Avis de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Brève description:
“Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services liés aux déchets et aux ordures
📦
Valeur estimée hors TVA: 4 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux, collectés sur les six déchèteries communautaires (hors métaux)”
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au titre de la valeur estimée correspond au montant maximal du lot.”
Lieu d'exécution:
Saône-et-Loire
🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2029-03-31 📅
Critères d'attribution
Prix
✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale - Voir RC
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Voir RC
Critère de qualité (pondération): 44
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux hors EcoDDS et déchets d?amiante liée collectés sur les six déchèteries communautaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, transport et reprise des métaux collectés sur les six déchèteries communautaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Collecte/ conditionnement, transport et traitement des déchets d'amiante liée des particuliers”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mâcon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat remet les chiffres d'affaires des trois dernières années”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat remet des références des trois dernières années dans le domaine de l'objet de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacité juridique du candidat: Le candidat remet une attestation sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés publics”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Agrément préfectoral (Cf. règlement de la consultation)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007030800016
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région:
Saône-et-Loire
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone:
0385210170 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents:
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=675935&orgAcronyme=x6v 🌏
URL de participation:
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=675935&orgAcronyme=x6v 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges - DREETS Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement national: 1300293170018
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région:
Rhône
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone:
0380739100 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région:
Côte-d’Or
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone:
0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région:
Côte-d’Or
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone:
0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-769369 (2024-12-12)