Le marché fixe, les modalités relatives au transport par semi-remorques à fond mouvant alternatif (FMA), des emballages et papiers depuis des centres de transfert du SMD3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.
Avis de marché (2024-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORT DES EMBALLAGES ET PAPIERS EN CAS DE SATURATION DES CENTRES DE TRI DU SMD3
Numéro de référence: PPP1CX-334/4048/M-2024 -005 AO
Brève description:
“Le marché fixe, les modalités relatives au transport par semi-remorques à fond mouvant alternatif (FMA), des emballages et papiers depuis des centres de...”
Brève description
Le marché fixe, les modalités relatives au transport par semi-remorques à fond mouvant alternatif (FMA), des emballages et papiers depuis des centres de transfert du SMD3.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“TRANSPORT DES EMBALLAGES ET PAPIERS EN CAS DE SATURATION DES CENTRES DE TRI DU SMD3”
Site principal ou lieu d'exécution:
“ISDND”
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-17 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés au service
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour limiter l'impact de la prestation sur l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- références professionnelles, qualifications, liste des principaux services, fournitures sur les 3 dernières années;
- titres d'études et professionnels...”
Liste et brève description des critères de sélection
- références professionnelles, qualifications, liste des principaux services, fournitures sur les 3 dernières années;
- titres d'études et professionnels des personnes en charge du dossier;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
- justificatif des différents certificats, labels ou autres…
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Liste et brève description des critères de sélection:
“- Récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de transport de déchets par route délivré par le préfet du département où se trouve le siège social...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de transport de déchets par route délivré par le préfet du département où se trouve le siège social ou, à défaut, le domicile du déclarant (valable 5 ans)
Rq : sauf pour les déchets inertes et huiles usagées
- cas des huiles usagées : agrément de collecte
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Liste et brève description des critères de sélection:
“- justificatif des différents certificats, labels ou autres…” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33 556692718📞
Fax: +33 556692718 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert.
(Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-166858 (2024-03-18)