : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au Rgpd de l'acte d'engagement du présent accord-cadre.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10 du Rc.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 25 points - pour tous les lots :
Sous-critère n°1 - Géolocalisation des véhicules pour remontées ponctuelles des données relatives notamment à des incidents (5 points).
Sous-critère n°2 - Les modalités de présentation du candidat aux représentants légaux et à l'élève en situation de handicap (5 points).
Sous-critère n°3 - La gestion des incidents (5 points).
Sous-critère n°4 - Enquête annuelle de satisfaction des représentants légaux et des élèves et étudiants en situation de handicap transportés (5 points).
Sous-critère n°5 - Bilan annuel d'activités (5 points).
La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 15 points - pour tous les lots :
Sous-critère - Moyenne des émissions de Co2 des véhicules code 201 affectés au lot (15 points).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 31757
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 31756
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-526319 (2024-09-02)

Avis d'attribution de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16 106 816 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024117
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Titre: Toulon ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 106 816 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 616740.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: ADANEV MOBILITES (1er titulaire)
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-1-1
Adresse postale: 124 rue Salvador Allende
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.chebli@adanev.com 📧
Téléphone: 07 69 57 74 51 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 588156.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: ASE (2ème titulaire)
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-1-2
Adresse postale: 34 route du Fort Coudon
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette Du Var
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@adiate.fr 📧
Téléphone: 01 69 40 15 18 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 704635.96 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: TRANSALYS SERVICE (3ème titulaire)
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-1-3
Adresse postale: 76 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Code postal: 95300
Commune postale: Ennery
Courrier électronique: transalys.services@gmail.com 📧
Téléphone: 01 34 02 39 54 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1059847.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-2-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1236682.16 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: TRANSALYS SERVICE (2ème titulaire)
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-2-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1393165.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: ASE (3ème titulaire)
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-2-3

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 693320.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-3-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 713914.32 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-3-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 918856.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-3-3

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 678 230 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-4-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 733144.16 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-4-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 875900.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-4-3

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1461331.48 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: TRANSALYS SERVICE (1er titulaire)
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-5-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1599701.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Nom et adresse du contractant
Nom: ADANEV MOBILITES (2ème titulaire)
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-5-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 691 956 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Nom et adresse du contractant
Nom: JL INTERNATIONAL (3ème titulaire)
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-5-3
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak-Zae Jean Monnet
Code postal: 77240
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: servicemarches@j-l-international.fr 📧
Téléphone: 01 79 76 00 61 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 862327.08 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-6-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 921 548 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-6-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1014115.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Nom et adresse du contractant
Nom: ADANEV MOBILITES (3ème titulaire)
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-6-3

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 545983.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0019
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-7-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 568635.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0020
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-7-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 737365.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0021
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-7-3

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 597451.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0022
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-8-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 623 742 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0023
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-8-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 856 275 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0024
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-8-3

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 516 556 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0025
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-9-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 616698.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0026
Nom et adresse du contractant
Nom: JL INTERNATIONAL (2ème titulaire)
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-9-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 692718.08 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0027
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-9-3

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 735238.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0028
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-10-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 813466.84 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0029
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-10-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 801 696 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0030
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-10-3

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 639724.64 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0031
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-11-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 683087.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0032
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-11-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 734045.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0033
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-11-3

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 592487.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0034
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-12-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 587074.24 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0035
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-12-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 755551.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0036
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-12-3

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 978954.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0037
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-13-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 984945.92 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0038
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-13-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1153322.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0039
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-13-3

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 655109.92 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0040
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-14-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 908638.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0041
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-14-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 950094.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0042
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-14-3

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 760513.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0043
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-15-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 829296.04 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0044
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-15-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 843 422 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0045
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-15-3

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 819274.36 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0046
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-16-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 924434.88 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0047
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-16-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1091835.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0048
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-16-3

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 752739.68 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0049
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-17-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 746420.32 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0050
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-17-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 896515.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0051
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-17-3

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 460611.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0052
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-18-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 497269.64 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0053
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-18-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 555573.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0054
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-18-3

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1038622.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0055
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-19-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1036339.92 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0056
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-19-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1242676.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0057
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-19-3

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 759486.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0058
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-20-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 744801.44 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0059
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-20-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 870713.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0060
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-20-3

2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 882265.44 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0061
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-21-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 960765.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0062
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-21-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1051523.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0063
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506396-1-21-3

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
55414
Région: Var 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 526319-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée ferme à compter du 01/08/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/07/2029. Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande - Chaque marché est conclu avec 3 titulaires par lot. L'attribution des bons de commande se fait selon la méthode dite "en cascade". La date d'attribution de chaque lot indiquée dans le présent avis correspond à la date de notification du lot concerné au 1er titulaire. La valeur Totale Ht du marché indiquée dans le présent avis est basée sur la somme du montant total Ht du détail quantitatif estimatif indicatif du 1er titulaire de chaque lot. Le montant indiqué par lot pour chacun des 3 titulaires correspond au montant total du détail quantitatif estimatif indicatif sur 4 ans (non contractuel). Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim : Dim Services marchés 77 impasse Lavoisier 83160 La Valette Du Var nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 4CF38051-C383-1715-823628E002553296
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4CF3803C-C5F7-1F5E-267EABD6DB3B3251
Région: Var 🏙️
Source: OJS 2025/S 127-440354 (2025-07-04)

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