Transport de collégiens pour le Conseil Départemental des Jeunes pour les années 2025 à 2028
Conseil départemental du Var
Suite à la création du Conseil départemental des jeunes, le Département du Var souhaite transporter 46 collégiens afin de se réunir dans les diverses instances, pour les années scolaires suivantes : - deuxième semestre 2025 - 2025/2026 - 2026/2027 - 2027/2028 à l'occasion : des Commissions solidarités, citoyenneté, culture et sport ; des Commissions environnement, déplacements, équipements publics, tourisme ; des Assemblées plénières. Pour la Commission solidarités, citoyenneté, culture et sport, 11 collèges du Var sont concernés, soit 22 Conseillers . Pour la Commission environnement, déplacements, équipements publics, tourisme, 12 collèges du Var sont concernés, soit 24 conseillers. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de collégiens pour le Conseil Départemental des Jeunes pour les années 2025 à 2028
Numéro de référence: 20241968
Brève description:
“Suite à la création du Conseil départemental des jeunes, le Département du Var souhaite transporter 46 collégiens afin de se réunir dans les diverses...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 28 578 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1557350
Valeur estimée hors TVA: 28 578 EUR 💰
Description du marché:
“Suite à la création du Conseil départemental des jeunes, le Département du Var souhaite transporter 46 collégiens afin de se réunir dans les diverses...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois), à compter du 15 février 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est...”
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Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- tranches optionnelles : Sans objet marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental du var
Numéro d'enregistrement national: 55448
Adresse postale: 390, avenue des Lices
Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DALMAS Karine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0483950569 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1557350 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1557350 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail Quantitatif Estimatif pour un an. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 4D51E027-E1E3-0045-9027729332816347
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 4D51E018-F742-A017-2FFABAED40660420
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-695789 (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de collégiens pour le Conseil Départemental des Jeunes pour les années 2025 à 2028
Numéro de référence: 20241968
Brève description:
“Suite à la création du Conseil départemental des jeunes, le Département du Var souhaite transporter 46 collégiens afin de se réunir dans les diverses...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 28 578 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1557350
Valeur estimée hors TVA: 28 578 EUR 💰
Description du marché:
“Suite à la création du Conseil départemental des jeunes, le Département du Var souhaite transporter 46 collégiens afin de se réunir dans les diverses...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois), à compter du 15 février 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est...”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- tranches optionnelles : Sans objet marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental du var
Numéro d'enregistrement national: 55448
Adresse postale: 390, avenue des Lices
Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DALMAS Karine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0483950569 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1557350 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1557350 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail Quantitatif Estimatif pour un an. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 4D51E027-E1E3-0045-9027729332816347
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 4D51E018-F742-A017-2FFABAED40660420
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-695789 (2024-11-12)
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