Transport des lixiviats de l’ISDND d’Evolis 23 vers les STEP de Guéret et de Châteauroux

Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)

Transport des lixiviats issus de l'ISDND d'Evolis 23 NOTH (23) vers les STEP de Guéret et de Châteauroux. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans et se décompose ainsi : période initiale 2 ans à compter de la date de notification du marché et reconductions possibles tacitement 2 fois par périodes successives d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. Toutefois, Evolis 23 pourra décider de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, le titulaire en sera informé par une décision transmise sur le profil de l'acheteur https://www.marches-securises.fr/ au moins 2 mois avant l'échéance. Les seuils minimum et maximum de l'accord-cadre sont fixés comme suit : - période initiale (2 ans) : mini 7 000 T - maxi 22 000 T - période de reconduction 1 : mini 3 500 T - maxi 11 000 T - période de reconduction 2 : mini 3 500 T - maxi 11 000 T La valeur 44 000 T exprimée à la rubrique Quantité-Objectif 5.1.1 du présent avis correspond au tonnage maximal (reconductions comprises) sur la durée de 4 ans de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-14 Avis de marché
2024-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des lixiviats de l’ISDND d’Evolis 23 vers les STEP de Guéret et de Châteauroux
Numéro de référence: 2024-006
Brève description:
Transport des lixiviats issus de l'ISDND d'Evolis 23 NOTH (23) vers les STEP de Guéret et de Châteauroux. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans et se décompose ainsi : période initiale 2 ans à compter de la date de notification du marché et reconductions possibles tacitement 2 fois par périodes successives d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. Toutefois, Evolis 23 pourra décider de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, le titulaire en sera informé par une décision transmise sur le profil de l'acheteur https://www.marches-securises.fr/ au moins 2 mois avant l'échéance. Les seuils minimum et maximum de l'accord-cadre sont fixés comme suit : - période initiale (2 ans) : mini 7 000 T - maxi 22 000 T - période de reconduction 1 : mini 3 500 T - maxi 11 000 T - période de reconduction 2 : mini 3 500 T - maxi 11 000 T La valeur 44 000 T exprimée à la rubrique Quantité-Objectif 5.1.1 du présent avis correspond au tonnage maximal (reconductions comprises) sur la durée de 4 ans de l'accord-cadre.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Description
Identifiant interne: 2024-006
Titre: Transport des lixiviats issus de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) d’Evolis 23 situé Les Grandes Fougères à Noth (23300) vers les stations d’épuration de Guéret et de Châteauroux
Quantité: 44000 tonne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Transport des lixiviats issus de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) d’Evolis 23 situé Les Grandes Fougères à Noth (23300) vers les stations d’épuration de Guéret et de Châteauroux
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations : 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu de chargement : ISDND d'Evolis 23 Les Grandes Fougères 23300 NOTH Destination principale : STEP Guéret (23). Destination dite de secours : STEP Châteauroux (36).
Adresse postale: STEP des Gouttes Cher du Prat
Code postal: 23000
Ville: Gueret
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Noth (23)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-16 14:00:00 📅
Lieu: Noth (23)
Informations complémentaires:
L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif.
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle - Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle.
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire dans son acte d'engagement, dans le cas d’un accord-cadre à bons de commande comportant un minimum supérieur à 50 000 € H.T., l’avance est accordée au titulaire en une seule fois sur la base de ce montant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement par mandat administratif. Les modalités de paiement sont précisées dans le CCAP du marché.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Numéro d'enregistrement national: 25232607900081
Département: service Marchés Publics
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Code postal: 23300
Commune postale: Noth
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.chazeirat@evolis23.fr 📧
Téléphone: +33 555898600 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.evolis23.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Profil de l'acheteur Marchés Sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur de l'accord-cadre exprimée au BT-271 est une valeur estimative pour la durée totale (reconductions éventuelles comprises) : la répartition du tonnage entre les 2 STEP étant inconnu et le coût transport étant différent pour les 2 STEP. Les pièces à fournir à l'appui du dossier administratif de la candidature sont énumérées à l'article 5 du règlement de la consultation dont le justificatif de l'autorisation pour l’exercice de l’activité de collecte et de transport par route de déchets non dangereux sur les départements de la Creuse et de l’Indre. Une visite est possible sur le site de l'ISDND à Noth (23) ; elle est prévue dans les conditions de l'article 3.6 du règlement de la consultation : elle est facultative.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES Cedex Tél 05.55.33.91.55 - Télécopie 05.55.33.91.60 - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 160-496461 (2024-08-14)
Avis d'attribution de marché (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 44 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 44 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
La valeur de tous les marchés attribués (VI-1) et la valeur maximale de l'accord-cadre correspondent à la quantité maximale de l'accord-cadre exprimée en Tonnes pour la durée totale.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-006
Date de conclusion du contrat: 2024-11-06 📅
Titre: Transport des lixiviats issus de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) d’Evolis 23 située Les Grandes Fougères à Noth (23300) vers les stations d’épuration de Guéret (23) et de Châteauroux (36)
Adresse du marché: https://marches.securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 44 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SAS TRULLEN BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas trullen btp
Numéro d'enregistrement national: 33405329500039
Adresse postale: 174 Avenue du Limousin
Code postal: 23000
Commune postale: Gueret
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: btptransport@trullen-habitat.com 📧
Téléphone: +33 555811484 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339160 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 252-798987 (2024-12-26)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Creuse
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Traitement et évacuation de résidus liquides