Transport des personnes prises en charge par le CD 18 hors transports scolaires, lignes régulières et transports à la demande. Il est précisé que sont essentiellement transportés des enfants/adolescents pris en charge au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance, ainsi que, le cas échéant, les travailleurs sociaux, accompagnateurs, éducateurs et/ou parents

Conseil départemental du Cher

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. A la survenance du besoin, les marchés subséquents seront conclus pour les trajets réguliers et pour les transports urgents et exceptionnels (transports exceptionnels à effectuer dans un délai moyen de 48 heures). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum global (période initiale et les 3 reconductions éventuelles) est de 1 000 000 euro(s) HT. Les montants maximums annuels des lots sont les suivants: Lot 1 Périmètre MDAS Bourges: 60 000 euro(s) HT Lot 2 Périmètre MDAS Sud: 40 000 euro(s) HT Lot 3 Périmètre MDAS Ouest: 50 000 euro(s) HT Lot 4 Périmètre MDAS Nord: 30 000 euro(s) HT Lot 5 Périmètre MDAS Est: 70 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Multi Services Jacques Coeur
• Taxi Villeneuve

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-23	Avis de marché
2024-09-25	Avis de marché
2025-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des personnes prises en charge par le CD 18 hors transports scolaires, lignes régulières et transports à la demande. Il est précisé que sont essentiellement transportés des enfants/adolescents pris en charge au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance, ainsi que, le cas échéant, les travailleurs sociaux, accompagnateurs, éducateurs et/ou parents
Numéro de référence: 2024-DSF-0004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Perimetre mdas bourges
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: PERIMETRE MDAS BOURGES
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Adresse postale: Département du Cher
Code postal: 18000
Ville: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Perimetre mdas sud
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: PERIMETRE MDAS SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Perimetre mdas ouest
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: PERIMETRE MDAS OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Perimetre mdas nord
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: PERIMETRE MDAS NORD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Perimetre mdas est
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: PERIMETRE MDAS EST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourges
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-25 14:00:00 📅
Lieu: Bourges
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : -Copie licence communautaire ou nationale autorisant l'opérateur économique à effectuer des services de transports routiers de personnes. Les prestations sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur en application du décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports. _ou Certificat de capacité professionnel en cours de validité délivré par le Préfet en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports (ou son équivalent assorti d'un stage d'adaptation ou d'une épreuve d'aptitude pour les ressortissants communautaires) et une autorisation de stationnement ou Loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (+ copie de la carte professionnelle et une copie du diplôme Psc1 (Prévention et secours civiques de niveau 1) -Ou Document équivalent attestant de la qualification professionnelle des candidats Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
-Copie licence communautaire ou nationale autorisant l'opérateur économique à effectuer des services de transports routiers de personnes. Les prestations sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur en application du décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports.
_ou Certificat de capacité professionnel en cours de validité délivré par le Préfet en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports (ou son équivalent assorti d'un stage d'adaptation ou d'une épreuve d'aptitude pour les ressortissants communautaires) et une autorisation de stationnement ou Loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (+ copie de la carte professionnelle et une copie du diplôme Psc1 (Prévention et secours civiques de niveau 1)
-Ou Document équivalent attestant de la qualification professionnelle des candidats
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Cher
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Adresse postale: Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FLEURY Jacques
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: 0248278000 📞
URL: http://www.departement18.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511874 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511874 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 423122
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 421376
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-509583 (2024-08-23)

Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-14 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 39000
Région: Cher 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 509583-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 93BD9000-B57F-710D-35924C1A797A927F
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 93BD8FF1-BBE7-8B9B-3F2B9474705E57C2
Région: Loiret 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 25/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 14/10/2024 à 12h00 au plus tard.

Lots: Au lieu de Date: 25/09/2024 14h00 Lieu: Bourges, lire Date: 14/10/2024 à 14h00 Lieu: Bourges

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 14/10/2024 à 14h00 au plus tard.

5.1.3. Durée estimée: Au lieu de Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29, lire Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f1d8885b-ce48-4ce0-afde-7d5b4b99b874-01
Source: OJS 2024/S 188-579389 (2024-09-25)

Avis d'attribution de marché (2025-01-09)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 20

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20241283
Date de conclusion du contrat: 2025-01-08 📅
Titre: Transport des personnes prises en charge par le Cd 18 hors transports scolaires, lignes régulières et transports à la demande. Il est précisé que sont essentiellement transportés des enfants/adolescents pris en charge au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance, ainsi que, le cas échéant, les travailleurs sociaux, accompagnateurs, éducateurs et/ou parents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MULTI SERVICES JACQUES COEUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Multi services jacques coeur
Numéro d'enregistrement national: 1511874-1-1-1
Adresse postale: 10 Rue Louis Armand
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jacquescoeurtransport@gmail.com 📧
Téléphone: 0248401000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: Taxi Villeneuve
Nom: Taxi Villeneuve
Numéro d'enregistrement national: 1511874-1-1-2
Adresse postale: 56 Av Jean Jaures
Courrier électronique: taxi.villeneuve4@orange.fr 📧
Téléphone: 0677596876 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1511874-1-2-1
1511874-1-2-2

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1511874-1-3-1
1511874-1-3-2

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1511874-1-4-1
1511874-1-4-2

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1511874-1-5-1
1511874-1-5-2

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 08/01/2025 Date de notification du marché : 08/01/2025 Les prix s'entendent sur la durée du contrat à savoir 4 ans

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F4082295-E5D5-3142-ED626ADCD274D1F3
Organe de révision
F4082271-9D53-E6D1-0381C983F1908FEA
Source: OJS 2025/S 008-019385 (2025-01-09)

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