Transport en car de personnes d’un lieu de départ vendéen jusqu’au site de Trivalandes (Saint-Christophe du Ligneron) ou au site de Vendée Tri (La Ferrière)

Trivalis (85)

Le présent accord-cadre de prestations de services a pour objet le transport en car, essentiellement des scolaires (écoles, collèges, MFR, centres de loisirs) d'un lieu de départ vendéen jusqu'au site de Trivalandes (Saint-Christophe-du-Ligneron) ou au site de Vendée Tri (La Ferrière).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.

Qui ?

• Trivalis (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-08	Avis de marché
2024-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport en car de personnes d’un lieu de départ vendéen jusqu’au site de Trivalandes (Saint-Christophe du Ligneron) ou au site de Vendée Tri (La Ferrière)
Numéro de référence: 2024-M040
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-M040_L1
Titre: Transport aller/retour de personnes de la zone A à Trivalandes ou Vendée Tri
Description du marché:

Le titulaire du marché devra assurer le transport, aller/retour, depuis l’une des communes de la zone A jusqu’à Trivalandes et/ou Vendée Tri. Pour les transports vers VENDEE TRI, un transport intermédiaire pour rallier La Maison de la Pêche et de la Nature, situé à La Ferrière, à 5 km de Vendée Tri pourra être effectué durant la journée. Par conséquent, le point de départ pour le retour pourra être La Maison de la Pêche et de la Nature.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 30 000 € HT pour chaque période de 2 ans. La durée du marché est de deux ans reconductible une fois pour la même période.

Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-M040_L2
Titre: Transport aller/retour de personnes de la zone B à Trivalandes ou Vendée Tri
Description du marché:

Le titulaire du marché devra assurer le transport, aller/retour, depuis l’une des communes de la zone B jusqu’à Trivalandes et/ou Vendée Tri. Pour les transports vers VENDEE TRI, un transport intermédiaire pour rallier La Maison de la Pêche et de la Nature, situé à La Ferrière, à 5 km de Vendée Tri pourra être effectué durant la journée. Par conséquent, le point de départ pour le retour pourra être La Maison de la Pêche et de la Nature.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum de 40 000 € HT pour chaque période de 2 ans. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible une fois 2 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-M040_L3
Titre: Transport aller/retour de personnes de la zone C à Trivalandes ou Vendée Tri
Description du marché:

Le titulaire du marché devra assurer le transport, aller/retour, depuis l’une des communes de la zone C jusqu’à Trivalandes et/ou Vendée Tri. Pour les transports vers VENDEE TRI, un transport intermédiaire pour rallier La Maison de la Pêche et de la Nature, situé à La Ferrière, à 5 km de Vendée Tri pourra être effectué durant la journée. Par conséquent, le point de départ pour le retour pourra être La Maison de la Pêche et de la Nature.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 50 000 € HT pour chaque période de 2 ans. La durée du marché est de deux ans, reconductible une fois pour la même période.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-M040_L4
Titre: Transport aller/retour de personnes de la zone D à Trivalandes ou Vendée Tri
Description du marché:

Le titulaire du marché devra assurer le transport, aller/retour, depuis l’une des communes de la zone D jusqu’à Trivalandes et/ou Vendée Tri. Pour les transports vers VENDEE TRI, un transport intermédiaire pour rallier La Maison de la Pêche et de la Nature, situé à La Ferrière, à 5 km de Vendée Tri pourra être effectué durant la journée. Par conséquent, le point de départ pour le retour pourra être La Maison de la Pêche et de la Nature.

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024-M040_L5
Titre: Transports aller/retour dans la journée de personnes de la Zone E à Trivalandes et Vendée Tri
Description du marché:

Le titulaire du marché devra assurer le transport, aller/retour, depuis l’une des communes de la zone E jusqu’à Trivalandes et/ou Vendée Tri. Pour les transports vers VENDEE TRI, un transport intermédiaire pour rallier La Maison de la Pêche et de la Nature, situé à La Ferrière, à 5 km de Vendée Tri pourra être effectué durant la journée. Par conséquent, le point de départ pour le retour pourra être La Maison de la Pêche et de la Nature.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Trivalis (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850296200040
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche sur Yon Cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.trivalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur https://wwww.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20240222W2_01. Conditions de remise des propositions : voir article 8 du règlement de la consultation (RC). Pour chaque lot les offres devront être valable pendant quatre mois à compter de la date limite de remise des offres. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC. Chaque soumissionnaire peut présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots. La Vendée a été découpée en 5 zones (A à E) correspondantes chacune à 1 lot.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 130 029 283 00012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 256467983 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-147167 (2024-03-08)

Avis de marché (2024-03-14)
Procédure
Conditions de passation du marché
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Au lieu de : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20240222W2_01. Lire : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur https://wwww.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_A_20240202W2_1.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 147167-2024
Source: OJS 2024/S 055-161816 (2024-03-14)

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