TRANSPORT DU PERSONNEL DU CEA/DAM ILE DE FRANCE

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF

Le marché concerne les services de transport des salariés du CEA/DAM Ile de France Il comprend 5 lots répartis comme suit : - Lot n°1 : Lot P - Secteur Paris - Lot n°2 : Lot N - Secteur Nord - Lot n°3 : Lot E - Secteur Est - Lot n°4 : Lot W - Secteur Ouest - Lot n°5 : Lot S - Secteur Sud Chaque lot comprend : - Une phase de préparation d'une durée d'un mois (prestation optionnelle) - Une phase d’exécution pour une durée de 36 mois fermes et de 2 x 12 mois optionnels (avec des prestations fermes et optionnelles), - Une phase de réversibilité d'une durée d'un mois sur le dernier mois d'exécution (prestation optionnelle). Les prestations relatives aux phases d'exécution de chaque lot sont décrites dans le détail des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Qui ?

• COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport du personnel du cea/dam ile de france
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1 - Lot P - Secteur Paris
Titre: Lot n°1 - Lot P - Secteur Paris
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le lot Paris comprend 5 lignes classiques numérotées P1 à P4 et P5a, ainsi qu’une navette numérotée P5b : • Ligne classique P1 : Paris - Gare du Nord -> CEA/DIF ; • Ligne classique P2 : Paris - Gare St Lazare -> CEA/DIF; • Ligne classique P3 : Paris - Porte de Bagnolet -> CEA/DIF ; • Ligne classique P4 : Paris - Porte d’Auteuil -> CEA/DIF ; • Ligne classique P5a : Nozay -> CEA/DIF ; • Navette P5b : CEA/DIF -> Paris – Porte d’Orléans, le soir. Les trajets des lignes P5a et P5b sont assurés par le même véhicule, en rotation. Prestations à la demande, sur BPU : Le lot P comprend également la réalisation de prestations annexes ponctuelles dans le cadre de prestations évènementielles. Ces prestations sont réalisées sur BPU, elles peuvent être demandées en horaires ouvrés ou non-ouvrés, le samedi ou les jours de fermeture du site. L'ensemble de ces prestations sont à réaliser sur une durée ferme de 36 mois. Part optionnelle : La part optionnelle comprend 10 options (dont 2 options de prolongation de 12 mois chacune) décrites dans la partie "options" ci-après. Les prestations nécessitent l'utilisation de grands bus de 50 places et plus, de bus de 30 à 40 places et de bus de 16 à 29 places.

Informations complémentaires: Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Adresse postale: CEA/DIF de Bruyères-le-Châtel
Domaine du Grand Rué
Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Ville: Arpajon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 61 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

• Option 1 : phase de préparation • Option 2 : 1ligne classique P6 desservant le secteur Paris ; • Option 3 : 1ligne classique P7 desservant le secteur Paris ; • Option 4 : 1navette P8 pour un trajet direct au départ du Sud de Paris et/ou Portes de Paris et une arrivée au CEA/DIF entre 07h30 et 09h30 ; • Option 5 : 1navette P9 pour un trajet direct au départ du Sud de Paris et/ou Portes de Paris et une arrivée au CEA/DIF entre 07h30 et 09h30 ; • Option 6 : 1navette P11 pour un trajet direct au départ du CEA/DIF vers le Sud de Paris et/ou portes de Paris entre 16h30 et 19h00 ; • Option 7 : 1navette P11 pour un trajet direct au départ du CEA/DIF vers le Sud de Paris et/ou portes de Paris entre 16h30 et 19h00 ; • Option 8 : phase de réversibilité ; • Option 9 : prolongation du marché pour une durée de 12 mois à l'issue de la part ferme ; • Option 10 : prolongation du marché pour une durée de 12 mois à l'issue de l'option 9.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le dossier de consultation aux entreprises de la phase offres

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2 - Lot N - Secteur Nord
Titre: Lot n°2 - Lot N - Secteur Nord
Description du marché:

Le lot Nord comprend 5 lignes classiques numérotées N1 à N5 et une navette numérotée N6 : • Ligne classique N1 : Issy-les-Moulineaux -> CEA/DIF ; • Ligne classique N2 : Chilly-Mazarin -> CEA/DIF ; • Ligne classique N3 : Montrouge - Arcueil -> CEA/DIF ; • Ligne classique N4 : Le Perreux-sur-Marne -> CEA/DIF ; • Ligne classique N5 : Le Chesnay – Rocquencourt -> CEA/DIF ; • Navette N6 : MASSY -> CEA/DIF assurant les rotations suivantes : - Matin : Massy -> CEA/DIF -> Massy -> CEA/DIF ; - Soir : CEA/DIF -> Massy. L'ensemble de ces prestations sont à réaliser sur une durée ferme de 36 mois. Part optionnelle : La part optionnelle comprend 5 options (dont 2 options de prolongation de 12 mois chacune) décrites dans la partie "options" ci-après. Les prestations nécessitent l'utilisation de grands bus de 50 places et plus, de bus de 30 à 40 places et de bus de 16 à 29 places.

Informations sur les options
Description des options:

• Option 1 : phase de préparation • Option 2 : 1ligne classique ou navette numérotée N7 desservant le secteur Nord : un trajet à destination du CEA/DIF le matin et un trajet au départ du CEA/DIF le soir, horaires à définir à la levée d’option. • Option 3 : phase de réversibilité ; • Option 4 : prolongation du marché pour une durée de 12 mois à l'issue de la part ferme ; • Option 5 : prolongation du marché pour une durée de 12 mois à l'issue de l'option 4.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°3 - Lot E - Secteur Est
Titre: Lot n°3 - Lot E - Secteur Est
Description du marché:

Le lot Est comprend 4 lignes classiques numérotées E1 à E4 : • Ligne classique E1 : Athis Mons -> CEA/DIF ; • Ligne classique E2 : Sucy-en-Brie -> CEA/DIF ; • Ligne classique E3 : Crosne -> CEA/DIF ; • Ligne classique E4 : Brie-Comte-Robert -> CEA/DIF. L'ensemble de ces prestations sont à réaliser sur une durée ferme de 36 mois. Part optionnelle : La part optionnelle comprend 5 options (dont 2 options de prolongation de 12 mois chacune) décrites dans la partie "options" ci-après. Les prestations nécessitent l'utilisation de grands bus de 50 places et plus, de bus de 30 à 40 places et de bus de 16 à 29 places.

Informations sur les options
Description des options:

• Option 1 : phase de préparation ; • Option 2 : 1ligne classique ou navette numérotée E5 desservant le secteur Est : un trajet à destination du CEA/DIF le matin et un trajet au départ du CEA/DIF le soir, horaires à définir à la levée d’option ; • Option 3 : phase de réversibilité ; • Option 4 : prolongation du marché pour une durée de 12 mois à l'issue de la part ferme ; • Option 5 : prolongation du marché pour une durée de 12 mois à l'issue de l'option 4.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot n°4 - Lot W - Secteur Ouest
Titre: Lot n°4 - Lot W - Secteur Ouest
Description du marché:

Le lot Ouest comprend 3 lignes classiques numérotées W1 à W3 : • Ligne classique W1 : Le Perray-en-Yvelines -> CEA/DIF ; • Ligne classique W2 : Saint-Rémy-lès-Chevreuse -> CEA/DIF ; • Ligne classique W3 : Montigny-le-Bretonneux -> CEA/DIF. L'ensemble de ces prestations sont à réaliser sur une durée ferme de 36 mois. Part optionnelle : La part optionnelle comprend 7 options (dont 2 options de prolongation de 12 mois chacune) décrites dans la partie "options" ci-après. Les prestations nécessitent l'utilisation de grands bus de 50 places et plus, de bus de 30 à 40 places et de bus de 16 à 29 places.

Informations sur les options
Description des options:

• Option 1 : phase de préparation ; • Option 2 : ligne classique W4 desservant le secteur Ouest ; • Option 3 : navette W5 pour un trajet direct secteur Ouest -> CEA/DIF avec horaire d’arrivée entre 07h30 et 09h30; • Option 4 : navette W6 pour un trajet direct CEA/DIF -> secteur Ouest avec horaire de départ entre 16h30 et 19h00; • Option 5 : phase de réversibilité ; • Option 6 : prolongation du marché pour une durée de 12 mois à l'issue de la part ferme ; • Option 7 : prolongation du marché pour une durée de 12 mois à l'issue de l'option 6.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot n°5 - Lot S - Secteur Sud
Titre: Lot n°5 - Lot S - Secteur Sud
Description du marché:

Le lot Sud comprend 5 lignes classiques numérotées S1 à S5 et une navette numérotée S6 : • Ligne classique S1 : Auneau-Bleury-Saint-Symphorien -> CEA/DIF ; • Ligne classique S2 : Oysonville -> CEA/DIF ; • Ligne classique S3 : Angerville -> CEA/DIF ; • Ligne classique S4 : Gironville-sur-Essonne -> CEA/DIF; • Ligne classique S5 : Ponthierry -> CEA/DIF ; • Navette S6 : Navette Plessis-Pâté ↔ CEA/DIF assurée par un véhicule navette effectuant : - 1 trajet (Plessis-Pâté -> CEA/DIF) le matin ; - 2 trajets (CEA/DIF -> Plessis-Pâté) le soir. L'ensemble de ces prestations sont à réaliser sur une durée ferme de 36 mois. Part optionnelle : La part optionnelle comprend 7 options (dont 2 options de prolongation de 12 mois chacune) décrites dans la partie "options" ci-après. Les prestations nécessitent l'utilisation de grands bus de 50 places et plus, de bus de 30 à 40 places et de bus de 16 à 29 places.

Informations sur les options
Description des options:

• Option 1 : phase de préparation ; • Option 2 : ligne classique S7 desservant le secteur Sud : un trajet à destination du CEA/DIF le matin et un trajet au départ du CEA/DIF le soir ; • Option 3 : navette S8 pour un trajet direct secteur Sud -> CEA/DIF avec horaire d’arrivée entre 07h30 et 09h30 ou trajet direct CEA/DIF -> secteur Sud avec horaire de départ entre 16h30 et 19h00. • Option 4 : permanence de la gare routière ; • Option 5 : phase de réversibilité ; • Option 6 : prolongation du marché pour une durée de 12 mois à l'issue de la part ferme ; • Option 7 : prolongation du marché pour une durée de 12 mois à l'issue de l'option 6.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Obligation que le soumissionnaire doit respecter en matière de sous-traitance: Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent ; - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle

Afin de démontrer sa capacité technique et professionnelle, chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance, - les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, notamment : - le nombre de véhicules, - le type de véhicules : car tourisme et grand tourisme, capacités, type de moteur/énergie..., - l'année de mise en circulation, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, - les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des matériels par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. - l’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des prestations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de d'ampleur et de volume ; devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet. - si le candidat est soumis à l’article L.229-25 du code de l’environnement, il est invité à remettre une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a bien été établi et publié pour l’année N-1. La communication du BEGES doit impérativement être effectuée en utilisant le site internet de l’ADEME (https://bilans-ges.ademe.fr/), conformément à l’article L. 229-25 du code de l'environnement et à l’arrêté du 25 janvier 2016 relatif à la plate-forme informatique pour la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Liste et brève description des critères de sélection

Afin de démontrer sa capacité technique et professionnelle, chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance,
- les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, notamment :
- le nombre de véhicules,
- le type de véhicules : car tourisme et grand tourisme, capacités, type de moteur/énergie...,
- l'année de mise en circulation,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels,
- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des matériels par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
- l’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des prestations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de d'ampleur et de volume ; devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet.
- si le candidat est soumis à l’article L.229-25 du code de l’environnement, il est invité à remettre une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a bien été établi et publié pour l’année N-1. La communication du BEGES doit impérativement être effectuée en utilisant le site internet de l’ADEME (https://bilans-ges.ademe.fr/), conformément à l’article L. 229-25 du code de l'environnement et à l’arrêté du 25 janvier 2016 relatif à la plate-forme informatique pour la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché nécessite la réalisation d'une enquête administrative (voir 2.1.4 "informations générales)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2341-5 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - dif
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00082
Département: Essonne
Adresse postale: Domaine du grand Rué
Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie.procot@cea.fr 📧
Téléphone: 0169265576 📞
URL: http://www.cea.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cea.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1/ Informations générales La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique. Toutefois,s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 2/PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. - pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DAST du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 3/ Chaque lot est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, - soit un dossier complet de demande d’enquête administrative sur la personne morale (pour tout renseignement contacter l’OS du centre - Tél : 01 69 26 00 00 – CEA/DAM Ile de France – Bruyères le Châtel 91297 Arpajon cedex - en lui précisant la référence du dossier suivante DLT-B24-00106-JP), Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature. 4/ En application de l’article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. Le présent avis, le règlement de consultation - phase candidature et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

Informations complémentaires

1/ Informations générales
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de
la commande publique. Toutefois,s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.
En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.
2/PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DAST du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
3/
Chaque lot est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité,
- soit un dossier complet de demande d’enquête administrative sur la personne morale (pour tout renseignement contacter l’OS du centre - Tél : 01 69 26 00 00 – CEA/DAM Ile de France – Bruyères le Châtel 91297 Arpajon cedex - en lui précisant la référence du dossier suivante DLT-B24-00106-JP),
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
4/
En application de l’article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
Le présent avis, le règlement de consultation - phase candidature et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 00 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures du publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-422959 (2024-07-12)

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