Transport en car pour les centres de vacances De la ville de Saint-Denis (3 lots)
Ville de Saint-Denis
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire décomposé en 3 lots comme suit: -Lot n° 1 : Transport en car pour le centre de vacances de Montrem (24) : avec un montant minimum annuel 12 500 euros HT et un maximum de 60 000 euros HT - Lot n° 2 : Transport en car pour le centre de vacances de Daglan (24) : avec un montant minimum annuel 7 500 euros HT et un maximum de 35 000 euros HT - Lot n° 3 : Transport en car pour les centres de vacances de Vendée (85) : avec un minimum annuel de 20 000 euros HT et un maximum de 100 000 euros HT Le marché sera conclu par lot, à compter du 01/11/2024 ou de la date de notification si postérieure pour une période d'un an reconductible 3 fois par période d'un an
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de centres de vacances
- • Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de colonies de vacances
- • Services de transport routier › Transport non régulier de passagers
- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
- • Services de transport routier public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport en car pour les centres de vacances De la ville de Saint-Denis (3 lots)
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire décomposé en 3 lots comme suit: -Lot n° 1 : Transport en car pour le centre de vacances de Montrem (24) :...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres de vacances 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 202407080943-lot1
Titre: Lot n° 1 : Transport en car pour le centre de vacances de Montrem (24)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 12 500 euros HT et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres de vacances 📦
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances 📦
Services de transport routier public 📦
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dont le territoire des centres de vacances”
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de l'offre ( 50 %), décomposé comme suit : Les moyens humains et techniques mis en œuvre, dont notamment les caractéristiques techniques du (ou des) véhicule(s) mis à disposition : 20% Les dispositions prises pour garantir une sécurité maximale des passagers (formation continue des chauffeurs, moyens techniques particulier etc) : 15 % L'organisation prévue pour la bonne exécution des prestations (ligne d'astreinte dédiée, confirmation par SMS, gestion des imprévus…) : 15 %
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 3. Performances en matière de protection de l'environnement (15 %). selon les mesures prises par le candidat pour limiter l'impact de son activité sur l'environnement (qualité des véhicules, éléments relatifs aux émissions de CO2, formation à l'écoconduite etc.)
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 202407080943-Lot 2
Titre: Lot n° 2 : Transport en car pour le centre de vacances de Daglan (24)
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum annuel 7 500 euros HT et un maximum de 35 000 euros HT”
Site principal ou lieu d'exécution:
“dont le territoire des centres de vacances”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de l'offre 50 %, décomposé comme suit : Les moyens humains et techniques mis en œuvre, dont notamment les caractéristiques techniques du (ou des) véhicule(s) mis à disposition : 20% Les dispositions prises pour garantir une sécurité maximale des passagers (formation continue des chauffeurs, moyens techniques particulier etc) : 15 % L'organisation prévue pour la bonne exécution des prestations (ligne d'astreinte dédiée, confirmation par SMS, gestion des imprévus…) : 15 %
3. Performances environnementales en lien avec l'exécution de la prestation - (15%) : sur la base des mesures prises par le candidat pour limiter l'impact de son activité sur l'environnement (qualité des véhicules, éléments relatifs aux émissions de CO2, formation à l'écoconduite etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 202407080943-Lot 3
Titre: Lot n° 3 : Transport en car pour les centres de vacances de Vendée (85)
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord cadre de transport en car pour les centres de vacances de Vendée (85) avec un minimum annuel de 20 000 euros HT et un maximum de 100...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“sur l'ensemble du territoire nationale, dont le territoire des centres de vacances”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique - 50% comprenant : Les moyens humains et techniques mis en œuvre, dont notamment les caractéristiques techniques du (ou des) véhicule(s) mis à disposition : 20% Les dispositions prises pour garantir une sécurité maximale des passagers (formation continue des chauffeurs, moyens techniques particulier etc) : 15 % L'organisation prévue pour la bonne exécution des prestations (ligne d'astreinte dédiée, confirmation par SMS, gestion des imprévus…) : 15 %
Performances en matière de protection de l'environnement (15 %). Selon les mesures prises par le candidat pour limiter l'impact de son activité sur l'environnement (qualité des véhicules, éléments relatifs aux émissions de CO2, formation à l'écoconduite etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur l'ensemble du territoire national dont territoire des centres de vacances en province”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances 📦
Transport non régulier de passagers 📦
Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres”
Base juridique:
“Article R2124-2 1° Code de la commande publique - L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Cf détails RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 21930066200018
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cédex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: 0149336879 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@tribunaladministratif.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 165-509997 (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport en car pour les centres de vacances De la ville de Saint-Denis (3 lots)
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire décomposé en 3 lots comme suit: -Lot n° 1 : Transport en car pour le centre de vacances de Montrem (24) :...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres de vacances 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 202407080943-lot1
Titre: Lot n° 1 : Transport en car pour le centre de vacances de Montrem (24)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 12 500 euros HT et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres de vacances 📦
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances 📦
Services de transport routier public 📦
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dont le territoire des centres de vacances”
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de l'offre ( 50 %), décomposé comme suit : Les moyens humains et techniques mis en œuvre, dont notamment les caractéristiques techniques du (ou des) véhicule(s) mis à disposition : 20% Les dispositions prises pour garantir une sécurité maximale des passagers (formation continue des chauffeurs, moyens techniques particulier etc) : 15 % L'organisation prévue pour la bonne exécution des prestations (ligne d'astreinte dédiée, confirmation par SMS, gestion des imprévus…) : 15 %
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 3. Performances en matière de protection de l'environnement (15 %). selon les mesures prises par le candidat pour limiter l'impact de son activité sur l'environnement (qualité des véhicules, éléments relatifs aux émissions de CO2, formation à l'écoconduite etc.)
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 202407080943-Lot 2
Titre: Lot n° 2 : Transport en car pour le centre de vacances de Daglan (24)
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum annuel 7 500 euros HT et un maximum de 35 000 euros HT”
Site principal ou lieu d'exécution:
“dont le territoire des centres de vacances”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de l'offre 50 %, décomposé comme suit : Les moyens humains et techniques mis en œuvre, dont notamment les caractéristiques techniques du (ou des) véhicule(s) mis à disposition : 20% Les dispositions prises pour garantir une sécurité maximale des passagers (formation continue des chauffeurs, moyens techniques particulier etc) : 15 % L'organisation prévue pour la bonne exécution des prestations (ligne d'astreinte dédiée, confirmation par SMS, gestion des imprévus…) : 15 %
3. Performances environnementales en lien avec l'exécution de la prestation - (15%) : sur la base des mesures prises par le candidat pour limiter l'impact de son activité sur l'environnement (qualité des véhicules, éléments relatifs aux émissions de CO2, formation à l'écoconduite etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 202407080943-Lot 3
Titre: Lot n° 3 : Transport en car pour les centres de vacances de Vendée (85)
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord cadre de transport en car pour les centres de vacances de Vendée (85) avec un minimum annuel de 20 000 euros HT et un maximum de 100...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur l'ensemble du territoire nationale, dont le territoire des centres de vacances”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique - 50% comprenant : Les moyens humains et techniques mis en œuvre, dont notamment les caractéristiques techniques du (ou des) véhicule(s) mis à disposition : 20% Les dispositions prises pour garantir une sécurité maximale des passagers (formation continue des chauffeurs, moyens techniques particulier etc) : 15 % L'organisation prévue pour la bonne exécution des prestations (ligne d'astreinte dédiée, confirmation par SMS, gestion des imprévus…) : 15 %
Performances en matière de protection de l'environnement (15 %). Selon les mesures prises par le candidat pour limiter l'impact de son activité sur l'environnement (qualité des véhicules, éléments relatifs aux émissions de CO2, formation à l'écoconduite etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur l'ensemble du territoire national dont territoire des centres de vacances en province”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances 📦
Transport non régulier de passagers 📦
Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres”
Base juridique:
“Article R2124-2 1° Code de la commande publique - L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Cf détails RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 21930066200018
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cédex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: 0149336879 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@tribunaladministratif.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 165-509997 (2024-08-22)
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