Transport collectif de personnes

Groupement de commande Ville/CCAS

Le descriptif et l'étendue des prestations figurent dans le DCE joint

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-03 Avis de marché
2025-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif de personnes
Numéro de référence: 24FS-0680-H
Brève description: Le descriptif et l'étendue des prestations figurent dans le DCE joint
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport des enfants lors des temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire
Description du marché: Transport des enfants lors des temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport ponctuel de personnes
Description du marché: Transport ponctuel de personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Daj, 58 Cours Becquart Castelbon -Espace Cévé- 3 Etage, 38500 Voiron
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-06 14:00:00 📅
Lieu: Daj, 58 Cours Becquart Castelbon -Espace Cévé- 3 Etage, 38500 Voiron
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de commande Ville/CCAS
Numéro d'enregistrement national: 21380563300012
Adresse postale: Hôtel de Ville
12, rue Mainssieux
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: de Voiron Ville
Courrier électronique: commande-publique@ville-voiron.fr 📧
Téléphone: 0476672737 📞
Fax: 0476672747 📠
URL: http://www.ville-voiron.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494644 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494644 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 462993
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les référés précontractuels peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative. Les décisions prises par le pouvoir adjudicateur peuvent également faire l'objet d'un recours dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-399169 (2024-07-03)
Avis d'attribution de marché (2025-01-03)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M240025
Date de conclusion du contrat: 2024-11-06 📅
Titre: Transport collectif de personnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: VFD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Vfd
Numéro d'enregistrement national: 1494644-1-1-1
Adresse postale: 14, rue du Lac - Cs 20105
Code postal: 38120
Commune postale: Saint-Egreve
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bernadette.bal@vfd.fr 📧
Téléphone: 04 76 60 46 62 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1494644-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
406
Région: Isère 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 399169-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B50D2175-0A4E-733B-13E19E00BF07D924
Région: Isère 🏙️
Source: OJS 2025/S 003-004661 (2025-01-03)
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Produits/services:
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