Transport de collégiens pour le Conseil Départemental des Jeunes pour les années 2025 à 2028

Conseil départemental du Var

Suite à la création du Conseil départemental des jeunes, le Département du Var souhaite transporter 46 collégiens afin de se réunir dans les diverses instances, pour les années scolaires suivantes : - deuxième semestre 2025 - 2025/2026 - 2026/2027 - 2027/2028 à l'occasion : des Commissions solidarités, citoyenneté, culture et sport ; des Commissions environnement, déplacements, équipements publics, tourisme ; des Assemblées plénières. Pour la Commission solidarités, citoyenneté, culture et sport, 11 collèges du Var sont concernés, soit 22 Conseillers . Pour la Commission environnement, déplacements, équipements publics, tourisme, 12 collèges du Var sont concernés, soit 24 conseillers. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de collégiens pour le Conseil Départemental des Jeunes pour les années 2025 à 2028
Numéro de référence: 20241968
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 28 578 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1557350
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois), à compter du 15 février 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché un mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 15 février 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ou de sa date de reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 15 février 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ou de sa date de reconduction

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

- tranches optionnelles : Sans objet marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp Le nombre de reconductions est de 3.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales livraisons fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental du var
Numéro d'enregistrement national: 55448
Adresse postale: 390, avenue des Lices
Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DALMAS Karine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0483950569 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1557350 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1557350 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail Quantitatif Estimatif pour un an. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum : 5 000 euro(s) Ht Montant maximum : 40 000 euro(s) Ht Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : Critère Valeur technique : 50% Sous-critère 1 : Présentation du parc auto : caractéristiques des véhicules et des infrastructures liées aux véhicules : 20 points Sous-critère 2 : Présentation équipe chauffeurs ( expérience, …) : 20 points Sous-critère 3 : Procédure en cas d'accident ou d'incident majeur : 10 points Critère Prix : 40 % Critère Environnemental : 10% Les variantes ne sont pas autorisées. Les clauses de réexamen portent notamment sur Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles . les options dont : Le nombre de reconductions est de 3. Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 15 février 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ou de sa date de reconduction

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 4D51E027-E1E3-0045-9027729332816347
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 4D51E018-F742-A017-2FFABAED40660420
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-695789 (2024-11-12)

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