Transport et valorisation de boues d'épuration

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et valorisation de boues d'épuration
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le transport et la valorisation de boues d'épurations issues des stations de traitement des eaux usées de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des boues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Transport et compostage des boues de la STEU la Héronnière”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 (60 %) : Valeur technique de l'offre : Ce critère sera apprécié au vu du mémoire technique remis par le candidat dans son offre : o Sous-critère n°1.1 (15 %) : Transport des boues : type de bennes et véhicules de transport utilisés, entretien des véhicules ; procédure d'évacuation/rotation des bennes : trajet effectué depuis l'enlèvement des bennes sur le site de La Héronnière jusqu'au site de traitement des boues, temps de vidange des bennes, rotation des bennes vides, routes concernées par des restrictions de circulation en période hivernale (barrières de dégel) et organisation du transport en période hivernale afin d'assurer la continuité du service ; procédure et fréquence de nettoyage des bennes ; Ce sous-critère sera analysé, mais non exclusivement, par rapport à la partie 1 du mémoire technique. o Sous-critère n°1.2 (5 %) Pesée des boues : modalités mises en place pour la pesée des bennes, lieu de la pesée avec descriptif du pont bascule (certificat d'étalonnage en cours de validité) ; Ce sous-critère sera analysé, mais non exclusivement, par rapport à la partie 1 du mémoire technique. o Sous-critère n°1.3 (15 %) Traitement des boues : présentation du procédé de traitement et de la plate-forme (joindre la copie du récépissé de déclaration ou de l'arrêté d'autorisation de l'installation classée), démarches pour la réception des bennes de boues, procédures mises en place pour assurer la traçabilité des lots de boues, modalités pour le contrôle de la qualité du compost produit, modalités de la normalisation du compost (joindre l'attestation de normalisation du compost dans le cadre de la norme NFU 44095), présentation de la valorisation du compost ; Ce sous-critère sera analysé, mais non exclusivement par rapport aux parties 2 et 3 du mémoire technique. o Sous-critère n°1.4 (10%) : Allotissement : Procédure pour isoler les lots de boues mensuels jusqu'au retour des résultats d'analyses ; Ce sous-critère sera analysé, mais non exclusivement par rapport à la partie 2 du mémoire technique. o Sous-critère n°1.5 (10 %) : Cas d'un lot de boues non-conformes : présentation du processus mis en place, des délais, des démarches, modalités de stockage d'un ou plusieurs lots de compost de boues non-conforme ; Ce sous-critère sera analysé, mais non exclusivement, par rapport à la partie 4 du mémoire technique. o Sous-critère n°1.6 (5 %) : Qualité, pertinence et clarté du modèle de Bilan annuel Ce sous-critère sera analysé, par rapport à la présentation d'un bilan annuel annexée au mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 (60 %) : Valeur technique de l'offre : Ce critère sera apprécié au vu du mémoire technique remis par le candidat dans son offre : o Sous-critère n°1.1 (25 %) : Suivi agronomique : présentation de la méthodologie et du calendrier pour la réalisation du planning prévisionnel d'épandage, des analyses réglementaires des boues, des analyses agronomiques de sols et du bilan agronomique ; Ce sous-critère sera analysé, mais non exclusivement, par rapport à la partie 1 du mémoire technique. o Sous-critère n°1.2 (35 %) Réalisation des épandages : présentation de la méthodologie et du calendrier pour le déplacement et le transport du matériel de chargement et d'épandage, le chargement des boues présentes dans le stockage, leur traitement et leur épandage ainsi que la coordination des épandages ; Ce sous-critère sera analysé, mais non exclusivement, par rapport à la partie 2 du mémoire technique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Récépissé de déclaration ou arrêté préfectoral d'autorisation de la plateforme de compostage proposée (ICPE rubrique 2780-2).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (Régie d'Assainissement)
Numéro d'enregistrement national: 20003302500020
Adresse postale: 12 rue Lapique
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: +33 329795631 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_H7kq_2zqC6 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_H7kq_2zqC6 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-635415 (2024-10-17)