Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Mâconnais Beaujolais agglomération
Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux, collectés sur les six déchèteries communautaires (hors métaux)
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Ville: Mâcon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2029-03-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale - Voir RC
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Voir RC
Critère de qualité (pondération): 44
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux hors EcoDDS et déchets d?amiante liée collectés sur les six déchèteries communautaires
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
20
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement, transport et reprise des métaux collectés sur les six déchèteries communautaires
Quantité: 2700 tonne
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte/ conditionnement, transport et traitement des déchets d'amiante liée des particuliers
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 35
15
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mâcon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-23 14:00:00 📅
Lieu: Mâcon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le candidat remet les chiffres d'affaires des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection: Agrément préfectoral (Cf. règlement de la consultation)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: 0385210170 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=675935&orgAcronyme=x6v 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=675935&orgAcronyme=x6v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges - DREETS Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-769369 (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Brève description:
Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux, collectés sur les six déchèteries communautaires (hors métaux)
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux, collectés sur les six déchèteries communautaires (hors métaux)
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au titre de la valeur estimée correspond au montant maximal du lot.
Code postal: 71000
Ville: Mâcon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2029-03-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale - Voir RC
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Voir RC
Critère de qualité (pondération): 44
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux hors EcoDDS et déchets d?amiante liée collectés sur les six déchèteries communautaires
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description du marché:
Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux hors EcoDDS et déchets d?amiante liée collectés sur les six déchèteries communautaires
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Enlèvement, transport et reprise des métaux collectés sur les six déchèteries communautaires
Quantité: 2700 tonne
Description du marché:
Enlèvement, transport et reprise des métaux collectés sur les six déchèteries communautaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Collecte/ conditionnement, transport et traitement des déchets d'amiante liée des particuliers
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Collecte/ conditionnement, transport et traitement des déchets d'amiante liée des particuliers
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 35
15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux et de prendre contact auprès de la Direction des déchets (Cf RC)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mâcon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-23 14:00:00 📅
Lieu: Mâcon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le candidat remet les chiffres d'affaires des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle
Le candidat remet des références des trois dernières années dans le domaine de l'objet de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité juridique du candidat: Le candidat remet une attestation sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés publics
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Agrément préfectoral (Cf. règlement de la consultation)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
20007030800016
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: 0385210170 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=675935&orgAcronyme=x6v 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=675935&orgAcronyme=x6v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges - DREETS Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement national:
1300293170018
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-769369 (2024-12-12)
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