Transport d'œuvres d'art et de matériels dans le cadre des expositions du Palais Lumière

Ville d'Evian (74)

Transport d'oeuvres d'art et de matériels dans le cadre des expositions du Palais Lumière

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport d'œuvres d'art et de matériels dans le cadre des expositions du Palais Lumière
Numéro de référence: 2024-0013
Brève description:
Transport d'oeuvres d'art et de matériels dans le cadre des expositions du Palais Lumière
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Description
Identifiant interne: 2401301
Titre: Transport d'oeuvres d'art et de matériels dans le cadre des expositions du Palais Lumière
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Transport d'oeuvres d'art et de matériels dans le cadre des expositions du Palais Lumière. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (3 au maximum)
Produits/services supplémentaires: Œuvres d'art 📦
Adresse postale: Palais Lumière.
Quai Charles Albert Besson
Code postal: 74500
Ville: Evian
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Palais Lumière

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres Ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du goupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusuib de la procédure de passation du Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Evian (74)
Numéro d'enregistrement national: 21740119900013
Département: 74
Adresse postale: 2 rue de la source de Clermont CS80098
Code postal: 74502
Commune postale: Evian les Bains
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-evian.fr 📧
Téléphone: +33 450831091 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ville-evian.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
BP1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-624577 (2024-10-15)
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