Transport des lixiviats issus de l'ISDND d'Evolis 23 NOTH (23) vers les STEP de Guéret et de Châteauroux. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans et se décompose ainsi : période initiale 2 ans à compter de la date de notification du marché et reconductions possibles tacitement 2 fois par périodes successives d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. Toutefois, Evolis 23 pourra décider de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, le titulaire en sera informé par une décision transmise sur le profil de l'acheteur https://www.marches-securises.fr/ au moins 2 mois avant l'échéance. Les seuils minimum et maximum de l'accord-cadre sont fixés comme suit : - période initiale (2 ans) : mini 7 000 T - maxi 22 000 T - période de reconduction 1 : mini 3 500 T - maxi 11 000 T - période de reconduction 2 : mini 3 500 T - maxi 11 000 T La valeur 44 000 T exprimée à la rubrique Quantité-Objectif 5.1.1 du présent avis correspond au tonnage maximal (reconductions comprises) sur la durée de 4 ans de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport des lixiviats de l’ISDND d’Evolis 23 vers les STEP de Guéret et de Châteauroux
Numéro de référence: 2024-006
Brève description:
“Transport des lixiviats issus de l'ISDND d'Evolis 23 NOTH (23) vers les STEP de Guéret et de Châteauroux.
L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par...”
Brève description
Transport des lixiviats issus de l'ISDND d'Evolis 23 NOTH (23) vers les STEP de Guéret et de Châteauroux.
L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins.
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans et se décompose ainsi : période initiale 2 ans à compter de la date de notification du marché et reconductions possibles tacitement 2 fois par périodes successives d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. Toutefois, Evolis 23 pourra décider de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, le titulaire en sera informé par une décision transmise sur le profil de l'acheteur https://www.marches-securises.fr/ au moins 2 mois avant l'échéance.
Les seuils minimum et maximum de l'accord-cadre sont fixés comme suit :
- période initiale (2 ans) : mini 7 000 T - maxi 22 000 T
- période de reconduction 1 : mini 3 500 T - maxi 11 000 T
- période de reconduction 2 : mini 3 500 T - maxi 11 000 T
La valeur 44 000 T exprimée à la rubrique Quantité-Objectif 5.1.1 du présent avis correspond au tonnage maximal (reconductions comprises) sur la durée de 4 ans de l'accord-cadre.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Traitement et évacuation de résidus liquides📦 Description
Description du marché:
“Transport des lixiviats issus de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) d’Evolis 23 situé Les Grandes Fougères à Noth (23300) vers les...”
Description du marché
Transport des lixiviats issus de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) d’Evolis 23 situé Les Grandes Fougères à Noth (23300) vers les stations d’épuration de Guéret et de Châteauroux
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations : 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Noth (23)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude à exercer l’activité professionnelle - Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle.”
Dépôts et garanties exigés:
“Sauf renoncement du titulaire dans son acte d'engagement, dans le cas d’un accord-cadre à bons de commande comportant un minimum supérieur à 50 000 € H.T.,...”
Dépôts et garanties exigés
Sauf renoncement du titulaire dans son acte d'engagement, dans le cas d’un accord-cadre à bons de commande comportant un minimum supérieur à 50 000 € H.T., l’avance est accordée au titulaire en une seule fois sur la base de ce montant
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Virement par mandat administratif.
Les modalités de paiement sont précisées dans le CCAP du marché.”
“La valeur de l'accord-cadre exprimée au BT-271 est une valeur estimative pour la durée totale (reconductions éventuelles comprises) : la répartition du...”
La valeur de l'accord-cadre exprimée au BT-271 est une valeur estimative pour la durée totale (reconductions éventuelles comprises) : la répartition du tonnage entre les 2 STEP étant inconnu et le coût transport étant différent pour les 2 STEP.
Les pièces à fournir à l'appui du dossier administratif de la candidature sont énumérées à l'article 5 du règlement de la consultation dont le justificatif de l'autorisation pour l’exercice de l’activité de collecte et de transport par route de déchets non dangereux sur les départements de la Creuse et de l’Indre.
Une visite est possible sur le site de l'ISDND à Noth (23) ; elle est prévue dans les conditions de l'article 3.6 du règlement de la consultation : elle est facultative.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Numéro d'enregistrement national: 25232607900081
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Code postal: 23300
Commune postale: Noth
Région: Creuse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.chazeirat@evolis23.fr📧
Téléphone: +33 555898600📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Numéro d'enregistrement national: 25232607900081
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Code postal: 23300
Commune postale: Noth
Région: Creuse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.chazeirat@evolis23.fr📧
Téléphone: +33 555898600📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Numéro d'enregistrement national: 25232607900081
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Code postal: 23300
Commune postale: Noth
Région: Creuse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.chazeirat@evolis23.fr📧
Téléphone: +33 555898600📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA.
Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES Cedex
Tél 05.55.33.91.55 - Télécopie 05.55.33.91.60 - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 160-496461 (2024-08-14)
Avis d'attribution de marché (2024-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 44 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur de tous les marchés attribués (VI-1) et la valeur maximale de l'accord-cadre correspondent à la quantité maximale de l'accord-cadre exprimée en...”
Informations complémentaires
La valeur de tous les marchés attribués (VI-1) et la valeur maximale de l'accord-cadre correspondent à la quantité maximale de l'accord-cadre exprimée en Tonnes pour la durée totale.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-006
Date de conclusion du contrat: 2024-11-06 📅
Titre: Transport des lixiviats issus de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) d’Evolis 23 située Les Grandes Fougères à Noth (23300) vers les stations d’épuration de Guéret (23) et de Châteauroux (36)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 44 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas trullen btp
Numéro d'enregistrement national: 33405329500039
Adresse postale: 174 Avenue du Limousin
Code postal: 23000
Commune postale: Gueret
Région: Creuse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: btptransport@trullen-habitat.com📧
Téléphone: +33 555811484📞
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: +33 555339160📞
URL: www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: +33 555339160📞
URL: www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2024/S 252-798987 (2024-12-26)