Transport de contenants réemployables dans le cadre de l'activité du service de restauration collective de collectivités territoriales en région francilienne. Ce marché a pour objet le transport de matériels réemployables entre une unité de lavage mutualisée et des cuisines centrales. Les prestations débutant au 2e semestre 2025 sont découpées en deux lots faisant l'objet chacun d'un accord-cadre

SEML SEMELOG

La SEMELOG est une société d'économie mixte qui a pour mission d'apporter une solution concrète à la mutation de la restauration collective scolaire vers le Zéro plastique. La SEMELOG cible deux objectifs clés : 1. Fournir à des cuisines centrales qui préparent les repas, des contenants alimentaires réemployables en inox et en verre, ces contenants servant au transport vers les cantines et à la remise en chauffe des plats ; 2. Mettre en place une unité industrielle mutualisée de lavage, de stockage et de gestion logistique pour l'ensemble des contenants réemployables. Le contrat est un marché de services passé en appel d'offre ouvert en application des articles R.2124-2,1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique. Il implique la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum avec un maximum, s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis en application des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.

Qui ?

• SEML SEMELOG

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-02	Avis de marché
2024-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de contenants réemployables dans le cadre de l'activité du service de restauration collective de collectivités territoriales en région francilienne. Ce marché a pour objet le transport de matériels réemployables entre une unité de lavage mutualisée et des cuisines centrales. Les prestations débutant au 2e semestre 2025 sont découpées en deux lots faisant l'objet chacun d'un accord-cadre
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport en véhicule porteur des contenants réemployables entre l'unité de lavage mutualisée et les cuisines centrales
Valeur estimée hors TVA: 645 000 EUR 💰
Description du marché:

La durée de cet accord-cadre est de 21 mois maximum. Le marché pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties et devra être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois (3) avant la date effective de résiliation. Le marché commence en novembre 2025 ou à compter de la date de notification si celle-ci est ultérieure et se termine au fin juillet 2027. Pour chaque lot, le titulaire devra intégrer dans son offre, une prestation supplémentaire éventuelle (PSE), que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat : PSE 1 - Activités de chargement et déchargement du matériel sale/propre opérées par le titulaire sur l'unité de lavage mutualisée Cette PSE devra être chiffrée en complément de « l'offre de base » et sera prise en compte lors de l'évaluation comparative des offres. Les cuisines centrales à considérer dans le chiffrage de cette variante sont les cuisines concernées par l'offre de base uniquement. Les candidats répondant au LOT 1 « Transport en véhicule porteur des contenants réemployables entre l'unité de lavage mutualisée et les cuisines centrales » devront intégrer dans leur offre, deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE), que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat : PSE 2 - Transport des contenants réemployables entre l'unité de lavage mutualisée et les cuisines centrales de Clichy, Montreuil, Pavillon-sous-Bois et Pierrefitte et activités de chargement/déchargement réalisées par le titulaire sur l'unité de lavage mutualisée PSE 3 - Transport des contenants réemployables entre l'unité de lavage mutualisée et la cuisine centrale de Noisy-le-Sec et activités de chargement/déchargement réalisées par le titulaire sur l'unité de lavage mutualisée Ces PSE devront être chiffrées en complément de « l'offre de base » et seront prises en compte lors de l'évaluation comparative des offres

Description du marché

La durée de cet accord-cadre est de 21 mois maximum.
Le marché pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties et devra être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois (3) avant la date effective de résiliation.
Le marché commence en novembre 2025 ou à compter de la date de notification si celle-ci est ultérieure et se termine au fin juillet 2027.
Pour chaque lot, le titulaire devra intégrer dans son offre, une prestation supplémentaire éventuelle (PSE), que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat :
PSE 1 - Activités de chargement et déchargement du matériel sale/propre opérées par le titulaire sur l'unité de lavage mutualisée
Cette PSE devra être chiffrée en complément de « l'offre de base » et sera prise en compte lors de l'évaluation comparative des offres. Les cuisines centrales à considérer dans le chiffrage de cette variante sont les cuisines concernées par l'offre de base uniquement.
Les candidats répondant au LOT 1 « Transport en véhicule porteur des contenants réemployables entre l'unité de lavage mutualisée et les cuisines centrales » devront intégrer dans leur offre, deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE), que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat :
PSE 2 - Transport des contenants réemployables entre l'unité de lavage mutualisée et les cuisines centrales de Clichy, Montreuil, Pavillon-sous-Bois et Pierrefitte et activités de chargement/déchargement réalisées par le titulaire sur l'unité de lavage mutualisée
PSE 3 - Transport des contenants réemployables entre l'unité de lavage mutualisée et la cuisine centrale de Noisy-le-Sec et activités de chargement/déchargement réalisées par le titulaire sur l'unité de lavage mutualisée
Ces PSE devront être chiffrées en complément de « l'offre de base » et seront prises en compte lors de l'évaluation comparative des offres

Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 7 Rue du Commandant d'Estienne d'Orves
Code postal: 92390
Ville: Villeneuve-la-Garenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 21 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

- 01/10/24 à partir de 12h00 : publication de la présente consultation ; - 29/10/24 à 12h00 : remise des propositions initiales ; - 12/11/24 : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser des auditions pour les candidats ayant transmis une offre initiale recevable. Une convocation sera transmise à chaque candidat, avec la date, l'heure et le lieu précis. - 19/11/24 à 12h00 : remise des propositions finales ; - Fin novembre / Début décembre 2024 : processus d'attribution du marché, conformément à la règlementation. Ces dates sont présentement mentionnées, à titre purement indicatif. Elles seront adaptées en fonction des contingences diverses inhérentes à toute procédure de passation de marché public. Le lot 1 commence en novembre 2025 ou à compter de la date de notification si celle-ci est ultérieure et se termine au fin juillet 2027. Le lot 2 commence début août 2025 ou à compter de la date de notification si celle-ci est ultérieure et se termine au fin juillet 2027

Autres informations sur le renouvellement:

Pour chacun des lots, l'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois maximum, d'une durée de 6 mois chacun

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture de la réponse, moyens humains et techniques mis en oeuvre, indicateurs de performance, robustesse du plan de continuité de l'activité, support opérationnel à la résolution de problématiques récurrentes, références
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche qualité et environnementale (motorisation des véhicules, solutions permettant l'optimisation des km…), engagement social du prestataire, impact environnemental des prestations, références
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Proposition d'évolution du partenariat sur la durée, santé financière de l'entreprise et indices de révision des prix proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du montant du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport en semi-remorque des contenants réemployables entre l'unité de lavage mutualisée et les cuisines centrales
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Description du marché:

La durée de cet accord-cadre est de 2 ans maximum. Le marché pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties et devra être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois (3) avant la date effective de résiliation. Le marché commence début août 2025 ou à compter de la date de notification si celle-ci est ultérieure et se termine au fin juillet 2027. Pour chaque lot, le titulaire devra intégrer dans son offre, une prestation supplémentaire éventuelle (PSE), que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat : PSE 1 - Activités de chargement et déchargement du matériel sale/propre opérées par le titulaire sur l'unité de lavage mutualisée Cette PSE devra être chiffrée en complément de « l'offre de base » et sera prise en compte lors de l'évaluation comparative des offres. Les cuisines centrales à considérer dans le chiffrage de cette variante sont les cuisines concernées par l'offre de base uniquement. Les candidats répondant au LOT 2 « Transport en véhicule semi-remorque des contenants réemployables entre l'unité de lavage mutualisée et les cuisines centrales » devront intégrer dans leur offre, une prestation supplémentaire éventuelles (PSE), que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat : PSE 4 - Transport des contenants réemployables entre l'unité de lavage mutualisée et la cuisine centrale de Noisy-le-Sec et activités de chargement/déchargement réalisées par le titulaire sur l'unité de lavage mutualisée Cette PSE devra être chiffrée en complément de « l'offre de base » et sera prise en compte lors de l'évaluation comparative des offres

Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Chaque candidat devra transmettre les documents suivants au titre de la candidature : - Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Certificats délivrés par les administrations et organismes compétences permettant de justifier de la régularité fiscale et de la situation sociale ; - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics ; - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ; - Un extrait K-bis ou équivalent de moins de 3 mois

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Il est important de noter que tout candidat se présentant doit être inscrit au registre des transporteurs publics de marchandises et a bien souscrit un contrat de responsabilité civile couvrant les risques en lien avec son activité

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Il est important de noter que tout candidat se présentant doit être inscrit au registre des transporteurs publics de marchandises et a bien souscrit un contrat de responsabilité civile couvrant les risques en lien avec son activité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seml semelog
Numéro d'enregistrement national: 84242
Adresse postale: 14 rue Pasteur
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRANCHET Gilbert
Courrier électronique: contact@semelog.fr 📧
Téléphone: 0743030388 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1536436 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1536436 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 00235BFF-9248-874F-B82201F8CDA8CA90
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-596278 (2024-10-02)

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Description
645 000 EUR 💰
215 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-31 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 596278-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1D4F52A5-AEF1-F30A-5F1F814785C005E3

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 29/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 31/10/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 31/10/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 39e0eeb3-2f1c-49b3-8cf3-dcd21c9f7240-02
Source: OJS 2024/S 205-636621 (2024-10-18)

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