Les accords-cadres ont pour objet les prestations de service de transport des usagers des accueils de loisirs pour les sorties et les camps ainsi que les prestations de service de transport des scolaires vers le centre aquatique ALOHA. lot n°1: transport des usagers des Accueil de Loisirs pour les sorties ; lot n°2 : transport des usagers des Accueil de Loisirs pour les camps ; lot n°3 : transport des scolaires vers le centre aquatique ALOHA ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.
Avis de marché (2024-01-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif et occasionnel de personnes
Reference number: 2023S0040
Brève description:
“Les accords-cadres ont pour objet les prestations de service de transport des usagers des accueils de loisirs pour les sorties et les camps ainsi que les...”
Brève description
Les accords-cadres ont pour objet les prestations de service de transport des usagers des accueils de loisirs pour les sorties et les camps ainsi que les prestations de service de transport des scolaires vers le centre aquatique ALOHA.
lot n°1: transport des usagers des Accueil de Loisirs pour les sorties ;
lot n°2 : transport des usagers des Accueil de Loisirs pour les camps ;
lot n°3 : transport des scolaires vers le centre aquatique ALOHA ;
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Type de contrat: services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Valeur estimée hors TVA: 1 277 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : transport des usagers des Accueil de Loisirs pour les sorties”
Informations complémentaires:
“Conditions particulières d'exécution
Les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans la limite annuelle de :
- Pour le...”
Informations complémentaires
Conditions particulières d'exécution
Les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans la limite annuelle de :
- Pour le lot n°1 : 50 000 euro(s) H.T. minimum et de 200 000 euro(s) H.T. maximum
- Pour le lot n°2 : 75 000 euro(s) H.T. maximum
- Pour le lot n°3 : 42 000 euro(s) H.T. minimum et de 63 000 euro(s) H.T. maximum
Information sur l'accord-cadre et sur le système d'acquisition dynamique : Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.marches-publics.info. Celle est accessible directement depuis
https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Il est précisé que deux (2) marchés relatifs au transport de scolaires vers la médiathèque intercommunale et au transport des scolaires vers le conservatoire ont directement été conclus avec un opérateur économique en application des dispositions de article R.2122-8° du Code de la commande publique (C.C.P.).
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse :
https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné.
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique :
https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres
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Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2028-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2028” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : transport des usagers des Accueil de Loisirs pour les camps” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 : transport des scolaires au centre aquatique ALOHA” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montelimar agglomération
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
b) Les déclarations suivantes :
- Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
c) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références et/ou expériences détaillées vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références et/ou expériences détaillées vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché à intervenir.
-Autorisation d'exercer l'activité de transporteur et inscription au registre des transporteurs.
- Eventuellement, autres Qualifications et/ou Certifications du candidat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1169400
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-042354 (2024-01-18)