TRANSPORT DES LIXIVIATS DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX DE VADANS 70

Sytevom

Le marché concerne le chargement et le transport vers les stations de traitement des lixiviats produits par l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et le centre d'enfouissement technique (CET) de Vadans 70

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-31 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORT DES LIXIVIATS DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX DE VADANS 70
Brève description:
Le marché concerne le chargement et le transport vers les stations de traitement des lixiviats produits par l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et le centre d'enfouissement technique (CET) de Vadans 70
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 224001
Quantité: 32000 tonne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Chargement et transport des lixiviats produits par l'ISDND et le CET de Vadans 70
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-22 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Faillite
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sytevom
Numéro d'enregistrement national: 25700342600059
Adresse postale: Les Fougères
Code postal: 70130
Commune postale: Noidans le Ferroux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hdiallo@sytevom.org 📧
Téléphone: 0384769300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-066884 (2024-01-31)
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