Transport collectif et occasionnel de personnes

Communauté d'agglomération de Montélimar Agglomération

Les accords-cadres ont pour objet les prestations de service de transport des usagers des accueils de loisirs pour les sorties et les camps ainsi que les prestations de service de transport des scolaires vers le centre aquatique ALOHA. lot n°1: transport des usagers des Accueil de Loisirs pour les sorties ; lot n°2 : transport des usagers des Accueil de Loisirs pour les camps ; lot n°3 : transport des scolaires vers le centre aquatique ALOHA ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Montélimar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif et occasionnel de personnes
Numéro de référence: 2023S0040
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 277 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : transport des usagers des Accueil de Loisirs pour les sorties
Description du marché: Lot n°1 : transport des usagers des Accueil de Loisirs pour les sorties
Informations complémentaires:

Conditions particulières d'exécution Les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans la limite annuelle de : - Pour le lot n°1 : 50 000 euro(s) H.T. minimum et de 200 000 euro(s) H.T. maximum - Pour le lot n°2 : 75 000 euro(s) H.T. maximum - Pour le lot n°3 : 42 000 euro(s) H.T. minimum et de 63 000 euro(s) H.T. maximum Information sur l'accord-cadre et sur le système d'acquisition dynamique : Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.marches-publics.info. Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il est précisé que deux (2) marchés relatifs au transport de scolaires vers la médiathèque intercommunale et au transport des scolaires vers le conservatoire ont directement été conclus avec un opérateur économique en application des dispositions de article R.2122-8° du Code de la commande publique (C.C.P.). Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres

Informations complémentaires

Conditions particulières d'exécution
Les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans la limite annuelle de :
- Pour le lot n°1 : 50 000 euro(s) H.T. minimum et de 200 000 euro(s) H.T. maximum
- Pour le lot n°2 : 75 000 euro(s) H.T. maximum
- Pour le lot n°3 : 42 000 euro(s) H.T. minimum et de 63 000 euro(s) H.T. maximum
Information sur l'accord-cadre et sur le système d'acquisition dynamique : Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.marches-publics.info. Celle est accessible directement depuis
https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Il est précisé que deux (2) marchés relatifs au transport de scolaires vers la médiathèque intercommunale et au transport des scolaires vers le conservatoire ont directement été conclus avec un opérateur économique en application des dispositions de article R.2122-8° du Code de la commande publique (C.C.P.).
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse :
https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné.
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique :
https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres

Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 1, Avenue Saint-Martin Maison des Services Publics
Code postal: 26200
Ville: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2028-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er juin 2024. Il pourra ensuite se renouveler pour des périodes d'un (1) an dans la limite de trois (3) renouvellements, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra intervenir au moins trois (3) mois avant l'échéance de la période initiale. La durée maximale de chaque accord cadre ne pourra ainsi pas excéder quatre (4) ans

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : transport des usagers des Accueil de Loisirs pour les camps
Description du marché: Lot n°2 : transport des usagers des Accueil de Loisirs pour les camps
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : transport des scolaires au centre aquatique ALOHA
Description du marché: Lot n°3 : transport des scolaires au centre aquatique ALOHA
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montelimar agglomération
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-27 09:00:00 📅
Lieu: Montelimar agglomération
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). b) Les déclarations suivantes : - Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. c) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir

Capacité technique et professionnelle

- Références et/ou expériences détaillées vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché à intervenir. -Autorisation d'exercer l'activité de transporteur et inscription au registre des transporteurs. - Eventuellement, autres Qualifications et/ou Certifications du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration de montelimar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20004045900014
Adresse postale: Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: 0475531074 📞
URL: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1404618 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1404618 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1169400
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-042354 (2024-01-18)

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