Transport extrascolaire d'enfants des ALSH

Ville d'Aix Les Bains

Transport extrascolaire d'enfants des ALSH. Le présent accord-cadre concerne le transport des enfants des accueils de loisirs vers les installations municipales et diverses tout au long de l'année. Montant maximum annuel HT : 42 000 euros. Durée: 1 an reconductible 3 fois. Consultation relancée suite à la non attribution du lot 4 ALSH (Accueils de Loisirs) de la consultation n°2023024L01L02L03L04 - cf Avis de non attribution n°JOUE = 2024/S 007-014620 ; n° BOAMP = 23-181259.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.

Qui ?

• Ville d'Aix Les Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport extrascolaire d'enfants des ALSH
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Description
Identifiant interne: 2024011L00
Titre: Transport extrascolaire d'enfants des alsh
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre concerne le transport des enfants des accueils de loisirs vers les installations municipales et diverses tout au long de l'année. Montant maximum annuel HT : 42 000 euros. Durée: 1 an reconductible 3 fois. Consultation relancée suite à la non attribution du lot 4 ALSH (Accueils de Loisirs) de la consultation n°2023024L01L02L03L04 - cf Avis de non attribution n°JOUE = 2024/S 007-014620 ; n° BOAMP = 23-181259.

Produits/services supplémentaires:

Services de transport routier public 📦

Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Aix-les-Bains et hors territoire d'Aix-les-Bains.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): appréciée à partir du cadre de réponse technique. -Réponse jugée très satisfaisante : note comprise entre [17 et 20] -Réponse jugée satisfaisante : note comprise entre [14 et 17] -Réponse jugée convenable : note comprise entre [11 et 14[ -Réponse jugée admissible : note comprise entre [8 et 11] -Réponse jugée insuffisante : note strictement inférieure à 8
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de transport routier public 📦

Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Une première consultation, en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, a été publiée au BOAMP le 27/09/2023 (avis 23-132401) et au JOUE le 29/09/2023 (avis 2023/S 188-586123), pour une date limite de remise des offres fixée au 02/11/2023 à 16h00. Les lots 1, 2 et 3 ont été attribués (cf. avis d'attribution n°JOUE = 2024/S 007-014620 ; n° BOAMP = 23-181259) Le lot 4 : ALSH (Accueils de Loisirs) a, quant à lui, été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général : insuffisance de concurrence. La Ville a donc décidé de relancer une consultation pour le transport des enfants en ALSH.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle et susceptible d'être modifiée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-11 17:00:00 📅
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle et susceptible d'être modifiée

Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-02 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Justificatif d'inscription au registre tenu par le préfet de région ou au registre électronique national des entreprises de transport par route ou équivalent permettant de justifier votre capacité à assurer l'exercice d'une activité de transport public de personnes (article R.3113-8 du code des transports et Décision du 06 février 2023 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d'une attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aix les Bains
Numéro d'enregistrement national: 21730008600014
Adresse postale: Place Maurice Mollard BP348
Code postal: 73100
Commune postale: Aix les bains
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@aixlesbains.fr 📧
Téléphone: 0479350795 📞
URL: www.aixlesbains.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_3jDaLi7G58 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_3jDaLi7G58 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_3jDaLi7G58 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 130010036
Département: DREETS Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle, 69443, LYON,
Adresse postale: DREETS Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 26 99 28 33 📞
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement national: 173800053
Département: Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00
Adresse postale: Place de Verdun, BP 1135, 38022
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 76 42 90 00 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Département: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA

Source: OJS 2024/S 044-129188 (2024-02-29)

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