Transport et traitement de mâchefers en provenance de l'unité de valorisation énergétique de Bourogne

Avis de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement de mâchefers en provenance de l'unité de valorisation énergétique de Bourogne
Numéro de référence: 2024 04
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation de cendres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : de 0 à 20 000 tonnes (centre d'enfouissement technique)
Description du marché: Lot 3 : de 0 à 20 000 tonnes (centre d'enfouissement technique)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : de 0 à 20 000 tonnes (déferraillé)
Description du marché: Lot 1 : de 0 à 20 000 tonnes (déferraillé)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : de 0 à 20 000 tonnes (non déferraillé)
Description du marché: Lot 2 : de 0 à 20 000 tonnes (non déferraillé)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sertrid
Numéro d'enregistrement national: 25900073500029
Département: 90
Commune postale: Bourogne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sertrid.fr 📧
Téléphone: 0384364690 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17205000015
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 038-111066 (2024-02-21)