Transport et incinération des boues de la station d'épuration de Fougères

Ville de Fougères

Transport et incinération des boues de la station d'épuration de Fougères

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-26 Avis de marché
2025-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et incinération des boues de la station d'épuration de Fougères
Numéro de référence: 24ASSA060
Brève description: Transport et incinération des boues de la station d'épuration de Fougères
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des boues 📦
Description
Identifiant interne: 24ASS060
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues 📦
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fougères
Numéro d'enregistrement national: 21350115800017
Adresse postale: Direction services techniques 2 rue porte St Léonard
Code postal: 35301
Commune postale: Fougeres cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@fougeres.fr 📧
Téléphone: 0299948880 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 7350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contours de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signture du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-582355 (2024-09-26)
Avis d'attribution de marché (2025-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 040 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 040 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE du groupement Société Armoricaine de Valorisation Enregétique (SAVE) /Transports Gélin SAS
Chef de file du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement Société Armoricaine de Valorisation Energétique (SAVE) / Transports Gélin SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Armoricaine de Valorisation Energétique (SAVE)
Numéro d'enregistrement national: 42170949400023
Adresse postale: ZA du Bois de Cornillé
Code postal: 35500
Commune postale: Cornille
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.marette@mousquetaires.com 📧
Téléphone: 0299496441 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Nom: Transports Gélin SAS
Numéro d'enregistrement national: 32929501800082
Adresse postale: 10 Rue de la Lande du Bas
Code postal: 35302
Commune postale: Fougeres
Courrier électronique: location@gelin.fr 📧
Téléphone: 0299947752 📞
Source: OJS 2025/S 003-003917 (2025-01-03)