Transport ligne régulière - 1 lot - dans le département Haute-Loire

Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport ligne régulière - 1 lot - dans le département Haute-Loire
Numéro de référence: DAF_2024_00402
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande 1 lot pour l'exécution de service de transport ligne régulière dans le département de la Haute-Loire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: Lot 01 - Ligne H17
Titre: Lot 01 - Ligne régulière Haute-Loire
Description du marché:
“Lot 01 - H-17 Ligne régulière Craponne-sur-Arzon / La Chaise-Dieu / Brioude”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne
CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laureline.hollinger@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426733823 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne
CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laureline.hollinger@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426733823 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 024-070193 (2024-01-31)

Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de notations sont dans le règlement de la notation.”

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat...”    Afficher plus

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a748a742-6a37-4095-bd26-5d092b9e8bf6-01
Source: OJS 2024/S 058-169324 (2024-03-19)